La Nouvelle Réglementation Relative Aux Risques Sur Les Banques

MEMOIRE MASTERE SPECIALISE EN CONTROLE DE GESTION MISE EN PLACE D’OUTILS DE SUIVI DU RISQUE DE CREDIT REALISE PAR : YOUSSEF RAZI DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. ANDALOUS AZZEDINE. SUFFRAGANT M.Le MOUEFFAK MOHAMED 2005/2006 ISCAE Mastère Spécialisé en Contrôle de Gestion Dédicaces Je dédie ce travail À mes parents, que je remercie pour tous les sacrifices qu’ils ont consentis, ainsi qu’à leur éternel soutien moral et matériel. À la petite HAJAR, ainsi qu’à tous les membres

III I- SOMMAIRE Pages AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 janvier 2003..... I - 1 I - DES AUTORITÉS DE RÉGULATION : POUR QUOI ? ..............2 A - LA RÉGULATION SE DISTINGUE DE LA RÉGLEMENTATION .........................................................................4 B - COLLÉGIALITÉ ET LÉGITIMITÉ DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................4 C - LES DOMAINES D’INTERVENTION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

habituel sur l’instabilité chronique du capitalisme et sur la nécessité d’un renforcement de la réglementation des marchés que l’on appelle d’ailleurs, de manière erronée, une régulation des marchés financiers. C’est pourtant une leçon toute différente que l’on devrait tirer de la crise actuelle, à savoir que la meilleure régulation passe par le libre fonctionnement des marchés et non par leur réglementation. L La crise financière actuelle est l’occasion pour beaucoup de commentateurs de chanter le

[pic] Université Moulay Ismail [pic] Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Meknès [pic] Elément de module: Règlementations bancaires Exposé sous le thème: [pic] Mr. BENTAHER [pic] Labkira Noura Loumrhari Sara

Introduction : Parmi toutes les entreprises existantes, les banques sont celles connaissant des niveaux de risques les plus élevés. Pour cette raison, il est nécessaire de mettre en place un dispositif de contrôle interne permettant d’identifier ces risques et de prendre des mesures permettant de réduire leur impact. Devant la diversité des risques attachés à l’activité bancaire et financière, il semble logique que l’autorité de tutelle a imposé aux établissements de crédit la mise en place d’un

habituel sur l’instabilité chronique du capitalisme et sur la nécessité d’un renforcement de la réglementation des marchés que l’on appelle d’ailleurs, de manière erronée, une régulation des marchés financiers. C’est pourtant une leçon toute différente que l’on devrait tirer de la crise actuelle, à savoir que la meilleure régulation passe par le libre fonctionnement des marchés et non par leur réglementation. L 1. L’échec d’un État pas assez libéral La crise financière actuelle est l’occasion

cas du risque systémique Membres du jury : Pr. Sandye Gloria-Palermo (Directeur) Pr. … (Rapporteur) Réalisé par : Touria ZITOUNE Résumé : Bien que les différentes crises financières puissent trouver des explications microéconomiques, l’ampleur de leur diffusion ne peut être appréhendée que par des mécanismes de contagion du fait de l’existence du risque systémique. Ainsi, puisque ces crises occasionnent des coûts considérables à l’économie réelle, la réglementation prudentielle

multiples et les accords de paiement avec des pays tiers. • Assurer la convertibilité des avoirs de sa propre monnaie détenus par un Etat membre du FMI, si celui-ci sollicite le rachat. Ceci étant le dirham demeure non exportable, les billets de banque en dirhams restent interdits à l’exportation et les avoirs scripturaux en dirhams convertibles, ne peuvent être détenus que par des non-résidents (étrangers et RME) ; une dérogation partielle est accordée aux exportateurs marocains • Libéralisation

Définition et origine du droit bancaire I/ DEFINITION : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel. Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. II/ Les sources du droit bancaire : Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs

Cet engagement marque le début d’une mutation vers une nouvelle politique climatique en cohérence avec l’évolution socio- économique du pays. Ces efforts ont abouti à l’élaboration de la «Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable» (CNDD), impulsée par SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI et formalisée