La Notion Dordre Public

sacre royal qui renforce l'alliance avec l'Église. Le fils de Pépin c'est Charlemagne (règne de 768 à 814), il conquiert d'immenses territoires, et en 800 il restaure l'empire, et son fils Louis le Pieux (814 840) redécouvre un concept oublié, la notion d'État. Ces deux dynasties ont cependant connu l'échec politique et toutes les deux s'enlisent ds des temps obscures. Malgré tout leur héritage est capital ds le domaine du pouvoir comme ds celui du droit. a) franc et pouvoir. Legs extrêmement

contrats du droit public une fois que cette etiquette est mise --> regime juridique, appliqué les conditions travail du juriste : interpreter les textes, qualifier la situation, la designer correctement. Situations concretes qui doivent etre apprehendees juridiquement. Travail du juriste --> travail d'interpretation organiser le monde par le langage droit maniere pour les societes humaines de s'organiser par ex en France : distinction contrat droit prive et contrat droit public le langage est

deux vitesses". Carbonier --> "lhomme est éprit de justice, dénonce l'injustice, et qui en même temps a un gout particulier pour les jeux de hazard" idée de morale --> c'est la justice qui amène la paix sociale. c'est parce que c'est une justice public qu'on peut avoir une paix sociale. La justice n'est pas guidé uniquement par cet idéal --> des impératifs économiques.. Dautres élements rentrent en compte. la justice est un idéal mais aussi c'est aussi ce qui est positivement juste, du coup la justice

image trs grande du hros. 3. La rptition, en quelque sorte, considre comme la plus puissante de toutes les figures, est ralise sous des formes multiples, formulaire ou non. Un charme instaur rend plus intenses le jeu du jongleur et la participation du public. La rptition dans lpope rythme la phrase, souligne un paragraphe, une obsession, et provoque un effet musical. Par exemple, dans la laisse 41 de La Chanson de Roland, Le paen dit Jai tout lieu dtre merveill par Charlemagne qui est chenu et vieux

avec Léa apparaît comme un «lesbien», ce qui provoque la perplexité de Charlus, confronté à l'insuffisance des définitions. D'autre part, pour des sociétés ou des périodes où les notions d'homosexualité et même de sexualité n'existent pas, cette perspective permet d'éviter de plaquer de manière inconsidérée des notions anachroniques et inadaptées (Samuel Minne). Quel que soit le type de critique pratiqué, la position adoptée par le critique, lacte critique parcourt plusieurs étapes : lecture, assimilation

la distribution ( contrat de franchise) Contrat de dpt-vente etc. Ces nouveaux contrats peuvent se multiplier linfini car en droit des contrats il y a le principe de base de la libert contractuelle. La seule limite tant le respect de lordre public et des bonnes murs. Certains contrats ns de la pratique ont t par la suite lgifrs ils sont devenus contrats nomms et rglements. Les autres contrats non lgifrs postrieurement ont d tre organiss par les tribunaux do le rle important de la jurisprudence

d’association) , ces libertes liees a la personne sont bcq plus presentes et beaucoup plus proteges . La notion de droit de lhomme nexiste pas vraiment dans lantiquite . mais tel n'est plus le cas a partir de l ;avenement du christianisme , dans la mesure ou cette religion reconnaît l’importance et la dignite de la personne , creature divine faite a l’imagine de dieu , son createur . la notion de « personne » , qui est percue comme creature de Dieur et donc a droit a une dignite propre , cette reconnaissance

Sous-section 1 La cration du droit administratif Les cours judiciaires furent la Rvolution interdites de prendre des dcisions concernant le droit public. En 1641, ldit de Saint Germain crit par le Cardinal de Richelieu interdit aux parlements de convoquer les intendants du fait de leur fonction publique. On voit donc cette volont depuis longtemps, du pouvoir public de sabstraire du contrle des parlements. Cette ide se retrouve reprise tout au long de lhistoire de France. De plus, la loi des 16 et 24 aot

sagissant de leur exticntion, circulation ou e leur modalités Ce régime vise lobligation en general depuis sa naissance jusqu'a son accomplissement effectif Première partie : Les modalités de l'obligation Chapitre 1 : Le Terme I) La notion de terme : terme : evenement futur et certain dont depend lexigibilité ou lextinction de lobligation 2 fctions differentes : >arrivée dun terme peut mettre fin à lobligation => terme exctinctif >il peut determiner lexigibilité de lobligation

----------------------- 3 III-Perspective historique ------------------------------------------------------------------------------- 4 IV-Mise en place du dispositif ------------------------------------------------------------------------- 5 A- Public cible et objectifs ------------------------------------------------------------------------ 6 B- Prparation et tenue de sessions de formation ---------------------------------------------- 6 C- Bilan des stages de formation -----------------------------------------------------------------