La Notion De Fonctionnaires Au Sénégal Et En France

L’Etat est d’abord une notion pour le juriste mais il se présente aussi concrètement comme une réalité sociologique. Une réflexion sur le phénomène étatique suscite des interrogations nombreuses à savoir : Qu’est-ce que même l’essence de l’Etat ? Quelles en sont les formes ? Quel est le statut de l’Etat ? C’est-à-dire quelles sont les règles auxquelles reposent son organisation et son fonctionnement ? Pour répondre à toutes ces interrogations, nous étudierons d’abord la notion de l’Etat (Chapitre

apparaît ainsi comme une matière pluridisciplinaire. En effet, aux termes de l’article 2 du traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) signé par les Etats africains au Sud du Sahara membre de la zone franc le 17 Octobre 1993 et révisé en 2008, « Entrent dans le domaine du droit des affaires, l’ensemble des règles relatives au droit des sociétés, et aux statuts juridiques du commerçant, au recouvrement des créances, aux sûretés et aux voies d’exécution

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR, SENEGAL Faculté des Lettres et Sciences Humaine Département de Géographie UNIVERSITE DE TOULOUSE 2 LE MIRAIL, FRANCE LISST – CIEU (Laboratoire Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines – Centre Interdisciplinaire d’Etudes Urbaines) LES COLLECTIVITES LOCALES FACE AU DEFI DU NUMERIQUE Le cas des Communes d’arrondissement de Dakar Thèse de Doctorat en Géographie et Aménagement Ibrahima SYLLA Dakar, le 12 juin 2009 Jury : Gabriel DUPUY, Rapporteur, Professeur

notamment l’insécurité juridique et judiciaire qui a été à l’origine du Traité OHADA. En effet, devant le ralentissement des investissements, le besoin s’était fait sentir d’essayer de reconstruire l’édifice juridique de l’ensemble des pays de la zone franc afin de redonner confiance aux opérateurs économiques.2 C’est dans cette perspective qu’un traité a été conclu le 17 octobre 1993 à Port-Louis,3 sous l’appellation de « Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ». 1 Voir

facilitant la rapidité des transactions. Pour se faire, les transactions se déroulent dans une sphère de liberté. C’est l’élément essentiel de la rapidité des transactions. Elle se manifeste par * La liberté du commerce et de l’industrie. Au Sénégal ce principe est reconnu par les lois 94-63 et 94-68 relatives respectivement à la concurrence sur les marchés et à la liberté d’établissement. A cette première liberté s’ajoute * Le principe fondamental de la liberté contractuelle contenue dans

Zone franc RAPPORT Naceur Bourenane Saïd Bourjij Laurent Lhériau Décembre 2011 Réduire les coûts des transferts d’argent des migrants et optimiser leur impact sur le développement : Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Page 1 of 12 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer LOI LOI n° 2008-43 du 20 août 2008 LOI n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme. EXPOSE DES MOTIFS La loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales a consacré en matière d’urbanisme le transfert de certaines compétences qui relevaient de l’Etat aux collectivités locales. Le présent projet de loi a pour objet, entre

Introduction : * assassinat de l’héritier austro-hongrois, François-Ferdinand le 28 juin 1914 par un nationaliste serbe à Sarajevo. * L’empire austro-hongrois et l’Allemagne, son allié, déclarent la guerre à la Serbie, soutenue par la France et le R-U ainsi que la Russie, ennemi de l’Allemagne. * USA et Italie entre en guerre en 1917 et 1915. * Armistice : Signé le 11 novembre 1918, à Rethondes. * Traité de paix à Versailles en 1919 : Création de la SDN (société des

sociolinguistique et le poids symbolique du français en Algérie. 4.2. La situation sociolinguistique et le poids symbolique du français en Afrique subsaharienne. 5. Outils et types de données recueillies. 6. Monographies. 6.1. Algérie 6.2. Sénégal Recherche sur les pratiques et les représentations linguistiques dans le cadre scolaire. La coexistence du français et des langues nationales dans les réseaux de jeunes en contexte urbain sénégalais 6.3. Burkina Faso. Les comportements langagiers

découvertes du 15 et 16e siècle ont fait de l’Europe le centre du monde. Cependant la domination européenne a connu une spectaculaire expansion à partir du 19e siècle suite à de nombreuse conquêtes coloniales réalisée par plusieurs pays européens (GB / France). Ces pays deviennent les métropoles de vastes empires coloniaux essentiellement situé sur l’Angleterres et l’Asie. Au 19e siècle la colonisation devient donc le principal instrument de domination européenne sur le monde. On parle d’un véritable