La Nouvelle Organisation Judiciaire Au Maroc

......................... 113 1.1. Évolutions constitutionnelles majeures................................................. 113 1.2. Évolutions politiques ................................................................................ 114 1.3. Organisation du pouvoir exécutif .......................................................... 115 1.4. Contexte historique de création de la fonction publique marocaine .........................................................................................

Partie I Chapitre I Le règlement judiciaire Nota bene : Vous n’êtes pas obligé(e) de retenir en vue de l’examen 1. toutes les références et illustrations jurisprudentielles contenues dans le cours. Seule importe la compréhension des règles qu’elles énoncent, illustrent ou soutiennent ; 2. les parties ou passages du cours précédés d’un nota bene vous dispensant de les retenir en vue (précisément) de l’examen. Sommaire (interactif à l’écran) PREMIERE PARTIE : Le règlement juridictionnel

redynamisé la mode avec MIYAKE ou YAMAMOTO avec leur architecture. Disparition progressive de la haute couture * Compétitivité des autres pays : ce sont les états membres de l’UE dont l’Italie. La France est concurrencée au niveau des défilés (nouvelles tendances) * Développement des industries au Japon et aux Etats-Unis. La ménagère américaine a plus de confort que la ménagère française. * L’Amérique travaille avec le Mexique (pays de proximité) pour être plus compétitive. * Apparition

consommation de pomme ! Sans remonter aussi loin, on s’aperçoit que le consommateur a toujours eu besoin d’être protégé, autrement dit, les pratiques douteuses des commerçants ont toujours existé.1Dès qu’on aborde le sujet de protection du consommateur au Maroc, chacun de nous ressent le besoin urgent de tirer la sonnette d’alarme. Le citoyen marocain a le droit d’être protéger par la loi contre le risque des pratiques frauduleuses des fournisseurs ; pratiques qui peuvent nuire à sa santé, sa sécurité ou

Remerciement…………………………………………….3 Introduction………………………………………………4 Partie I : Présentation de cabinet Hassan KHELLOUFI Fiche Technique………………………… ………….6 Organigramme………………………………………7 Historique …………………………………………...7 Partie II : Fonctions et activités du cabinet Organisation comptable…………………………… Constitution des entreprises………………………. Conseil financier et juridique……………………… Audit et expertise…………………………………... Partie III: Les taches effectuées Avant-propos Pendant deux années de formation au sein de

Sommaire :  Mot De Remerciement  Introduction Au CAM Partie 1 : Le Crédit Agricole du Maroc et son secteur d'activité : A- Le secteur bancaire marocain : B- Présentation du Crédit agricole du Maroc : C-Historique : D-Missions du crédit agricole du Maroc :  Présentation Du CAM Partie 2 : Les activités d’exploitation du crédit agricole du Maroc Les opérations effectuées au Crédit Agricole 1-les dépôts 2- Les

portant Code de la famille (Bulletin Officiel n°5358 du 2 Ramadan 1426 (6 octobre 2005), page 667. - Ministère de la Justice : « Guide pratique du code de la famille », Publications de l’Association de diffusion de l’information juridique et judiciaire (A.D.I.J.J.), Collection des guides pratiques, numéro 6, 3ème édition Novembre 2005. PLAN LA CAPACITE - DEFINITION - PRINCIPE  - MOTIFS DE L'INTERDICTION - PERSONNES CONCERNEES PAR UNE CAPACITE

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

prononcent encore des peines capitales ; néanmoins seuls 23 de ces pays ont procédé à des exécutions en 2010. Ainsi cette même année, 527 personnes ont été mises à mort. Ce chiffre, donné à titre indicatif par Amnesty International, qui est une organisation non gouvernementale, est sans compter les exécutions en Corée du Nord ainsi qu’en Chine, où ces statistiques sont classées « Secret d’Etat ».Avec 46 personnes mises à mort en 2010, les Etats-Unis d’Amérique, plus grande Démocratie du monde,

MOUVEMENTS D’ESPÈCES TRANSFRONTALIERS DES TERRORISTES ET DES CRIMINELS Le Groupe d’action financière (GAFI), réuni à Paris du 20 au 22 octobre, a ajouté un élément important aux mesures internationales contre le financement du terrorisme. Cette nouvelle mesure, la Recommandation spéciale IX, appelle les pays à bloquer les mouvements transfrontaliers d’espèces ou instruments au porteur servant au financement du terrorisme et au blanchiment de capitaux et à confisquer de tels fonds. Elle appelle également