La Nouvelle Constitution Marocaine

ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION F E S 3ème semestre Systèmes politiques contemporains Pr. Abdelhalim LARBI Les nouvelles attributions du Parlement marocain en matière de contrôle sur l’action gouvernementale Le parlement exerce ses attributions en matière de contrôle en recourant à plusieurs procédés qu’on peut regrouper en deux catégories. Les procédés qui mettent en jeu la responsabilité

considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l'assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'après l'avènement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d'assurance étaient des compagnies

pré-nationale et de l’impact des transformations sociales et de l’intervention des administrations coloniales et postcoloniales aussi bien sur les structures tribales que sur les degrés de présence de ce droit dans le monde rural. Dans ce sens, la constitution de ce droit en objet des débats juridiques et sa mise en écrit ont accumulé une production importante. Comment donc mettre à profit cette documentation dans toute appréhension de ce droit ? Si elle donne une idée claire de l’histoire et de l’importance

et tous ceux qui m’ont aidé de près ou de loin pour la réalisation de ce modeste travail. SOMMAIRE : • Remerciements • Avant propos • Introduction générale • Identification du cabinet AL MOUSTACHAR I. La constitution des sociétés, et le conseil juridique : A. La constitution des sociétés : B. Le conseil juridique: II. La comptabilité générale et les travaux de fin d’exercice : A. La comptabilité générale :  B. Les travaux de fin d’exercice :  III. La paie et les déclarations fiscales: 

Projet d’Etude Code de travail Marocain Présenté et rédigé par NGALAMO YANNICK Cordonné par : Mr HASBI Année scolaire 2010-2011 Plan : Code de travail marocain Introduction I/ les principales innovations du code de travail A- la relation individuelle du travail : a- Champ d’application b- Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique

échanges se font entre des contrées différentes et des individus appartenant à des cultures et des civilisations variées et parlant différentes langues. Parler de la place du Français au Maroc : le f. occupe une place capitale dans la société marocaine ; il est enseigné à l’école, pratiqué dans l’administration et l’entreprise et surtout utilisé au quotidien dans les interactions entre les individus au sein de la famille et dans l’espace social. le Français existe au Maroc depuis au moins d’un

caractéristiques 1-le concept de district industriel 2- les différentes formes de district 3-Les relations interentreprises dans le district industriel II- La Capacité D’absorption Dans un District 1- L’acquisition, la diffusion et la génération de nouvelles connaissances dans un district: différentes approches conceptuelles 2- Les dynamiques d’absorption et d’accumulation des connaissances dans les Pays En Développement 3- La capacité d’absorption d’un district : Une structure d’interprétation (Giuliani

Très fort politiquement. Très bon homme politique. Il va nommer à la tête des ministres marocains l'un de ces hommes forts de l'époque colo : M'Barek Bekkai, officier berbère qui devient 1er président du conseil. Il va s'atteler à consolider des institutions. 1957 il devient roi. Il prépare sa succession en préconisant sont fils mouley Hassan qui deviendra Hassan II. Le roi établit une armée nationale marocaine (avc la collaboration de l'armée fr qui assure des formations jusqu'en 1961). Sont promus

Section 1 : l’historique et définition du crédit bail 4 Section 2 : typologie et fonctionnement du crédit bail 5 Section 3 : évaluation du coût du crédit bail 7 Partie 2: Crédit Bail au Maroc………………….………………………………………….10 Section 1 : le marché marocain du crédit bail 11 Section 2 : L’enregistrement comptable des opérations pendant la période de location 15 Section 3 : avantages et inconvénients du crédit bail 18 Partie3 : Etude de cas……………………………………………………………………...20 Conclusion…………………………………………………………………………………

Sécurité Humaine pour l’analyse des besoins, vulnérabilités et compétences Stratégies de Sécurité Humaine 13 14 14 15 17 Partie2 : Le Maroc face aux Enjeux et manifestations sécuritaires direct et indirect. Chapitre 1 – Le Maroc faces aux nouvelles menaces et manifestations d’insécurité 1. Formes, manifestations et causes d’insécurité au Maroc. 1.2 Déficits sociaux et inégalités socio spatiale (l’exemple de la jeunesse) 2.2: Les mouvements deJeunesse) et de revendication (mouvement du 20 février)