La Nouvelle Réglementation Relative Aux Risques Sur Les Banques

propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France - 2010 ISSN 1637-4681 SOMMAIRE Repenser les marchés des dérivés de gré à gré pour garantir la stabilité financière CHRISTIAN NOYER, Gouverneur de la Banque de France I-V ÉTUDES Les CDS : quels avantages et coûts collectifs ? RONALD W. ANDERSON, London School

autorités assurant la réglementation et le contrôle de ces établissements.Chacune de ces patries a un rôle bien spécifique Brève histoire de la banque en France I. Du Moyen-âge au XVIIème siècle Le mot "banque" est apparu dans la Langue française au XVème siècle désignant le banc (« banca ») en bois sur lequel les banquiers lombards du nord de l’Italie exerçaient leur activité pour changer la monnaie au Moyen Age. II. Le XVIIIème siècle : o La naissance de la première grande banque française avec

Criminalité Organisée Mémoire présenté pour l’obtention du Master professionnel Economie-Droit, spécialité : « Prévention & répression de la délinquance financière et de la criminalité organisée » LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES OPERATIONNELS, UN NOUVEL OUTIL STRATEGIQUE POUR LES BANQUES ? Présenté et soutenu par : Joan PERMAL NAIDOO Octobre 2006 2 Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille Faculté d’Economie Appliquée & Faculté de Droit Centre d’Etudes des Techniques Financières et d’Ingénierie -

processus de libéralisation. Malheureusement, il a été secoué par une récurrence élevée de crises bancaires. Ainsi la banque est devenue le maillon faible du système financier. En février 2007, le monde a connu la crise bancaire, baptisée « crise des subprimes», la plus grave depuis la grande dépression de 1929. De ce fait, l’internationalisation de la crise financière et les risques d’une crise économique généralisée mettent l’économie mondiale dans une situation extrêmement critique. Cette crise

déclinent en nouvelles techniques d'authentification des moyens d’identification des personnes, au-delà des actes et documents, par le recours aux caractéristiques biométriques desdites personnes, et deviennent par conséquent le sujet de réflexions et, parfois, de projets et perspectives. De telles initiatives, bien qu’aussi onéreuses soient elles, comportent évidemment des avantages, en termes d’identification fiable de la clientèle bancaire et devraient réduire certains des risques associés à

mobilières Les opérations sur les valeurs mobilières La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières Les OPCVM La fiscalité des valeurs mobilières Partie III : Les activités de la BCM sur le marché financier Les objectifs de la banque Les opérations de bourse Les OPCVM Le dépôt de titres et la tenue des comptes de la clientèle Services aux émetteurs L’activité de marché à la BCM International Custody Partie IV : Les principes de base de la démarché commerciale

Introduction I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2.4.- Acteurs du contrôle III.- Les grands risques bancaires 3.1.- Le risque de crédit 3.2.-

Shari Spiegel, Ricardo Ffrench Davis et Deepak Nayyar, Stability with Growth, Oxford University Press, 2006. Veuillez consulter cette publication pour une analyse détaillée de bon nombre de questions évoquées dans le présent document. La section relative à la fourniture et l'absorption de l'aide est extraite de l'article de Benu Schneider, intitulé « Aid Delivery, Management and Absorption », UN DESA, Mimeo, 2006. Nous adressons également nos remerciements aux personnes suivantes : Jomo K. Sundaram

concentration ................................................................................................ 32 1. Vision macroscopique ......................................................................................... 33 2. Focus sur les banques universelles à réseau........................................................ 35 3. Vision par type de produit................................................................................... 35 B. Barrières à l’entrée .........................

Résumé : Ce mémoire porte sur l’impact de la nouvelle réglementation bâloise sur le financement bancaire des PME. Il met en relief les trois piliers sur lesquels se base le ratio Bâle II ou Mc Donough. Le premier cherche à calculer un minimum de fonds propres en fonction des risques encourus par la banque, le deuxième vise le renforcement du processus de la supervision prudentielle et le troisième concerne l’amélioration de la discipline du marché. Ce ratio cherche à réaliser une certaine justice