La Notion Des Sûreté

IRB………………………………….……28 d. Les types d'approche IRB ………………………………………….…....29 4. Bâle II et les instruments de réduction de risque de crédit ………….….30 a. Les différents types de sûretés et de réductions admises ………….……30 b. . Les approches de gestion des sûretés ……………………………….…33 c. L'impact des sûretés sur les différentes approches……………………....33 Conclusion ……………………………………………………………35 Introduction Les banques, en tant qu'entreprises, sont soumises aux risques. Toutefois, elles sont

|infractions, c’est a dire les faits, sanctionnées par le législateur et que | | |Droit des suretés : cautionnement, |l’on appelle les incriminations, représentent en réalité une part majeure de| | |hypothèque... (0) |la discipline appelée droit pénal. | | |Cours de droit des suretés : |  |

programme « Amélioration du climat des affaires au Maroc » de l’USAID. La première porte sur la faisabilité technique et organisationnelle d’une modernisation des registres du commerce, l’autre présente les éléments clés constitutifs du cadre légal des sûretés au Maroc en mettant l’accent sur certains aspects légaux actuels incompatibles avec un système moderne, mais aussi en proposant les étapes de sa modernisation. Ces rapports sont disponibles en ligne à travers le site du programme www.climatdesaffaires

aout 1993, « loi relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France », le juge constitutionnel avait affirmé que « figurent parmi ces droits et libertés, la liberté individuelle et à la sûreté, notamment la liberté d’aller et venir ». Cependant, la Doctrine a identifié une évolution dans les dernières décisions constitutionnelles. En effet, dans la décision n° 99-411 DC du 16 juin 1999, « loi portant diverses mesures relatives

certaines règles. - Clause de voie parée : permet au créancier muni d’une sûreté de faire vendre à l’amiable un bien grevé d’une sûreté. Cette clause est interdite (article 2201 et 2458 du code civil) mais demande d’attribution judiciaire est possible - En revanche, le pacte commissoire est aujourd’hui licite. Il est assorti de qq garanties. Il permet au créancier de devenir propriétaire du bien grevé de la sûreté. Cette clause est aujourd’hui licite mais elle est assortie de garanties

distinction qui existe entre les personnes et les biens est peut être trop tranchée. La notion de patrimoine Pas d'origine juridique mais économique. Pour savoir ce que contient un patrimoine, il y a un moyen celui de l'évaluation, de la valeur du patrimoine. Cette approche économique qui vise les actifs financiers et non financiers n'est pas étrangère à cette notion de patrimoine. La notion de patrimoine est également utilisé en dehors du cadre juridique. Elle est faite pour viser une

renvoyait alors l’idée du bonheur à la sphère privée. » Mais qu’est ce que le bonheur ? C’est un état de plénitude et de satisfaction du corps et de l’esprit en opposition avec la souffrance, l’inquiétude, le trouble. Le bonheur renvoie bien à une notion d’individu en faisant référence au corps et à l’esprit. Néanmoins, l’individu ne trouve son origine que dans le groupe social auquel il est intégré. Personne ne trouve l’épanouissement sans être lié à une culture, à une appartenance, à une société

(financement islamique ≠ financement conventionnel) Risque est uniquement associé aux garanties qu’il prend. ------------------------------------------------- Les thèmes évoqués dans le cours : * Contrat de prêt + qu’elle est le type de sûretés ? * Entreprise d’investissement et élément de crédit = qu’est ce qu’une banque ? * Secret bancaire * Opération de banque * Contrat de crédit-bail * Financement islamique * Les ≠ formes de financement = crédit-revolving, spot

une sanction civile quand 1 individu ne respecte pas les droits reconnus à autrui. La responsabilité civile étant sanctionnatrice elle aussi. Mais quand on aborde la matière pénale, seuls certains actes précisément délimités par la notion d’interdit (et cette notion est fondamentale) seront sanctionnés pénalement. Une omission n’est sanctionnée pénalement que si la loi la prévoit pénalement. En effet, ce n’est ni à la collectivité, ni aux individus, ni à la justice, ni à la police de décider directement

mérite d’être reprise et amplifiée. Peut-on lire la situation de cette institution au travers de ces notions de concurrence objective49, d’incapacité à s’adapter assez vite aux mutations du droit et de la société ? L’emploi de ces notions ne doit pas rabattre le débat sur un champ économique, celui de la gestion des flux, de la productivité même si, nous le verrons, il en relève aussi. La notion de concurrence trouve à s’appliquer dans les affaires humaines bien au-delà de la stricte sphère économique