La Nouvelle Constitution Marocaine

- DRISSI Mostafa -CHARQI Wissal - ASSAHLI Hamza Plan : Introduction. Première partie: les amendements apportés aux des différentes lois du droit de société Marocain. section1: les réformes relatives à la société anonyme. Section 2: les réformes relatives à la SARL Seconde partie: les critiques ayant fustigé la loi 17.95 et les projets de réforme du droit des sociétés. Section1: les critiques de la loi 17

procédure à suivre pour rédiger une constitution, il faut se demander qui, quel, organe, est compétent pour élaborer et approuver une constitution, autrement dit, qui détient le pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui qui détient le droit d’établir la constitution parce qu’il est souverain. Selon les époques et les régimes, la nature de ce pouvoir diffère. C’est aussi le pouvoir d’édiction d’une norme bien particulière, à savoir la constitution, c’est-à-dire du pouvoir d’édicter la

 1. Présentation du contenu de l'ouvrage : a- l'auteur : Ahmed Dich est un écrivain français d’origine marocaine, il né le 16 octobre 1966 au Maroc. Second enfant d'une fratrie qui en compte six. Il vit actuellement à Paris et consacre entièrement sa vie à son métier d'écrivain. L'aventure littéraire implique pour Ahmed Dich un engagement total envers l'intégration des immigrés . Il est auteur de 5 romans et un récit autobiographique intitulé "Quelqu'un qui vous ressemble" publié en 2001 aux

: A l’heure de la déréglementation et de la désintermédiation suscitées par la mise en oeuvre des multiples réformes engagées dans le domaine financier marocain, le marketing bancaire est, plus que jamais, à l’ordre du jour. Le système bancaire marocain a connu plusieurs bouleversements et changements. Mais ce n’est pas qu’à partir de 1967 que ce secteur ait été réglementé à travers un décret royal qui stipulait que : «  Est considérée comme

..................................................................................................... 22 La partie technique et financière du projet ....................................................................... 25 1) Les frais de constitution, les coûts supportés et les achats: ..................................... 25 2) Les rémunérations RH : ............................................................................................. 26 3) Dotations aux amortissements: ........

exemplaire de votre demande d'immatriculation aux services fiscaux pour les aviser de votre existence.

En pratique, cette information peut être transmise avec retard. Il est donc conseillé de prévenir directement le centre des impôts dont dépend votre nouvelle société de l'existence de cette dernière (ainsi que la recette des impôts pour ce qui concerne la TVA).

Cette lettre facultative vous évitera des courriers d'information inutiles avec ces centres lors de l'envoi des premières déclarations.


Anaconda

des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation vouée au développement intégré 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 9. Optimisation des ressources financières actuelles 10. Nouvelles ressources propres du conseil régional 11. Ressources accrues à affecter par l’Etat 12. Ressources proportionnées aux compétences transférées 13. Ventilation régionale des budgets étatiques 14. Fonds public de solidarité interrégionale IV. Une gouvernance

Réagencement communal et intercommunalité 12 14 14 III. Une régionalisation vouée au développement intégré 15 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 15 9. Optimisation des ressources financières actuelles 16 10. Nouvelles ressources propres du conseil régional 16 11. Ressources accrues à affecter par l’Etat 16 12. Ressources proportionnées aux compétences transférées 17 13. Ventilation régionale des budgets étatiques 17 14. Fonds public de

de placements 4. les comptes 5. les packages 6. les cartes Le présent rapport se propose pour donner un bref aperçu sur l'une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI, Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie. Afin d'élargir mes connaissances ainsi qu'enrichir ma formation, le contact avec le monde professionnel s'avère indispensable, ainsi mon stage m'a permis cela dans le cadre d'une démarche assez polyvalente, L'approche

produits de crédit 3. les produits de placements 4. les comptes 5. les packages 6. les cartes 3 Le présent rapport se propose pour donner un bref aperçu sur l'une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI, Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie. Afin d'élargir mes connaissances ainsi qu'enrichir ma formation, le contact avec le monde professionnel s'avère indispensable, ainsi mon stage m'a permis cela dans le cadre d'une démarche assez polyvalente, L'approche