La Nouvelle Réglementation Relative Aux Risques Sur Les Banques

2-les causes de création de micro crédit : II : les institutions de micro crédit 1- le cadre juridique : 2-encadrement comptable et financière 3-réglementation superviseur et coordination 4-les caractéristiques de secteur Section II : contribution du micro crédit à la lutte contre la pauvreté I : rôle de micro crédit dans la lutte contre la pauvreté II : impact du microcrédit

capital marocain 9,1 milliards de dirhams Part du capital étranger 2,7 milliards de dirhams Pays Tunisie, Gabon Chiffre d’affaires (en Dh) Année précédente 1 929 959 600 Dont à l’export Principaux produits Banque Maroc, Europe et Zone Offshore Banque de Détail à l'International Sociétés de Financement Spécialisées Assurance Effectif 200 Cadres (techniciens et administratifs) 540 Maîtrises (techniciens et administratifs) 820 Exécutions (employés) 1000 Apprenties

et dynamique. Les activités des banques marocaines qui furent crées avec pour mission essentielle une activité bancaire dite classique se sont développées. D’ailleurs depuis les années 80 et l’instauration du « Programme d’Ajustement Structurel», le marché financier marocain a été profondément réformé autour de trois axes : le décloisonnement des marchés de capitaux, la libéralisation des opérations financières et la réforme du cadre réglementaire des banques. Ainsi ont été introduits, dans le

Nationale de Commerce et Gestion Sommaire Introduction Chapitre 1 : Les facteurs à l’origine de la crise 4 1. Une situation macroéconomique instable 5 2. Des dysfonctionnements microéconomiques 9 3. Des pratiques financières à haut risque 10 Chapitre 2. Le déroulement de la crise et ses effets 16 1. Le déroulement de la crise 16 2. Les effets à moyen terme 19 Chapitre 3. Les interventions pour endiguer la crise 22 1. Défendre la solvabilité des emprunteurs 22 2. La politique

de la banque des règlements internationaux. Ce comité compte des représentants de l'Allemagne, de la Belgique, du Canada, des États-Unis, de la France, de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse, et de l'Espagne. La mission de ce comité était de fixer les règles de contrôle bancaire, et ses recommandations sont ensuite présentées sous forme de règlement par chacun des régulateurs locaux. En effet, au Maroc, les réglementations relatives aux dispositions

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire L'audit interne dans les banques et les relations des autorités de tutelle avec les auditeurs Août 2001 BANK FOR INTERNATIONAL SETTLEMENTS AVANT PROPOS L’IFACI a le plaisir de vous proposer une traduction du document du Comité de Bâle publié en août 2001 sous le titre “ Internal audit in banks and the supervisor’s relationship with auditors ”. Cette traduction a été réalisée par Christiane Dufayet, auditeur interne au Crédit Foncier de France

n’échappe donc pas au droit qui tente de maîtriser toutes les formes de risques du secteur. I Les fondements du droit français A) Le Bloc Constitutionnel  Déclaration des Droits de l’Homme de 1789  Préambule de la constitution de 1946  Constitution de 1958 qui organise pour la France les pouvoirs Législatif, Exécutif et Judiciaire  Les lois constitutionnelles B) Le Bloc Législatif  La loi organique relative à l’organisation des pouvoirs publics  La loi ordinaire qui peut être

bancaire I Principes L’article L 311.1 du Code monétaire et financier précise les missions d’un établissement de crédit : « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque (réception des fonds du public, opération de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement). » Également, un établissement peut réaliser des activités connexes au sens de l’article L 311-2 : c « les opérations

nouveaux, à même d’assurer la stabilité et la viabilité du système financier. Si nous n’accomplissons pas les réformes nécessaires, nous empêcherons notre économie de retrouver le chemin de la prospérité, et de faire ainsi face aux défis de demain. Banque de France • Revue de la stabilité financière • N° 14 – Produits dérivés – Innovation financière et stabilité • Juillet 2010 17 ÉTUDES Michel Barnier : « Fiat lux – Un jour nouveau sur les marchés de produits dérivés » C e numéro de la

la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été étendu à Tanger. Ces mesures ont provoqué, à partir de 1962, une situation d'écrémage sur les banques. Depuis 1991, un certain nombre de mesures ont été prises, il s’agit en l’occurrence de : la levée,