Droit axe 1

1366 mots 6 pages
Titre premier : Le droit objectif
Les sources du droit objectif
L'expression source du droit désigne les modes de création du droit objectif c'est à dire les différentes façons dont les règles juridiques sont établies ou les formes techniques de la création de la règle juridique. Les sources de droit sont de plus en plus variées. La doctrine les classe au sein d'une pyramide, ils obéissent ainsi à une certaine hiérarchie. L’on classifie traditionnellement les sources de droit en deux sources, les sources directes et les sources secondaires.

A. Les sources directes
Dans notre pays de droit écrit, les rapports sociaux se sont progressivement "codifiés" afin de dépasser la pratique de la loi islamique, des usages, qui a pendant longtemps régi notre système juridique. Les sources de notre droit dont devenues de plus en plus nombreuses et de plus en plus variées. L’on trouve, tout d'abord, les actes émanant de l'autorité publique. Classés au sein d'une pyramide, ils obéissent à une certaine hiérarchie, les normes inférieures devant être conformes aux règles supérieures. Au sommet de l'édifice, se trouve la Constitution. Viennent ensuite dans l'ordre de leur "soumission" à cette norme suprême, les traités internationaux, les lois, les décrets-lois, les décrets, les arrêtés …

1. La Constitution La Constitution est la loi fondamentale du pays, celle qui occupe le plus haut rang, celle dont toutes les autorités étatiques tirent leur légitimité. Tout autre texte doit être conforme à la Constitution sinon il serait inconstitutionnel et perd à ce titre toute légitimité. La Constitution tunisienne est l'œuvre de l'Assemblée Nationale Constituante réunie en 1956. Elle a été promulguée le 1er juin 1959 et conçue, dès le départ, pour garantir un régime fort. Le décret du 16 décembre 1987 crée un Conseil Constitutionnel qui joue un rôle consultatif. Ce rôle a été renforcé depuis la loi constitutionnelle du 6 novembre 1995 car cet organe est désormais instauré non plus par

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