La Notion Des Sûreté

distinguent même clairement du droit pénal international ou encore du droit pénal européen ou de l’anthropologie juridique. III - Délimitation du programme de droit pénal général Droit pénal général : codification et nouveau code pénal, infraction, notion de délinquant, responsabilité pénale, causes d’irresponsabilité objective et subjective, sanction, régime de peine et extinction peine. Permettra de répondre aux questions : Qu’est-ce qu’une infraction ? quels en sont les éléments/les différentes

DROIT DES AFFAIRES Introduction : rappel de la structure juridique de l’entreprise. La notion d’entreprise, n’est pas un sujet de droit, même si cette notion est présente ds de nombreux textes (même en droit du travail). L’existence même de l’entreprise en droit, passe par l’intermédiaire de technique d’organisation, soit entreprise individuelle, soit société et groupement. L’entreprise individuelle est confondue avec la personne de l’entrepreneur alors que les sociétés et groupement ont une existence

DROIT CIVIL : LES SURETES. Le terme de sûreté est équivalent à celui de sécurité. Le droit civil, par convention réserve à ce terme une signification plus réduite : = c’est l’ensemble des mécanismes qui garantissent le créancier contre l’insolvabilité du débiteur. Ex : le créancier qui ne dispose pas de sûreté sur une créance de somme d’argent non exigible (c’est un créancier chirographaire). Art 2092 et 2093 CC. Elles sont le siège du droit de gage général, se sont les droits dont dispose tout

L’application : régime parlementaire ou régime présidentiel A – L’inspiration commune : la division du pouvoir B – La séparation dans la dépendance : le régime parlementaire C – La séparation dans l’indépendance : le régime présidentiel La notion de régime est couramment utilisée mais elle reste ambiguë. La définition de Georges Burdeau : l’ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les hommes sont gouvernés (Traité de sciences politiques). On peut aussi

entre : - Les droits réels principaux : droit qui existent indépendamment de tout droit de créance, et donnent à leur titulaire le pouvoir de tirer directement d’une chose tout ou partie de son utilité économique ; - Les droits réels accessoires (suretés réelles) : droits liés à l’existence d’une créance dont ils garantissent le recouvrement. Ils confèrent à leur titulaire un droit de suite et un droit de préférence. Le droit de suite : permet au titulaire du droit réel d’exercer son droit sur le

exemple, le délinquant était forcément une personne physique, mais avec le nouveau Code Pénal, de 1994, l’on a également les délinquantspersonnes morales, chose auparavant inconcevable, la peine classique étant la peine de prison). Chapitre 1 : la notion de droit pénal section 1 : le contenu du droit pénal Le droit pénal est une matière tombée dans l’actualité. En réalité, le droit pénal regroupe plusieurs matières, et il y a principalement quatre matières : le droit pénal général, le droit pénal

vie sociale (d’un lieu, d’une société, d’une profession). Elle a aussi une fonction d’amendement, si la personne regrette sa faute. Et puis une fonction de réadaptation sociale, dès lors on a payé sa dette à l’égard de la société. II. Les notions sommaires de procédure pénale Le procès pénal sert à 2 choses successivement : - Le procès pénal a pour but de déterminer si un individu poursuivi est ou non coupable et ensuite il faudra déterminer la sanction la plus adaptée à la fois

la possibilité de la lecture et de la modification aux utilisateurs autorisé, et - faire en sorte qu’aucun utilisateur ne puisse empêcher les utilisateurs autorisés d’accéder aux informations. Ainsi définie, la disponibilité est une notion qui regroupe plusieurs notions. La disponibilité à court terme exige que les données et services soient des ressources critiques qui peuvent, à n’importe quel moment être invoquées par plusieurs utilisateurs, et pour diverses raisons. Il est évident que ces ressources

C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. D'ailleurs, Maurice Hauriou disait à cet effet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable (La précision frontalière est toutefois à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919). L'article

des libertés individuelles dans un pays donné, bien plus qu’une constitution _». Le commun des mortels résume le droit au droit pénal, au droit de la contrainte, de la sanction, de la répression. Le droit pénal nécessite beaucoup de rigueur et des notions précises. Ce phénomène (intuition du droit pénal) est accentué par toutes les scènes médiatiques (grands procès, faits divers) mais aussi par les progrès scientifiques, on a une meilleure connaissance de la criminalité. La criminalité est bien évidemment