La Nouvelle Réglementation Relative Aux Risques Sur Les Banques

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des entreprises Mémoire de fin d’études du cycle normal de l’ISCAE Option : Finance & comptabilité Sous le thème : Enjeux Bâle II sur les établissements de crédit marocains pour la gestion du risque de crédit : Cas de BMCE BANK Travail préparé par : Hasna MARJANE Sous l’encadrement de : M. Inass EL FARISSI Année universitaire : 2006-2007 …A la mémoire de mon défunt père qui nous a quitté Le Mercredi 16 Mai 2007… Mémoire de fin d’études

l’internationalisation croissante des échanges de biens et de capitaux, d’une meilleure allocation des ressources financières disponibles dans un contexte de financiarisation de l’économie au niveau mondial. Portées par de nombreux prix Nobels, les politiques de réglementation financières des Etats-Unis et de l’Angleterre, deux grandes puissances économiques et financière des années 1980 vont avoir un impact majeur sur l’ensemble de la finance et de l’économie mondiale. Les politiques menées par Thatcher et Reagan,

INTRODUCTION CONTEXTE BANCAIRE DANS LA CEMAC Les états de la CEMAC ont hérité à leur indépendance de systèmes et de réglementations bancaires érigées pendant la période coloniale. Organisés à l'échelon national, ils se sont longtemps caractérisés par une très grande stabilité. Ceci en raison de la faiblesse du niveau d'activité et surtout parce que les banques n'étaient en fait que des succursales destinés à financer les activités de la puissance coloniale a savoir la France et ses entreprises

janvier 2003) Poids et mesures Système métrique Exercice financier 1er Janvier – 31 Décembre SIGLES ET ABREVIATIONS APC BAD BOMOP BOT CAS CCAG CCI CEO CGMP CNMP CPC DAO DRCMP EPIC OMC ONSPC ONG PIB PME PMI TVA UMA Assemblée Populaire Communale Banque Algérienne de Développement Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Public Build , Operate, Transfer (concessions avec apport financier) Country Assistance Strategy ou Stratégie de Coopération avec l’Algérie Cahier des Clauses Administratives

changes 1- Définition de l’office des changes 2- Organisation et ressources a. Structures et partenariats b. Organigramme II- Missions et attributions de l’office des changes : 1- Edicter les mesures relatives à la réglementation des changes. a- En matière d’importation b- En matière d’exportation 2- Etablir la balance des paiements. Conclusion Bibliographie

menace la démocratie », L’Expansion, 19 au 22 décembre 1998, n° 585. F. MER, discussion du projet de loi de sécurité financière devant le Sénat, séance du 18 mars 2003 : « Quelle que soit son ambition, cette loi ne supprimera pas le risque, et c’est heureux, car le risque est un moteur nécessaire pour le mouvement de nos sociétés. Elle ne supprimera pas davantage la volatilité, qui est consubstantielle aux marchés financiers ». 2 1 4 « LE DEMARCHAGE FINANCIER : BILAN ET PERSPECTIVES » MEMOIRE

Groupe des Banques Populaires » de m’avoir accepté comme membre de son personnel. Enfin je présente mes reconnaissances à tous les professeurs de l’Institut Marocain de Management et surtout à mon encadrant Mr FARIDI qui n’a épargné aucun effort pour me soutenir au cours de la réalisation de ce rapport. Introduction La banque est un établissement de crédit ayant pour objet de procurer des services financiers aux particuliers ainsi qu’aux entreprises . L’activité de la banque consiste

Microfinance................................... 24 Réglementation prudentielle ................................................................................................ 28 Référentiel et plan comptable applicable ............................................................................. 58 3. Acceptation, préparation et planification des audits .................................................65 3.1. Acceptation d’un client et évaluation du risque « d’engagement ».........................

LES LIMITES DE LA REGLEMENTATION FINANCIERE Depuis l’instauration du Bretton Woods en 1944, et à la naissance des bases permettant les échanges financiers à l’international, nous avons assisté à différentes tourmentes qui ont amené les organismes financiers mis en place à prendre volontairement ou sous la contrainte des mesures règlementaires afin de réguler sinon réparer les crises qui ont marqué l’histoire des marchés financiers. Aujourd’hui encore, nous assistons à une crise importante puisque

la transformation de créances hypothécaires en titres financiers pouvant être souscrits par des investisseurs institutionnels; • Mise en application en janvier 2002 • Cadre juridique simple, prudent et fortement inspiré de la loi de 88 relative à la titrisation de créances en France; • Champ d’application limité aux créances hypothécaires (1er rang), saines, détenues par les établissements de crédit et destinées au financement de l’acquisition ou construction de logements individuels; •