La Notion De Patrimoine

à traiter, on peut définir l’unité comme chacun des éléments identiques, formant un tout. La catégorie, quant à elle, peut s’expliquer par la classification regroupant des personnes ou des éléments de même nature. Enfin, et c’est le gros sujet, la notion de quasi-contrat peut se définir par un acte, volontaire et licite, crée non pas en vue de se soumettre à des obligations, mais qui finalement va en crée, et ceux en dehors de toute volonté de son auteur. Il en résulte un engagement quelconque avec

sujets de droit Soit on est titulaire de droit, soit on est l’objet de droit ! Etre titulaire de droit, c’est avoir la personnalité juridique, c’est-à-dire l’aptitude à être titulaire de droit et débiteur d’obligations. Tout titulaire de droit a un patrimoine. Maintenant, tous les êtres humains ont la personnalité juridique mais ce ne fut pas toujours le cas. En effet, auparavant il y avait par exemple une mort civile pour les prisonniers. Les personnes physiques (êtres humains, individus) acquièrent

intellectuelle, il est nécessaire en préalable que vous maîtrisiez la notion d'obligation contractuelle qui est le fondement commun à l'ensemble de ces matières. En effet, que ce soit les relations en droit du travail entre employeurs et salariés, les rapports entre associés dans le cadre d'un pacte social, ou les rapports entre titulaires de droits intellectuels et les entités qui vont les exploiter, tout repose sur la notion primaire et fondamentale du contrat. Il vous faut donc appréhender

de droit privé. Cependant le législateur s’est abstenu de préciser le sens du concept ainsi employé. Il n’y a pas de définition légale du « logement » en droit civil. Comment aurait-il pu en être autrement, puisque chacun convient qu’il en va d’une notion de fait ? Le logement désigne à la fois l’action elle-même de loger et l’infrastructure matérielle qui lui sert d’appui. Tout logement implique, en effet, un abri, fût-il modeste[1]. Ainsi, un simple terrain nu, une maison en construction inachevée

mesurer la qualité de vie et intégrer le concept de soutenabilité (lié à la notion de développement durable). Les douze recommandations du rapport Stiglitz : 1 - Pour mesurer le bien-être, regarder les revenus et la consommation Le PIB reste un indicateur utile mais il est nécessaire d'intégrer d'autres indicateurs pour mesurer la satisfaction des gens. Il faut réussir à passer de la notion de production à la notion de revenu. Exemple : le Revenu National Net. On ne supprime pas le PIB mais

est très évolutif. Pb: la persistance des inégalités comme la difficulté de la mobilité sociale posent une question fondamentale aux démocraties qu’est: comment assurer l’égalité des citoyens? Dans la notion d’inégalité, on va se demander si l’égalité et la justice sont toujours deux notions compatibles. Autrement dit, il y a t il des inégalités justes? I- La dynamique de la stratification sociale. Pour comprendre l’évolution des inégalités, il faut tenir compte de deux choses: -L’ampleur

peuvent aller en justice pour faire valloir leurs droits. Le titulaire de droit c'est le sujet de droit. Il est dans une situation privilégié par rapport aux autres. On est proprietaire d'une chose, les autres doivent alors respecter la propriété. La notion de droit subjectif permet de delimiter les pouvoirs de chacun et les devoirs des autres. Les devoirs on les appelle des obligations. On a un sujet actif, c'est le titulaire du droit. Par exemple le proprietaire; le sujet passif est celui qui a des

Origines de la notion d’interculturalisme ........................................................................................ 2 1.1 Premier élément : le statut de la langue française......................................................... 2 1.2 Deuxième élément : la reconnaissance du besoin d’une politique d’aménagement de la diversité..................................................................................................................... 6 2. Parcours de la notion d’interculturalisme

Géographie économique et analyse des processus de construction territoriale, développement territorial (et économie du développement en particulier dans les pays du Sud), théorie de la ressource territoriale (géographie culturelle et analyse du patrimoine), aménagement du territoire. L’introduction contextualise le thème de la recherche : comment aborde-t-on les ressources « potentielles » d’un espace, l’échelle est précisée : celle du local et des systèmes territoriaux. Trois parties

(réduction de 1/3 du livre II) pour ajouter de nouvelles règles.   Par exemple, on a choisi d’introduire des termes plus compréhensibles et d’introduire des définitions de certains concepts qui, même couramment utilisés, restent assez vagues (patrimoine, fin de la notion du «bon père de famille» [qu’est-ce que c’est?],…). La modernisation est assez prudente et a fait le choix d’arbitrage entre des théories classiques et modernes (droit des anciens et droit des nouveaux). Exemples : les actions possessoires