La Notion De Finance Public Et Ses Mutations

services Publics Section 1 : La notion de service public A) Origine de la notion et utilité de la notion de service public L’origine de la notion est jurisprudentielle, elle a été employée dans une décision du tribunal des conflits du 8 Février 1873 qui s’appelle Blanco. Dans cette décision, on n’a considéré que c’était la source du droit A et les compétences du juge administration. Là où il y a service public, il y a droit administratif. 1) La belle époque du service public C’est la

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

se situe la vérité ? Pour se faire une idée, rien ne vaut quelques données chiffrées. C'est ce que vient d'essayer de faire le Centre d'analyse stratégique, CAS, organisme rattaché au Premier ministre qui vient de plancher sur la part de l'emploi public dans les économies des pays de l'OCDE. Il en ressort d'abir qu'il ne s'agit en aucun cas d'un baromètre de l'efficacité et de la santé dun pays. Ainsi, au rang de ceux qui comptent le moins de fonctionnaires, on trouve certes la vertueuse Allemagne

d’abord comme industrie, avant d’être reconnu comme un art, le but étant de produire et de vendre massivement de la pellicule positive impressionnée. Ainsi, les films sont vendus au mètre à des forains grâce auxquels le cinéma touche surtout un public populaire. Dès 1907, les films sont loués aux exploitants par l’intermédiaire de sociétés concessionnaires et dès les premières années du cinéma se met en place un système toujours en vigueur : production, distribution, exploitation. Cette même année

Les icônes encadrées de rouge signalent les autres sources accessibles en ligne en texte intégral aux publics internes à l'Ecole uniquement (sur place, ou à distance via http://extranet.ena.fr).  signale les documents de référence sur le sujet Bibliographie réalisée par le centre de documentation de l’École Nationale d'Administration. L'accès aux documents primaires est réservé aux publics autorisés. Les documents sont classés, dans chaque partie, par ordre alphabétique d'auteur, et de titre

perd inexorablement de sa valeur. A cette érosion monétaire constante s’ajoutent des crises ponctuelles d’ampleur inédite dans le royaume. De 1337 à 1360, on enregistre 85 mutations comprenant évaluations et dévaluations. Après un demi-siècle d’accalmies, les années 1417-1435 sont marquées par une nouvelle perturbation, 18 mutations au total, qui enlèvent à la monnaie royale 33% de sa valeur. Pour certains historiens, les rois du Moyen Age apparaissent comme des manipulateurs de monnaie puisque toute

sens de la chose due. Si on prend un impôt, par exemple l’impôt sur le revenu, chaque personne qui paie son impôt sur le revenu va venir payer la chose juste. Elle va prendre ni plus ni moins que la part qui lui revient dans la contribution aux finances publiques. Une personne qui va payer son impôt va participer à hauteur de ce qu’elle doit de manière juste. De ce point de vue, la personne réalise l’état de la chose juste. C’est ça le droit. L’impôt, comme le dit Thomas d’Acquin dans La Somme,

Introduction Le Burkina Faso est un pays enclavé, situé au cœur de l’Afrique de l’Ouest et couvre une superficie de 274 200 km2. Le pays n’ayant pas de débouchés sur la mer est contraint de mobiliser des ressources internes pour financer son développement. Sur le plan économique, le pays a enregistré un taux de croissance annuel moyen de 5% entre 2000 et 2009. Malgré cette performance l’économie demeure très peu diversifiée et fortement dépendante du secteur primaire

= le système bancaire et financier Le système financier = Le système bancaire : FINANCE ← Système de crédits français INDIRECT ← Etablissement de Crédits INTERMEDIAIRE ← Banque Marché de capitaux = ⇨ Marché monétaire = marché de capitaux à court terme Marché inter bancaire Marché des titres de créance négociable BCF font une politique monétaire => marché ouvert FINANCE EC / banque de France DIRECTE ← marché fermé DE MARCHE ⇨ Marché

financement - Le compte financier. Les Sociétés Non Financières (SNF). 2 C. Définition du Secteur Institutionnel des SNF. Le sys me élargit SEC 95 distingue trois sous secteurs: Les sociétés non financières publiques (sous contrôle public); Les sociétés non financières privées nationales; Les sociétés non financières privées sous contrôle de l’étranger. - - - D. La Formation et l’utilisation des Revenus des SNF. Le compte de production Le compte d’exploitation Le com