La Notion De Responsabilité

Résumé Cours de Droit de la fonction publique niveau Licence sur la notion de fonctionnaire. Extrait: La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ...) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpital. Au même titre que le personnel d'une entreprise privée : les CDI, équivalents des fonctionnaires et les CDD, équivalents des agents publics contractuels. L'Etat, de plus

qui était abordé jusqu’alors sous l’angle du droit commun de la responsabilité et plus particulièrement de la responsabilité du fait des choses de l’article 1384 al. 1 du Code civil1. Il apparaissait en effet que les règles appliquées à ce régime de responsabilité se construisaient presque exclusivement en contemplation de l’indemnisation des victimes de ce type d’accident, ce qui était assez discutable dans la mesure où la responsabilité du fait des choses a vocation à ratisser beaucoup plus large

RESPONSABILITE CIVILE : Bibliographie : JP française et marocaine C’est quoi la responsabilité civile ? Distinction entre l’acte juridique (acte voulu) et le fait juridique (acte non voulu). La responsabilité civile elle peut être défini comme un mécanisme par lequel l’auteur d’un dommage causé à autrui de façon illicite se trouve obliger de réparer celui-ci en offrant à la victime une compensation. La personne ayant causé dommage devra répondre de ces actes. Elle a pour but de sanctionner les actes

6 : QU’EST-CE QU’ÊTRE RESPONSABLE ? CHAPITRE 1 : Le rôle de la responsabilité civile NOTIONS DU PROGRAMME Responsabilité civile, Dommage et réparation. MOTS CLES Responsabilité civile : mécanisme juridique par lequel la victime d’un dommage peut obtenir réparation de ce dommage par la personne qui a causé le dommage. Dommage : perte d’un avantage pour une personne. On l’associe en général à la notion de préjudice subi. Lien de causalité : rapporte de cause à effet

commencement d’acte matériel. Les doctrines modernes vont plus loin. Elles sont influencées par les travaux des criminologues sur la prévisibilité de la délinquance et ont essayé de concevoir l’intervention du droit pénal avant l’acte fatidique : notion d’état dangereux pré délictuel. Ce sont des exceptions à la nécessité d’acte matériel puisque par définition, le droit pénal va intervenir avant tout commencement d’exécution d’un acte matériel de délinquance. Elles sont cependant réservés à des

11-86857 du 6 novembre 2012 Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du - novembre 2012 confirme l’évolution engagée depuis quelques années dans la responsabilité des parents de fait de leurs enfants mineurs depuis que l’arrêt Bertrand du 19 février 1997 a transformé la responsabilité des parents en une responsabilité de plein droit. Un enfant mineur de 13 ans Florian , de parents divorcés, vivant chez sa mère commet une infraction dommageable, en provoquant une incendie volontaire

rémunération ». La caractéristique principale du contrat de travail est la subordination juridique du salarié par rapport à l’employeur Le contrat de logistique relève davantage du concept de « partenariat », qui ne peut pas avoir de place pour la notion de « subordination » Les entreprises de logistique sont des sociétés et le concept même de société s’oppose au principe de salariat. Le contrat de logistique associé au contrat de dépôt Le dépôt est un contrat par lequel une personne remet

L'expression de service public est très ancienne. En effet, sous l'Ancien Régime il en était déjà question. Cependant, la notion même de service public apparaît assez tardivement. L'importance de cette notion est limitée par rapport aux périodes qui suivront. Le service public apparaît avec l'arrêt Blanco rendu le 8 février 1873, l'intérêt général est alors mis en avant, montrant l'originalité des activités du service public. Le service public est une facette du droit administratif et nécessite

Force majeure Art. 1er - Notion de force majeure § 2 - Distinction des notions voisines 19. Il semble qu'une certaine confusion ait longtemps prévalu au sujet de la qualification juridique exacte de la contrainte. Les ouvrages des historiens tendent à montrer que les juges de l'ancien droit connaissaient des causes d'exonération de responsabilité de façon assez pragmatique et sans vraiment préétablir en leur sein de classification (par ex., Carbasse, Introduction historique au droit pénal, nos

La RSE (Responsabilité sociale des entreprises) : PRESENTATION La Stratégie nationale de développement durable que le Premier Ministre a présentée le 3 juin 2004 fixe au gouvernement une mission, à laquelle le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est partie prenante : développer la responsabilité sociale des entreprises (RSE), "condition de leur bonne gouvernance". La responsabilité sociale recouvre toutes les initiatives que peuvent prendre les entreprises