Droit constitutionnel et méthodologie.
Introduction :
Le droit constitutionnel se présente par exemple au travers du référendum pour ou contre l’indépendance écossaise. Le processus du vote de confiance à l’Assemblée Nationale est lui aussi du droit constitutionnel.
La question du Parlement, du droit de vote, des partis politiques… concernent le droit constitutionnel.
La laïcité, la déontologie des parlementaires, le cumul des mandats… font partie du droit constitutionnel.
Qu’est ce qui relie ces différents exemples ?
A partir de quand peut-on dire que l’on se situe dans le champ du droit constitutionnel ?
Quelle est la définition du droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel est une discipline qui évolue.
Le droit constitutionnel est un droit
Une discipline juridique évolue car elle n’est pas repliée sur elle-même, et cela est particulièrement vrai en ce qui concerne le droit constitutionnel. Il dépend directement de faits qui lui sont extérieurs.
Il est fonction de l’environnement social, politique, économique, international…il est attaché à des critères extra-juridiques.
Il y a un siècle, on éprouvait des difficultés à affirmer que le droit constitutionnel était véritablement du droit, aujourd’hui on peut l’affirmer.
Qu’est ce que le droit ?
= Le droit est un ensemble de règles et de conduites socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société.
Auparavant, on refusait de lui reconnaitre ces qualités. Au XXe se développe le positivisme juridique, c’est une vision du droit dominante qui consiste à voir dans le droit des règles juridiques énoncées par une autorité humaine et assorties par cette autorité d’une menace de sanction en cas d’inexécution. Au début du XX, les positivistes refusent de considérer que le droit constitutionnel appartient au droit car il ne désigne pas des règles de droit sanctionnées ou sanctionnables.
On considère davantage que le droit constitutionnel appartient à la