La Notion De Finance Public Et Ses Mutations

institutions de l’Antiquité C. DEBOUY M. CANEDO PARIS A. CLAEYS 30h Poitiers A+B Angoulême D. VEILLON E. ALLONNEAU 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER D. KREMER Unité 3 - Droit pénal 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême P. BEAUVAIS M. MASSE P. KOLB Finances publiques 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité 4 Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Informatique 12h Poitiers A + B B. RANDRIANARIMANANA +16h TD Angoulême B. RANDRIANARIMANANA 24h Poitiers

Les notions essentielles : Croissance capital et progrès technique Valeur ajoutée : c'est la différence entre la valeur de la production et celle des consommations intermédiaires nécessaires à cette production. Le PIB = somme des valeurs ajoutées. Capital : on peut distinguer le capital fixe un ou capital technique (ensemble de biens durables acquis pour être utilisé dans le processus de production) et le capital financier permet de réaliser des acquisitions d'autres entreprises (fusion, absorption)

environnemental, ce qui enrichi cette notion de développement local, à l’échelle de la ville, en permettant l’introduction de nouveaux acteurs et de nouvelles notions, comme celle du développement durable. Cette notion a été formulée pour la première fois, dans le rapport Brundtland, au Sommet de Rio en 1992, elle défini un développement permettant de satisfaire les besoins du présent, sans compromettre ceux des générations futures. C’est une conception de l'intérêt public visant à allier le développement

formalités moins contraignantes ; en 1984 la loi du 24 janvier unifiant le cadre juridique des activités bancaires à partir de la notion d’« établissement de crédit » (dans le prolongement de la suppression en 1966 de la distinction entre banques d’affaires et banques de dépôts). En 1986 on a vu la création du marché des titres de créances négociables, qui a fait émerger la notion de « marché monétaire au sens large » ; en 1986 on assiste à la création des marchés de produits dérivés MATIF (Marché A Terme

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ---------------- MINISTERE DES FINANCES --------------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS -------------- DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ------------------- CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE ----------------------------- | REPUBLIC OF CAMEROONPeace - Work - Fatherland--------------MINISTRY OF FINANCE---------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION---------------- | CIRCULAIRE N°____________ /MINFI/DGI/LC/L

formes, on peut invoquer la responsabilité des seuls agents, La responsabilité de l’administration, l’avantage de cette responsabilité est que l’administration indemnisera toujours si elle est condamnée mais cela fait peser une lourde charge sur les finances publiques et cela déresponsabilise les agents. On peut aussi mettre en avant la responsabilité alternative, la responsabilité pèsera alternativement sur l’administration ou sur l’agent. Et pour finir, les juges pourront opter pour une responsabilité

fiscale, d’autant plus que l’expérience a démontré l’efficacité de cet impôt à même d’assurer une certaine neutralité et de produire des recettes supplémentaires. Pour atteindre cet objectif, la réforme de la T.V.A a été amorcée dans la loi de finances pour l’année 2005 et se poursuivra au cours des trois prochaines années. Dans cette perspective, un programme d’action ayant pour finalité une refonte du système de la T.V.A. a été adopté. Dans le même sens, la mise en place d’un dispositif d’évaluation

et identifie les performances ainsi que les handicaps. Cette mise en perspective met en relief le caractère ambivalent des réformes économiques menées dans ce pays depuis une vingtaine années (Plan d’ajustement structurel, réduction des déficits publics, modernisation mais aussi fortes disparités sociales et chômage massif). De cette façon, l’auteur réhabilite la nécessité d’une conception économique plus élargie tenant compte de la dimension institutionnelle (gouvernance) et éducative (renforcement

quelque peu ses anciens. Loin des polémiques politiciennes, loin de la recherche d’un bouc émissaire facile, il faut essayer de faire un constat sur le long terme et voir comment, à l’avenir, on peut être plus solidaire avec nos anciens. 1. La mutation de la structure familiale Un premier constat s’impose. En deux siècles, la cellule familiale a profondément changé. Au début du XIXe siècle, 80% environ de la population travaillait la terre et 20% vivait dans les villes (ouvriers, fonctionnaires

|FICHE ÉTUDE | Communication et gestion des ressources humaines | |Session : 2009/2010 | Comptabilité et finance d'entreprise | |Académie : Lyon | Gestion des systèmes d'information | | | Mercatique