La Notion De Peuple

Souveraineté de l’Etat et contrôle de constitutionnalité en France INTRO « Il y a deux vérités qu’il ne faut jamais séparer en ce monde :-1° Que la souveraineté réside dans le peuple ;-2° Que le peuple ne doit jamais l’exercer. » Antoine Rivaroli dans le Journal Politique. Dans le langage juridique, le mot souveraineté à plusieurs sens. Tout d’abord, il est la qualité d’un Etat à n’être soumis à aucune puissance extérieure ou intérieure. Il est également l’ensemble des pouvoirs, constituant

Intro.- "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du referendum": c'est le début de l'article 3 de la constitution de la Ve République. Cette phrase affirme solennellement que la souveraineté, c'est-à-dire le pouvoir de décision ultime sur les sujets d'intérêt public, appartient au peuple. En même temps pourtant, elle pose la question des modalités d'exercice de cette souveraineté, puisqu'il est prévu que celle-ci peut aussi bien être prise

comme en France que l'on va faire passer cette notion de souveraineté de la personne royale vers la collectivité nationale en distinguant l'état d'une part et ceux qui gouvernent l'état d'autre part. Désormais la souveraineté n'appartient plus au monarque cela va engendrait 2 concepts juridiques : → la souveraineté nationale (la souveraineté de la nation). → la souveraineté populaire (la souveraineté du peuple). On confond souvent les notions de souveraineté nationale et populaire mais juridiquement

l’exercice du pouvoir et destinées à en empêcher la dérive arbitraire. Lorsqu’il s’agit d’une monarchie limitée, ou monarchie constitutionnelle, le pouvoir est borné par une constitution (généralement écrite), et partagé par des organes émanant du peuple et qui en contrôlent l’exercice : dans la majeur partie des monarchies contemporaines, les monarques, ainsi constitutionnellement dépouillés de la quasi-totalité de leurs prérogatives et dépourvus de tout pouvoir propre de décision, ne sont que le

permettant de contrôler l’exercice des autres. Démocratie : régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce de manière directe ou par l’intermédiaire des dirigeants qu’il élit. Problématique : Comment séparation des pouvoirs et démocratie, dont la formation historique en a complexifié l’assemblage, sont finalement devenues avec le temps deux notions indissociables ? Conclusion : Ouverture : printemps arabe : exemple du fait que la séparation des pouvoirs n’est

[pic] Ière Partie : Notion (notions essentielles au droit constitutionnelles : L’état, la constitution, le concept de démocratie). I/ L’Etat A/ L’idée d’Etat. Rappel: Le terme d’Etat qui s’écrit avec un E majuscule, est un terme qui est très couramment utilisé, quand on l’entend on a l’impression de saisir de quoi il s’agit. Si on nous demande de définir l’Etat on aurait quelques difficulté a donner une définition brèves et pertinente. Etat es un mot entrer dans le vocabulaire

308 «  La démocratie c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple » a énoncé le Président des Etats Unis : Abraham Lincoln, le 19 novembre 1863 à Gettysburg lors de la cérémonie de consécration du champ de bataille. Cette notion est particulièrement difficile à définir comme le souligné Alain. En effet, de nombreux auteurs ont écrit sur la démocratie telle que Montesquieu

Paradoxalement, alors que les théories classiques de la souveraineté distinguaient au XVIIIe siècles les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, les textes constitutionnels contemporains semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ». Pour comprendre ce paradoxe, il convient

il doit avoir un peuple sur un territoire donné dirigé par un pouvoir organisé. Ce pouvoir est exercé par le gouvernement. La souveraineté est une autorité supérieure qui a été définie pour la première fois par BODIN en 1576 dans les six livres de la république. La souveraineté est une puissance absolue et perpétuelle de commandement d’une république : mais c’est le peuple le seul détenteur légitime de la souveraineté selon Rousseau. La souveraineté et L’Etat sont deux notions qui peuvent se compléter

La notion de démocratie est apparue au moment de la Révolution française, au 18ème siècle. Au cours du dernier siècle, elle a connu de nombreux bouleversements. La démocratie représentative est le modèle traditionnel. Depuis une trentaine d’années, d’autres formes de démocraties se développent. Elles sont rassemblées sous le nom de « démocraties participatives ». La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même ou par l’intermédiaire