La Notion De Responsabilité

SYNTHESE: La notion de risque et l'évolution de la responsabilité La notion de risque. L'évolution du risque dans la société Dans une société traditionnelle, de type essentiellement agricole, le risque n'est pas d'abord lié aux activités professionnelles: les travaux des champs ne sont pas particulièrement accidentogènes. De ce fait, le droit de la responsabilité civile, qui se construit avec le Code civil au début du XIXe siècle, pose naturellement comme source de responsabilité civile la faute

consorts X et de leurs assureurs au motif qu’aucune faute ‘na été commise à l’encontre de Jérôme Z et de Maxime Z ; et que la responsabilité des parents de Grégory Z énoncée à l’article 1384 alinéa 4 ne peut être retenue. La Cour de Cassation casse la décision de la cour d’Appel en vertu de l’article 1384 alinéas 1, 4 et 7 du Code Civil et étant donné que pour que la responsabilité de plein droit des père et mère exerçant l’autorité parentale sur un mineur habitant avec eux puisse être recherchée, il

DROIT DES OBLIGATIONS   Caractère de l’obligation Classification des obligations   Contrats Notion de contrat Classification des contrats Conditions de validité des contrats   Formation des contrats Le consentement Vices du consentement Erreur Dol Violence Capacité à contracter Objet Cause   Sanction des conditions de formation Notion de nullité Nullité relative et nullité absolue Réparation d’un contrat vicié Conséquences de la nullité   Effets du contrat Force obligatoire

fondamentaux du droit administratif en affirmant l’autonomie de ce droit. Il admet la responsabilité de l'Etat en matière de dommages causés par des services publics et reconnaît la compétence du juge administratif en la matière. TC, 30 juillet 1873, n° 00035, Pelletier L’arrêt Pelletier reconnaît la distinction entre la faute personnelle et faute de service d'un agent et est à l'origine du partage de responsabilité entre l’administration et ses agents dans le cas des dommages causés à des tiers.

.................................................................................................13 CHAPITRE I : LE DOMICILE.................................................................................................................. 13 1. notion et utilité .................................................................................................................................... 13 2. types de domicile .............................................................................

Commentaire d’arrêt – Conseil d'Etat, 12 octobre 2009, Mme Chevillard Depuis l’arrêt Blanco de 1873, le Conseil d'Etat a reconnu la possibilité d’engager la responsabilité de l’Etat. Dans cette arrêt rendu par la section du contentieux le 12 octobre 2009, c’est la responsabilité sans faute de l’Etat qui est en cause du fait des collaborateurs et bénévoles occasionnels du service public. En l’espèce, un marin sur un navire français était en péril et lance un appel en vue de son évacuation. Ce

doit procurer l’assurance raisonnable (mais non absolue) d’un management et d’une direction respectueuse des lois. * Le contrôle interne est adapté à la réalisation effective des objectifs. Le cadre : le cube COSO Le cadre COSO repose sur les notions d'objectifs et de composants. Les trois objectifs Le référentiel COSO définit le contrôle interne comme un processus mis en œuvre par les dirigeants à tous les niveaux de l’entreprise et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation

Obligations II : Les responsabilités Le 6/02/07 Pas le droit au Code civil en examen. Partie 1 : La responsabilité civile Introduction générale Section 1 : Une première approche de la notion de responsabilité civile Définition de la responsabilité civile : Une institution regroupant l’ensemble des règles permettant de mettre à la charge d’une personne que l’on nomme le responsable l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Les règles de la responsabilité civile régissent

clauses limitatives de responsabilité Aucune disposition légale ne prohibe, de façon générale, l’insertion de clauses limitatives de responsabilité dans les contrats, clauses par lesquelles les parties fixent un maximum à la responsabilité contractuelle pouvant être invoquée en cas d’inexécution des obligations. Ce principe de licéité des clauses limitatives de responsabilité connaît toutefois des limites. En effet, la validité des clauses limitatives de responsabilité peut être remise en cause

débiteur. * Dans un contrat de vente : L’obligation de livraison, le créancier est l’acheteur tandis que le vendeur de trouve être le débiteur. L’obligation de paiement, le créancier est le vendeur tandis que le débiteur est l’acheteur. La notion de créance ou de débit ne s’applique pas forcément à une somme d’argent mais s’applique à une ou plusieurs obligations. Exemple : transporter une personne, travailler… SECTION 2 : CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS A- CLASSIFICATION SELON