La Notion De Responsabilité

Responsabilité. Révisions. Gradation des obligations : obligations de moyen, obligation de moyen renforcé, obligation de résultat et obligation de garantie. Sources des obligations : deux principales qui sont les contrats et les délits, une subsidiaire qui est l’obligation extra contractuelle. Quand obligation contractuelle, se forme à la suite d’un acte juridique. Obligations peuvent aussi naître d’un fait juridique (n’importe quel événement humain qui va entraîner un dommage et entraîner

CIVIL : RESPONSABILITE DELICTUELLE CHAPITRE INTRODUCTIF : GENERALITE SUR LA NOTION D’OBLIGATION ET LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE La responsabilité peut se définir de manière générale par l’obligation qui incombe à l’individu de rendre compte de ses actes. Responsabilité vient du latin respondere qui signifie simplement répondre de ses actes. D’un point de vue philosophique, la responsabilité va apparaître comme une condition de la liberté. D’autre part, la responsabilité juridique

La responsabilité Sociétale et la performance de GRH dans les entreprises Présentés par: Dr. MAAZOUZ Mokhtar Maitre: DJAIZ Karim Université de Nice Sophia-Antipolis Univertite de Msila France Algerie Abstract: The concepts of Corporate Social Responsibility and human resources performance

Au-delà de la RSE : la responsabilité globale Responsabilité globale, son contexte et ses outils La performance globale de l’entreprise et son pilotage : quelques réflexions Christophe Germain, Audencia Nantes – école de management, et Stéphane Trébucq, Université Montesquieu Bordeaux IV1 La prise en compte des dimensions sociales et environnementales constitue désormais une préoccupation cruciale au sein des entreprises. Rattachées aux champs actuels de la création de valeur partenariale ou de

La culture et le management de l'entreprise | | | | | 24/11/2010 | | Exposé sur : SOMMAIRE * Introduction …………………………………………….3 I. Naissance de la notion de culture d’entreprise………………….4 II. Définition, sources et composantes ……….……………………5 1. Définition ………………………………………………..5  3. Sources……………………………………………………5 2. Composante……………………………………………….6 III.

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 10 - LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE L’activité administrative peut causer des dommages aux particuliers et il est naturel que ces derniers soient réparés. Il n’en a pas toujours été ainsi puisque pendant longtemps, sur le fondement de l’adage en vigueur sous l’Ancien Régime « le Roi ne peut mal faire », c’est l’irresponsabilité de l’État qui a prévalu. Sauf progressivement l’apparition de quelques textes admettant la responsabilité en certaines matières (loi du 28 pluviôse

I/ La notion de responsabilité Du latin respondeo qui signifie répondre. Donc être responsable c’est répondre de ses actes et de ses conséquences. La responsabilité est une règle morale prise en compte par le droit. Quand on a commis un dommage on est tenu de le réparer. La responsabilité morale repose seulement sur la faute, sur une culpabilité. Il y a en fait, à coté de la responsabilité morale, et si on se concentre sur la responsabilité juridique, 3 responsabilités : responsabilité civile

obligation. Le créancier peut le poursuivre en justice pour obtenir la réparation du préjudice consécutif à l’inexécution : C’est l’action en responsabilité contractuelle. Les parties à un contrat peuvent avoir recours à une forme de sanction privée qui permet de combiner les avantages de la contrainte directe et ceux de l’action en responsabilité contractuelle : C’est la technique de la clause pénale. Ex : Un débiteur s’engage à livrer la marchandise à une date déterminée. Ce contrat de livraison

La responsabilité du fait d’Autrui I) La responsabilité du fait d’Autrui Article 13184 du code civil. Une personne va être civilement responsable d’une faute commise par une autre personne. a)La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs. Article 13184 alinéa 4. Cet alinéa détermine les conditions pour pouvoir engager la responsabilité des parents lorsque les enfants sont mineurs : Les parents doivent exercés leur autorité parentale. L’enfant doit être un mineur non émancipé au

plus assidu de surveillance. Qu'en conséquence, les soins du docteur Y... ont fait l'objet d'interrogations quant à l'absence de soins contentieux, attentifs et diligents. Par voie de conséquence, ses proches assignent son médecin traitant en responsabilité en se fondant sur le manque de négligence provocant la non hospitalisation rapide de sa patiente alors qu'une antibiothérapie administré plus tôt aurait pu permettre de la sauver. L'époux et les enfants de Claire X... ont fait appel du jugement