La Notion De Finances Publiques

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES ET LOCALES C'est à la faveur de la poussée « scientiste » de la fin du XIXème siècle, ainsi que la montée en puissance depuis la fin du XVIIIème siècle d'un droit budgétaire considéré comme la pierre angulaire de la construction de l'État parlementaire libéral, que les finances publiques furent désignées comme une science à part entière, la science des finances. Les finances publiques constituent la quatrième branche du droit public avec le droit

tabac pour en décourager sa consommation, …) et aux subventions (ex : subventions pour l’acquisition d’un véhicule électrique, …). 3) La production de biens et services: L’État produit des biens et services par l’intermédiaire des entreprises publiques (entreprise dont le capital est détenu à au moins 50% par l’État). Elles permettent à l’État d’accomplir plus efficacement ses missions de service public (ex : EDF), de satisfaire des besoins auxquels une entité privée ne pourrait répondre du fait

Jèze fut l'un des principaux promoteurs de la science financière comme enseignement autonome dans les universités. Dans les milieux universitaires il est souvent considéré comme le "pape" des finances publiques. C'est également l'un des juristes qui ont contribué à remplacer la notion de puissance publique par celle de service public comme justification de l'État et du droit public, ce qui explique qu'on le rattache généralement à l'"École du service public" de Léon Duguit. Son engagement dans le

un pôle tertiaire (gestion, économie, droit, management) s’appuyant sur l’utilisation de l’informatique et un pôle d’enseignement général. A partir d’une classe de 1ère STMG commune, l’élève a le choix en Terminale entre 4 spécialités : Gestion et Finance, Mercatique, Ressources humaines et communication, Systèmes d’information de gestion. MATIERES et COEFFICIENTS du bac STMG Classe de 1ère STMG ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES COMMUNS Horaire Coefficient épreuves anticipées en 1ère Sciences de gestion

Finances publiques : Epreuve final : Ecrit sur 2 questions globales, 30 lignes max/questions, aller a l’essentiel, question de synthèse. Bibliographie (ouvrage récent à consulter) : M. Adam François Ferrand olivier, Rémy Rioux, Finances publiques, presse science politique et Dalloz, 3ème édition 2010 M. Jean Luc Albert et Luc Saidj, Finances publiques, édition Dalloz, 7ème édition 2011 M. Bouvier, Finances locale, 14ème édition, LGDJ 2011 M. Bouvier, Esclassan, Finances publiques, 10ème

(marché secondaire) La Bourse est une source de financement unique qui offre aux entreprises les moyens de financer leur croissance et aux Etat et collectivités publiques les moyens de gérer leurs déficits budgétaires La Bourse est un lieu d'échange sur lequel on peut acheter et vendre toute sorte de produits (matières premières, actions, obligations, devises,…) ! ! Copyright : EVAL FINANCE – Le BOURSIER 2008 - ESG !"! Les marchés secondaires ! On distingue sur les marchés secondaires

l’Antiquité C. DEBOUY M. CANEDO PARIS A. CLAEYS 30h Poitiers A+B Angoulême D. VEILLON E. ALLONNEAU 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER D. KREMER Unité 3 - Droit pénal 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême P. BEAUVAIS M. MASSE P. KOLB Finances publiques 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité 4 Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Informatique 12h Poitiers A + B B. RANDRIANARIMANANA +16h TD Angoulême B. RANDRIANARIMANANA 24h Poitiers A + B

THEME 1 : LA MONNAIE ET LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE SOUS-THEME 1.3 : LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE (3 h) OBSERVATION, ANALYSE : (2 h30) ETAPE 1 : Notions : Capacité et besoin de financement 1) En quoi consiste le financement pour un agent économique ? Le financement de l’économie consiste à fournir à tous les agents économiques les ressources dont ils ont besoin. Certains agents disposent d’une capacité de financement d’autres ressentent un besoin de financement. Ces agents se rencontrent

pécuniaire (financier, budgétaire.) mise à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique ( source : http://www.impots.gouv.fr ) B Sources du droit fiscal Le droit fiscal est une division du droit public qui avec le droit constitutionnel et le droit administratif, régit les

déficits budgétaires des Etats. Au regard de la nouvelle configuration prise par la crise, les réflexions économiques, politiques, sociales et intellectuelles viennent nourrir les débats récurrents sur la remise en cause de sacre Sin principe en finance selon lequel UN ETAT NE PEUT FAIRE FALLITE ? Avec en toile de fond le débat sur la pertinence des modèles économiques classiques. C’est dans ces canons d’échanges que rentre notre travail sur les déficits budgétaires précisément le cas de la Grèce