La Notion De Patrimoine

Protection des brevets Loi 1857 : Protection des marques de fabrique et de commerce Loi 17 mars 1909 : qui pour la première fois (enfin seconde car avant il y avait loi de 1898b sur nantissement mais c’est la première loi fondatrice) fait apparaitre la notion de fonds de commerce/ Fonds de co. Etant considéré comme une universalité de biens et de droit constituant la propriété du commerçant et son activité. Cette loi va définir de quoi est fait le fonds, va en réglementer la cession et va surtout en faire

signifie donc que il faut définir la notion de risque et la notion de garanti para 1 : le risque le risque est un évènement incertain contre les conséquence duquel on cherche a se prémunir A) le risque incertain en matière d'assurances, le risque assurable est par définition un risque incertain, il va falloir d'abord préciser la notion d'incertitude, et puis ensuite explicité la manière dont on apprécie le caractère incertain mise en risque. la notion d'incertitude l'incertitude

fondateur de peuvent prétexté l’absence d’immatriculation pour refus d’assumer leurs responsabilité d’associé .(vis a vis des tires mm lorsque elles n ont pas participer a l acte ce détournement a but de fiscal est sanctionner par la jurisprudence par la notion de création de sociéte de creer de faite ) une société est donc qualifier de société créer de fait lorsqu’elle exerce une activité commercial ou effective qui se distingue d’actes préparatoire tous les associées d’une telle société sont alors déclarer

------------------------------------------------- La variété des statuts des personnes en droit des affaires La notion de personnalité juridique La personnalité juridique des personnes physiques L’art. 6 de la déclaration universelle des droits de l’H de 1946 dispose que chacun a le droit à la reconnaissance en tt lieu de sa personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer. L’acquisition de la personnalité juridique La personnalité

faire l'objet d'une transaction 2) Le patrimoine a) La notion de patrimoine Def : Dans le langage courant, patrimoine signifie richesse. En droit c'est différent car en droit le patrimoine est composé d'un actif et d'un passif. Ceci veut dire qu'un patrimoine peut en droit avoir une valeur négative. b) les caractère du patrimoine Toute personnes physique ou morale (société ou association) a un patrimoine. Toutes personnes à un patrimoine positif ou négatif, seul le décès de la personne

d’inexécution. Est le fait pour un contractant de refuser d’exécuter son obligation tant que son cocontractant ne s’exécute pas lui-même. Chapitre 1. L’approche juridique de la notion d’entreprise La notion d’entreprise La notion d’entreprise est une notion économique et le droit à l’origine ne connaît pas cette notion, il ne connaît que deux sortes d’entreprises : individuelle et sociétaire A. Approche économique L’entreprise est une unité de décision regroupant des moyens matériels, financiers

calculer le coût de des produits et mener des analyses de gestion, etc … Les personnes extérieures à l’entreprise ont accès à une information synthétique, les comptes annuels, lesquels se composent de trois documents : - Le bilan qui présente le patrimoine de l’entreprise à la date de clôture des comptes - Le compte de résultat qui explique la formation du résultat en retraçant l’activité de l’entreprise durant l’année écoulée - L’annexe qui fournit toutes les informations complémentaires nécessaires

Les acteurs de la vie juridique La notion d’entreprise en droit Les sujets de droit sont des êtres titulaires de droits et d’obligations qui jouent un rôle dans l’activité juridique (ex : un individu passe un contrat de location d’appartement, une société embauche un salarié par un contrat de travail…). I Les sujets de droit classique : les personnes juridiques Les sujets de droit sont constitués par les personnes juridiques. Parmi les personnes juridiques, on trouve les personnes physiques

{text:list-header} Section 1) Les critères du Droit objectif :Comparaison du droit avec d'autres notions. A) Droit et morale. Il faut d'abord réfléchir à ce qu'il n'est pas. En général, la morale est l'ensemble des règles de conduites considérées comme bonne de manière absolue. Certains philosophes comme Kant (Fondements de la métaphysique des moeurs, doctrine du Droit) réfléchissent à cette notion de morale. Kant a établit une séparation nette entre Droit et morale. D'abord le Droit

SEQUENCE PEDAGOGIQUE • Caractérisation de l’entreprise Management thème 1.1 : qu’est-ce qu’une organisation ? thème 2.1: critères de différenciation des organisations • Déterminer les acteurs et représenter les flux sur un schéma • Détermination du patrimoine/capital Sciences de Gestion: thème «3» gestion et création de valeur • Détermination d’un objectif propre à chaque entreprise Sciences de Gestion: thème « 4 » évaluation et performance « 4.1» qu’est-ce qu’une organisation performante ? ex. Sciences