La Notion De Finances Publiques

modalités de financement des activités économiques Introduction Financer consiste à procurer les capitaux nécessaires (quantité de monnaie suffisante) à la réalisation d’un projet. D’une manière générale, toutes les personnes, physiques et morales, ont des besoins de financement. Il peut s’agir aussi bien d’une entreprise, d’un inventeur, que d’une ville. Ainsi, les entreprises sociétaires et les administrations publiques sont des « agents à besoin de financement ». Les ménages aussi ont des

| La finance responsable et durable est-elle une réponse appropriée à la crise actuelle ? | | | | | 01/05/2011 | Introduction 4 Chapitre 1 : Vers une clarification des concepts abordés 5 1. La crise actuelle 5 a) La notion de crise 5 b) Le cas spécifique de la crise de 2007 6 L’après Bulle Internet 6 Le secteur des crédits immobiliers, là où tout a basculé 6 Le risque dit de « la patate chaude » 7 Que faisaient les agences de notation ? 7 L’Aléa moral

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

sortir du chaos et de l’informe. De nombreuses collectivités publiques étant apparues par la suite. Les communes, les départements et les régions, ainsi que de très nombreuses entités publiques. Le thème central : l’argent. Ce thème suscite très souvent l’intérêt de nombreuses personnes, il est très difficile de rester indifférent à ce sujet. Que cela soit dans les vies individuelles, ou que ce soit dans le cadre des vies publiques. L’argent joue un rôle centrale, non pas pour ce qu’il est mais

leurs relations et leurs progrès. » Gabriel Ardant Histoire de l'impôt, livre 1, Fayard, 1971 On peut définir le droit fiscal comme l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. Il importe donc de préciser la notion d’impôt avant de bien la distinguer de notions voisines. Enfin il faudra préciser comment l’on classe les différents impôts. Définition Un impôt est un prélèvement obligatoire effectué par l'État destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, état, province

s'interdit de dépenser plus que prévu et les recettes visées doivent être au rendez-vous ) Contenu[modifier] Un budget peut comporter des données exprimées : • uniquement en volume ou uniquement en valeur • à la fois en volume et en valeur La notion de budget est normalement inséparable d'une période ( généralement un exercice de douze mois) et d'un calendrier de réalisation. Un budget est dit phasé lorsque qu'il est assorti d'un chiffrage des recettes-dépenses détaillé par période ( mensuelle

GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 1. Définition des notions et importance du langage juridique 5 2. L'interdisciplinarité des finances publiques 5 A. l'approche juridique 5 B. L'approche économique 7 C. La sociologie 7 3. Les caractéristiques des finances publiques 8 A. augmentation des volumes des budgets publics 8 B. la primauté du principe de la capacité contributive 8 C. Le recourt à la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines

Finances Publiques Sujet: La LOLF apporte-t-elle réellement une meilleure gestion des deniers publics? L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant sur la loi organique relative aux lois de finances définit les principes du droit budgétaire, ainsi que les pouvoirs du Parlement et du Gouvernement dans les finances de l'Etat. Ce droit s'impose à tous les budgets publics. Le texte aura régi les finances de l'Etat pendant 45 ans en ne subissant que deux modifications relativement mineures en 1971 et

quelques notions comme l’impôt) Principaux Systèmes fiscaux « en général » Le Système Français (principaux impôts français) Contentieux fiscal, contrôle fiscal Bibliographie : Manuel récent (Juin 2012), intégrant « la loi de finance 2012 » INTRODUCTION GENERALE : * Définir la notion d’impôt * Etude des titulaires du pouvoir fiscal en France ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : LA NOTION D’IMPOT Le droit fiscal tourne autour de cette notion, il est

confection de la loi de finances. D’ailleurs, en matière budgétaire, le pouvoir législatif dispose d’une compétence de principe alors que le pouvoir réglementaire dispose d’une compétence d’attribution. C’est ce qui découle du principe de la légalité budgétaire: l’intervention réglementaire est, et doit être limitée et précisée par la loi. De la sorte, le parlement dispose théoriquement d’un pouvoir souverain[7]. De ce fait, le processus de confection de la loi de finances est régi par un cadre