La Notion Du Droit Fiscal International

لقد أبحرنا شئنا أم أبينا Résumé du droit fiscal Année universitaire 2011 Professeur mme Aba Introduction : 1-Définition du droit fiscale : Science financière et science fiscale La science fiscale étudie les problèmes juridiques économiques sociales et politiques relatifs a l’impôt. Science fiscale et droit fiscal Elle comprend la théorie générale de l’impot celle-ci saisit le fait fiscale en lui même définit le concept de l’impot, analyse ses éléments constitutifs, procède aux

douaniers La Direction Générale des Douanes et Droits indirects est une administration fiscale rattachée au Ministère de l’Économie et des Finances, chargée de : 1 - de collecter la fiscalité attachée à ses prérogatives (perceptions diverses pour alimenter le budget communautaire appelées ressources propres et alimenter le budget national, c'est-à-dire les ressources nationales, les budgets des collectivités territoriales et les droits divers comme les droits de port...) 2- de lutter contre les trafics

LES INSTITUTIONS A VOCATION MONDIALE ET LE COMMERCE INTERNATIONAL Introduction Les institutions internationales comme l’ONU, sont à l’origine de l’émergence d’un droit international qui a permis la mise en place de règle commerciales internationales. Les intitutions sont un lieu de confrontation entre des Etats qui suivant les époques ont eu des intérêt economique et commerciaux différents. Exemple : Années 60, la CNUCED, Conference des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement. En

d Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

1ERE PARTIE : La réalité de la fraude fiscale de l’entreprise : Causes et manifestations La fraude fiscale est un phénomène de grande ampleur sur l’économie nationale, elle en une transgression des dispositions fiscales par recours à des actes illégaux afin d’éluder l’impôt dû au trésor. Elle comporte un élément matériel et un élément intentionnel et de ce fait diffère de l’erreur qui est un simple oubli de bonne foi . En fait, la lutte contre tout fléau suppose au préalable l’analyse de ses

nécessaires au financement du développement des sociétés, celles-ci se trouvent dans l’obligation de présenter non pas des comptes individuels mais plutôt des comptes consolidés qui traduisent l’activité de toute l’entité, en parallèle des normes internationales ont vu le jour. Autrement dit, la consolidation et la mise en place des normes IFRS constituent un outil indispensable à une meilleure connaissance du marché financier permettant d’optimiser son pilotage. Mais d’une part la mise en place du

ces dernières, nous retrouvons les ressources définitives, celles de trésorerie et celles extraordinaires (2 (*)). Mais nous attirons toute notre attention aux ressources définitives parce qu'elles comprennent les ressources fiscales et les ressources non fiscales. Comme l'impôt est la principale source de revenu dans un Etat, on part de l'idée que seule l'autorité politique peut satisfaire la demande de biens publics comme la sécurité publique et la défense nationale, extension du concept

incarnation explique pq les monopole régaliens se sont affirmées. L’évolution des monopole régaliens a connu son apogée ac l’avènement de la Republique, démocratie (dvp de la notion de res publlica) Auj, les monop regaliens st remis en cause. Cela est dû aux : Crises finances publiques, dvp du dr de la conccu et du dr international, Montée en P de l’Europe Mondialisation et progrès technique dps années 80 Pblm : Comment mettre en relation la souveraineté étatique et la perte du caractère monopolistique

UNIVERSITE DU CENTRE INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE FISCALITE NOTES DE COURS Volume 1 PARTIE I. LA THEORIE GENERALE DE L’IMPOT 2ème année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation

L’objectif des comptes consolidés est de fournir au lecteur externe une vision plus économique de l’activité, du patrimoine et du résultat d’un ensemble d’entités détenues par une entreprise consolidante. Les comptes consolidés s’affranchissent des règles fiscales et juridiques de séparation des patrimoines sur lesquelles reposent les comptes individuels pour mettre en avant une vision purement économique. Pour cela ils reposent sur le principe de prééminence de la réalité économique sur la forme juridique