La Notion De Constitution Formelle Et La Notion De Constitution Matérielle

une certaine idée cosmopolitique de la théorie politique. Si on imagine la construction européenne comme réponse active à la mondialisation et comme rattrapage politique de l’économie, cela nous mène à définir une nouvelle notion, celle de la co-souveraineté ; cette notion n’est pas habituelle dans un univers politique qui s’organise autour des valeurs d’unité, d’indivisibilité et d’inaliénabilité, qui sont des valeurs héritées de la théorie médiévale et de la doctrine chrétienne de la personne

«  Constitution rigide? » Une rigidité prévue par la Constitution Une rigidité en théorie... ... assouplie en pratique Les lacunes de la procédure rigide Une mise en oeuvre problématique Qui laisse filtrer des révisions inconstitutionnelles I) Une rigidité évidente dans le principe A. Une procédure de révision particulière et contraignante B. Une rigidité de fait II) Une certaine souplesse en pratique A. Des procédés de contournement à la procédure prévue B. De nombreuses

juriste qui lui ne peut véritablement pas ignoré la loi, ses développements les plus récent. Il faut à la fois connaître ert suivre les évolutions. Montesquieu disait « l’esprit de modération devrait être celui du législateur ». D’ou l’importance des notions et principes permanants qui permettent de toujours se repérer et s’orienté dans un domaine. Dans ce cours, présentation du droit, des principes qui l’énervent, sous deux angles : tout d’abord comme un objet d’étude, puis nous examinerons l’utilité

Introduction au droit. Notions juridiques fondamentales 1 Le droit positif 1 Définition Ensemble de règles de conduites contraignantes, crées et reconnues par les hommes et destinées à régir tout autant le comportement individuel extérieur que les rapports sociaux. Conséquences juridiques à respecter par tous. Garantie de ce respect = Etat. 2 Caractéristiques de la règle juridique. 1 Ensemble de règles contraignantes Respect assuré par l'autorité publique. a) Règles

vivre ensemble. Les buts de la règle de droit sont notamment d’éviter l’anarchie, la dégénérescence absolue entre les individus. But du droit français : France puissance en partie face de ses colonies. Le droit poursuit des finalités morales et matérielles. - Finalités morales : La morale est changeante selon les époques. Le droit à l’encontre de l’injustice, elle peut permettre la réalisation de l’injustice. Ce qui serait parfait c’est que le droit, la morale et la justice aillent ensemble, se

violation des droits et libertés. La diffusion de ce type de savoir a des conséquences directes sur le droit positif ou la politique d’un Etat : la France a certaines réticences à l’égard des OGM, en 2005 la France a intégré dans le préambule de sa constitution la Charte Constitutionnelle de l’environnement  ceci vient de la diffusion dans l’opinion publique que le droit à un environnement sain, que le principe de précaution sont importants sur le plan juridique ; c’est également le fruit du travail

Partie 3 : La constitution Le pouvoir au sein de l’Etat est normalement organisé par une constitution qui précise quelles sont les règles applicables à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat. Il faut évoquer la notion de constitution, les règles d’établissement et de révision de la constitution et enfin, son respect. Chapitre 1 : La notion de constitution § 1 : La définition de la constitution A) Définition matérielle Il s’agit de décrire la constitution par rapport à

Quelle est la fonction d’une constitution dans un Etat ? « Une constitution est un esprit des institutions et une pratique » a dis le Général De Gaulle lors d’une conférence en 1964. On peut noter que la Constitution est apparue à la base comme un outil de limitation du pouvoir politique et s’est développer au cours du 17e siècle, et est apparu comme un progrès vers la démocratie. Néanmoins, d’un point de vue juridique, la constitution est le texte suprême de l’Etat. Ce dernier étant le pouvoir

 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La constitution c’est l’ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des

regroupe trois cas possibles: -L'action sur l'existence de l'institution -L'action sur le statut de l'institution -L'action sur les ressources de l'institution (financière et materielle) 1. Action portant sur l'existence d'une institution Exemple: Si l'existence d'une cour suprême est prévue par une loi et non par la constitution, le législateur peut décider de la supprimer.* 2.Action relatives au statut d'une institution, c'est à dire à ses règles d'organisation Exemple: Le nombre de membres de