Chapitre 1 : Comment peut-on définir le droit?

« Les juristes cherchent encore pour une définition du droit ». KANT

Avec l’absence de droit, de règles, ce serait l’anarchie. La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. La règle de droit est décidée et sanctionnée par l’état. Le droit, c’est d’abord les interprétations « tout condamné à mort aura la tête tranchée ». Le droit c’est la richesse du métier de juriste. Section 1 : Les caractères de la règle de droit.

Il y a 4 caractères à la règle de droit :
Elle est obligatoire : cela signifie que le droit commande. Mais on peut négocier l’application du droit. On ne discute pas la règle de droit. Elle permet, elle récompense ou elle punie. Elle doit être précise. Ex: payer ses impôts.
Elle est générale : cela signifie d’abord que tout ceux à qui elle s’applique, doivent y être confrontés et la respectés. Elle s’applique donc à tous mais il est possible de créer une exception si il y existe une justification précise pour éviter la règle de droit. C’est une garantie qui s’applique de manière uniforme à tout le monde sauf si l’atteinte au caractère général de la règle de droit est justifiée par l’intérêt général. Il est légitime de traiter différent en droit ce qu’il y a en fait.
Elle est permanente: c’est une règle de sécurité juridique. La règle de droit continue de s’appliquer tant qu’elle n’a pas été retirée de l’ordre juridique. Les règles de droit ont un commencement et une fin jusqu’à ce qu’elle soit modifiée. Elle participe donc à la démocratie. Le droit ne peut pas être rétroactif . Son caractère permanent signifie que par respect pour la démocratie, il faut connaitre à tout moment les lois en rigueur.
Elle est coercitif : c’est celui qui différencie la règle de droit et la règle de politesse, la règle religieuse… L’état est le seul a donné un pouvoir absolu à une règle de droit. L’état a le monopole de la force, le monopole