La Nouvelle Organisation Judiciaire Au Maroc

La planification urbaine au Maroc : acteurs formels et informels l’expérience du Grand Casablanca M. Romain Pasquier Organisation politique, décentralisation urbaine et pouvoir local Morgane Fruchart Baptiste Gouzenne Bertin Martial Rehote Master ISUR, promotion Alep, IEP Rennes Janvier 2005 Sommaire Introduction ...................................................................................................................... 3 I . Etat des lieux.....................................

commune. Dans le Maroc aussi la décentralisation porte sur ces éléments et elle nous incite aussi à nous poser des questions particulièrement sur celle régionale et communale ? Et pour mieux cerner cette question il nous serait plus judicieux de traiter respectivement ces deux aspects. I la décentralisation régionale La région a depuis toujours occupé une place de choix dans la pensée et la stratégie royale visant a doter le Maroc d’un Etat moderne

du travail. Cependant, le juge judiciaire s'est refusé à contrôler la cause exacte du licenciement économique dans l'arrêt « Pages jaunes ». Enfin, les institutions représentatives du personnel exercent un contrôle de la procédure, de la notification du projet à l'effectivité des licenciements. Selon l'économiste Pierre Cahuc, les licenciements économiques représentent à peine 2 % de tous les départs de l'emploi. 1 I- Le licenciement économique au Maroc Les licenciements d’ordre économique

est clair que les associations des consommateurs, surtout celles qui n’ont pas de ressources propres sauf les cotisations de leurs membres, disposent de moyens nettement inférieurs à la multiplicité des tâches qu’elles voudraient accomplir : organisations d’actions diverses, ponctuelles ou durables sur le terrain, en justice… ; Ainsi, pour permettre aux associations de jouer pleinement leurs rôles, les pouvoirs publiques marocains doivent s’engager dans une politique d’aide et de subventions3, imitant

    Aperçu historique Le Royaume du Maroc occupe dans l’histoire de la colonisation, comme dans le processus de décolonisation, une place singulière qui s’écarte du schéma habituel qui s’applique à d’autres pays. En effet, de par sa position géographique aux portes de l’Afrique et à la jonction de la Méditerranée et de l’Atlantique, le Maroc a été, pendant des siècles, la cible des convoitises étrangères, particulièrement européennes. Celles-ci ont débuté dans la deuxième partie

I. Introduction........................................page 2-3 II. Quelques différentes drogues............page 4-12 III. Les conséquences sociales et judiciaires......page 12-14 IV. Production de la drogue....................page 14-19 V. Le trafic de drogue.............................page 19-21 VI. Luttes................................................page 22-23 VII. Conclusion.......................................page 23-24 I .Introduction Le dopage La

banque populaire et son secteur d’activité A : le secteur bancaire Marocain B : présentation du crédit populaire du Maroc Mission et valeur du groupe L'amélioration des performances La conquête de nouveaux territoires et la croissance externe : Chapitre 2 : Organisation du Crédit Populaire du Maroc Le comité directeur : La Banque Centrale Populaire (BCP) Les Banques Populaires Régionales (BPR), Les succursales : Les agences : Les opérations effectuées

INTRODUCTION Le secteur des nouvelles technologies au Maroc connait plusieurs mutations dues à la dynamique du marché, à l’apparition de nouvelles innovations et à l’adoption de nouvelles politiques à l’image du plan Maroc numérique. En effet, en contribuant à la croissance économique et à la construction d’une société de la connaissance, les technologies de l’information ont ainsi pu devenir un vecteur de création de richesses à part entière dans le pays, faisant dorénavant partie de stratégies

L'adhésion d'un pays du Maghreb à l'Union Européenne : le Maroc. Et si le Royaume devenait européen ? Introduction Tout d'abord, il faut savoir que le Maroc a soumis une candidature d'adhésion à l'UE (alors la CEE) en juillet 1987, mais elle a été rejetée par le Conseil européen plus tard dans l'année sous prétexte qu'il "ne considérait pas le Maroc comme un pays européen". Malgré des points controversés, tels qu'une économie encore en développement ou des conflits frontaliers irrésolus avec

| | |Phase préparatoire menée par le juge d’instruction : analyse tout ce qui attrait à l’infraction. | | |Diversité des organes judiciaires : intervention de la police judiciaire, du juge d’instruction et de l’expertise pénale. | II- Evolution de la procédure pénale marocaine A- Procédure accusatoire, inquisitoire, mixte. 1- Le système de la procédure accusatoire. - origines remontent jusqu’à