La Notion De Constitution

qu’elles entretiennent, on étudie également la norme constitutionnelle, c'est-à-dire le texte de la constitution tel qu’il est appliqué, interprété et sanctionné par le juge institutionnel. La notion de juge constitutionnel est fondamentale. L’avènement du juge constitutionnel représente le principal facteur de transformation du droit constitutionnel. Pour constater cela, on peut comparer la Constitution actuelle de 1958 et celle de 1789. La DDHC a longtemps été considérée comme un ensemble de principes

fondamentales du royaume : les prémices d'une Constitution A) Une Constitution originale = une « Constitution coutumière » avec des protections -prend sa source dans les coutumes (très importantes à l'époque) -origine coutumière → légitimé à l'égard du peuple -légitimité face au droit naturel et à Dieu → elles prennent leur sources et leur légitimité grâce à dieu -légitimité des juristes (doctrine) les juristes français désignaient par "constitution" une norme supérieure et permanente, au-dessus

également être permanent, c'est pourquoi la notion de la continuité du service public est essentielle. On peut donc constater que ce principe et l'Etat ont la même nature : pas de vacances ni pour l'un ni pour l'autre. Il est important de noter que le principe de la continuité du service public a une valeur constitutionnelle, ce qui signifie qu'il s'impose aux pouvoirs publics car est présent dans la Constitution, qui est la norme fondamentale. La notion de service public est une activité créée par

l'encontre de l’unicité du peuple français proclamée dans la Constitution de 1946 et 1958. La question que le Conseil Constitutionnel doit se poser est celle de savoir si le fait de parler de « peuple Corse » dans un article de loi n'est-il pas contraire à la Constitution qui prévoit l'indivisibilité et l'unicité du peuple français. Le Conseil Constitutionnel décidera que l'article premier de la loi n'est pas conforme à la Constitution prônant l'indivisibilité de la République Française (II) mais

de sources nationales directes du droit a) constitution b) arrêtés c) traités d) décrets e) normes 9. Quelles sont, parmi les propositions suivantes, les caractéristiques de la Constitution française ? a) Constitution du 4/10/1958 b) organise le fonctionnement des institutions publiques c) organise la répartition des pouvoirs d) Constitution du 4/10/1968 e) organise les ressources et les charges de l'état 10. L'article 34 de la Constitution énumère de manière limitative les domaines

fondent l’état dans son existence et le règles qui détermine les formes de l’état et les règles qui lui procurent ces structures et son organisation. C’est une conception large du droit public constitutionnel qui est appuyé par le texte même des constitutions. Dans la conception française classique l’expression droite constitutionnelle désigne le droit constitutionnel politique c’est-à-dire qu’il s’agit de l’étude de l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’exerce ou se transmet dans

nationale en s’inspirant par exemple des articles 54 et 55 de la Constitution afin de dégager la primauté du droit de l’Union où on affirme la primauté de la Constitution dans l’ordre juridique interne et la supériorité des traités sur les lois. - Toutefois, il y a eu des tentatives de codification de ce principe, lors de la tentative de rédaction d’une Constitution pour l’UE, on a souhaité y intégrer ce principe. Cette Constitution ne voyant pas le jour, la codification du ppe non plus. Transition

travers les préambules des constitutions révolutionnaires. Le devoir de toute constitution est de garantir les droits et libertés de l’homme. Pour cela elle institue des organes particuliers dont le gouvernement. Ce gouvernement représente le pouvoir. Celui-ci a pour but de réguler les trois pouvoirs pour que ceux ci crées une société des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ces droits et libertés se retrouvent explicitement dans les préambules de chaque constitution. Les droits et libertés

capable de donner une définition réelle d’une Constitution, pas même les juristes. Selon lui, la Constitution d’un pays c’est le rapport entre les puissances en présence et les forces sociales. Une constitution écrite est bonne et durable lorsqu’elle répond à la constitution effective. Document 3 : Hauriou, précis élémentaire du droit constitutionnel, Sirey, 1930. Dans ce texte, Hauriou définit la Constitution sociale, la différencie de la constitution politique de l’état, la confond avec l’ordre

aborde ici ce contrôle en général. La France va adopter une position paradoxale, de réticence vis-à-vis de ce contrôle. Théoriquement, la Constitution est une notion neutre, ensemble de règles ayant des caractères particuliers, ensemble de règles relatives au pouvoir politique, œuvre du pouvoir constituant. La notion technique a été doublée au XVIIIème par une notion politique, courant constitutionnaliste qui va s’attacher dès 1803 au contrôle de constitutionnalité. Cette conception aurait dû épanouir