La Notion De Finances Publiques

associations Arrêt Unirain : pose un principe de liberté de collectivité publique. Il y a une liberté totale qui se rattache aux principes de liberté de libre administration des collectivités territoriales. Il va clarifier la jurisprudence antérieure. On a le développement de gestion possible : - La gestion par la collectivité publique elle-même d’un SO dont elle a la charge - Lorsque la personne publique confie à un tiers la gestion du SP - La gestion par une personne privée

FINANCES PUBLIQUES Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à cela des phénomènes plus complexes : l’avance de trésorerie, l’emprunt… pour aller à l’étude de toutes les ressources et charges des personnes publiques. Les finances publiques concernent aussi des sommes finissant par abreuver des personnes privées (traitement des fonctionnaires, subventions aux associations). Les finances publiques sont

[Nom de la société] M. Oliva Finances publiques L2 – S2 Bibliographie : * Finances publiques – Oliva (aide-mémoire Siret - 2008)* * Finances publiques (les notices de la documentation française – 2011) * Finances publiques – Jean-Luc Albert & Saïdj (cours – Dalloz) Vocabulaire & textes : * Glossaire sur le site de la Cour des comptes & ministère des finances * Constitution * Constitution des lois de finances loi organique du 1er aout 2001 relative

Finance publique Chapitre I : la loi de finance 1. le cadre juridique budgétaire 1.1. les principes PLF : projet de loi de finance « Budget » vient de l’anglais et veut dire « sac de trésorier ». C’est le compte des recettes et des dépenses. C’est un compte discuté, autorisé chaque année par une loi : la loi de finance. Il y a des principes budgétaires. Ils sont apparus en même temps que la démocratie parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances

D’AGIR SUR l’ECONOMIE ? Temps de traitement du point : 5 heures Problématique : action de l’Etat (des pouvoirs publics) sur l’économie à travers son budget. OBJECTIFS SEANCES : Notions que les élèves doivent connaître et savoir utiliser : prélèvements obligatoires ; dépenses publiques ; déficit public ; dette publique. Savoir-faire/ outils : Calculer des % de répartition ; savoir lire et exploiter des informations ; savoir classer des informations pour faire une synthèse. Introduction / sensibilisation

contrôlée. Ensuite, la notion de "gouvernance", importée de l'entreprise, a été introduite à la fin des années quatre vingt en sciences politiques par les anglais à l'occasion d'un processus de réformes gouvernementales visant essentiellement le renforcement de la centralisation et la privatisation de certains services publics. Plus tard, durant la même période des années quatre vingt, les institutions financières internationales (Banque Mondiale; ONU; FMI) ont adopté la notion de "good governance"

partie : La théorie des prix et organisation du marché Chapitre 13 : La formation des prix sur le marché à concurrence parfaite Chapitre14 : Les marchés imparfaits Chapitre 15 : Les effets extrêmes COMPTABILITE GENERALE Chapitre 1 : La notion de comptabilité 1. Définition 2. Le rôle et les fonctions 3. Les différentes comptabilités Chapitre 2 : Les flux 1- Définition 2- Caractéristiques Chapitre 3 : Le bilan comptable 1- Définition 2- Les comptes de l’actif

LICENCE 2, TRAVAUX DIRIGES DE FINANCES PUBLIQUES Chargée de cours: Dr. N’DRI Confection de la fiche : Dr. N’DRI Séance 1 : L’évolution des finances publiques A partir du texte ci-dessous et de leurs recherches personnelles, les étudiants relèveront et discuteront de l’utilité de la pluridisciplinarité des finances publiques. « …Spécialistes du droit public et économistes se rencontrent donc pour reconnaître que « le vocable ancien de finances publiques recouvre aujourd’hui une réalité

FINANCES ET COMPTABILITE PUBLIQUES INTRODUCTION . Définition des finances publiques . Domaine des finances publiques TITRE 1er : PRINCIPES GENERAUX Chapitre préliminaire : cadre législatif et réglementaire Section 1ère : La Constitution Section 2 : Le droit communautaire : le Traité et les Directives de l’UEMOA de l’UEMOA Section 3 : La loi Section 4 : Les décrets financiers Chapitre 1er : Les

financières effectuées par les personnes publiques. L’étude des questions concernant les dépenses et les ressources des personnes publiques. Dans la mesure où on peut dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser. La matière s’impose comme une discipline indispensable à la compréhension des problèmes administratifs, économiques et politiques de la société moderne. La maitrise des principes qui gouvernent les finances publiques constitue la condition essentielle pour ce