La Notion Dordre Public

dommages-intérets. Cette somme d'argent est versée a la victime sauf en matière pénale, en cas d'amende, le prévenu le verse de l'argent au trésor public. Pdt longtemps a existé le principe didentité des fautes civiles et penales mais mtn de plus en plus ladage  « le criminel tient le civil en l'etat » s'applique. Le mot de resp se rapporte a la notion de serment qui vient du grec spendo et du latin spendeo. Historiquement la resp existait deja a cette époque. Section 1 : les fondements de la responsabilité

d’enseignement est concrétisée par l’organisation des stages dans différents établissements soit publics soit privés. Le but de ces stages de formation est de nous permettre, nous, les stagiaires, d’appliquer les techniques apprises à ISTA en nous mettant en contact avec la réalité des faits. Le présent rapport décrit le travail et les connaissances acquises au cours du stage de fin d’étude, effectué au sein du secteur public, et plus précisément au Centre Hospitalier Universitaire Hassan II, durant une période

actionnaires se partageront les bnfices, et dans ce cas, il y a peu dintervention du lgislateur. Au contraire, si lentreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le systme conomique (licenciement dun point de vue social, concernant lordre public conomique, il peut y avoir des problmes avec dautres entreprises dont les fournisseurs). On va donner une chance lentreprise en difficult. Nanmoins, si elle va trop mal ou reste face ses difficults malgr une aide, on va liminer le perturbateur.

droit des gouvernements commander. Une autorit lgitime cest une autorit consentie, accept, justifie. La lgitimit cest la conformit du pouvoir exercer limage que chacun se fait du pouvoir en soi. Le sociologue allemand Max Weber a insist sur la notion de la lgitimit en distinguant trois critres. la lgitimit traditionnelle Est fond sur lide que ce qui existe doit tre poursuivie, que des pratiques rptes et anciennes ont fait leurs preuves . Les gouverns acceptent dobir aux gouvernements parce que

de droit elle, est doté de sanctions prévu pour celui qui la édité. On définit la règle de droit comme une règle de conduite social dont le respect est assuré par l’autorité public--->il n'y a de règles de droit que si elle a un caractère obligatoire---> découlant de l’existence d'une sanction prévu par l’autorité public. Info => Si une règle n’est pas assortie d’une sanction prévue et mise en œuvre par l’autorité publique alors il ne s’agit pas d’une règle de droit. Chapitre 1 : LA REGLE

lois nationales barbares : esprit romain et corps franc. Ces peuples germaniques ont un droit essentiellement coutumier et la tradition germanique est tres eloignéde la tradition romaine ( il ny a pas de distantion entre le droit privé et le droit public, la famille est organisé autour du mari, et la propiété du sol n'existe pas) Le systeme de la vengece privé, la « faida » prevaut de finir avec ces vengences privés grace à une indemisation. Cette romanisation se fait de deux façon : La mise en ecrit

desthtique, quels que soient nos propres jugements, limage de la capitale quHaussmann a sur donner de paris a entirement satisfait la nouvelle bourgeoise. La ville dHaussmann connat un changement de structure le plus profond en devenant une ville quipe, la notion de voie se transforme et permet de diversifier et de multiplier en un substrat complexe les fonctions de distribution distribution rapide des personnes et de denres. Adduction deau, de gaz, rseaux dassainissement. Mais surtout les quipements au sens

analytique, voisin du prcdent, se propose dexaminer une notion en en envisageant les causes, les manifestations qui en dcoulent avant de proposer dventuelles solutions. Pour ces raisons, il est moins familier de la dissertation littraire, dans laquelle nanmoins on peut rencontrer des libells qui y invitent. HYPERLINK http//www.site-magister.com/dissert2.htm l comp le plan comparatif vous amne tablir un parallle constant entre deux notions. Ce plan pourra les examiner successivement dans les deux

Intro La notion du droit Prsentation du droit Le droit cest lensemble des rgles rgissant la vie des hommes en socit et sanctionn par lautorit public, cest--dire par lEtat. On distingue traditionnellement 2 types de droit Le droit objectif cest lensemble des rgles de conduite qui gouvernent les hommes en gnral. Il en dcoule le droit priv et le droit public. Le droit subjectif sont les prrogatives individuels reconnues et sanctionn par le droit objectif (ex le droit pour le crancier de rclamer le paiement

qui vous animent aprs ltude de ces deux chapitres. Sance 2. Premires confidences du narrateur. Dominante expression crite. Objectifs - comprendre pourquoi le narrateur reste nigmatique. Pourquoi Hugo a-t-il dress un tel portrait - distinguer les notions journal intime, monologue intrieur, rcit autobiographique. - tre capable de rdiger un paragraphe argument. Supports les chapitres 1 5. I Portrait du narrateur - Ce travail gagne en qualit lorsquil est prpar au pralable par les lves. 1 - Quelles