La Nouvelle Réglementation Relative Aux Risques Sur Les Banques

Régularité et sincérité 4 I.2 - Principes et méthodes comptables 4 I.3 - L’Image fidèle 5 I.4 - Organisation comptable 5 I.5 - Traitement automatisé des données comptables 6 I.6 - Les attributs 6 II - Comptabilisation des opérations de banque 7 II.1 - Approche opérationnelle 7 II.2 - Comptabilisation des principaux types d’opérations 7 III - LES COMPTES ANNUELS 15 III.1 - Le BILAN (Voir Annexe) 15 III.3 - Analyse du COMPTE DE RESULTAT 18 III.4 - Analyse des Soldes

l’Économie et des Finances. Le Ministre exerce l’essentiel du pouvoir règlementaire. La régulation du système bancaire est assurée par la Banque de France qui fait partie intégrante du système européen de banques centrales (SEBC), cf. dans ce Chapitre, La politique économique et monétaire, le rôle de la Banque centrale européenne. Le Gouverneur de la Banque de France assure la présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). L’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers

appelle le risque opérationnel. La prise en compte du risque opérationnel est l'une des grandes nouveautés de la réglementation Bâle II. Ce risque vient des pertes directes et indirectes pouvant résulter de carences ou de défaillances attribuables à des procédures, à des personnels, à des systèmes internes ou à des événements extérieurs. La définition du risque opérationnel est une gageure. Ce risque présente un caractère atypique dans la mesure où il concerne l'ensemble des activités de la banque. Il est

Exemple : nombre de personnes qui ont accès au crédit. - L’effet : C’est l’incidence de l’action sur le milieu humain environnant. Exemple : Amélioration de la qualité de l’eau, transfert de temps libérés sur des nouvelles charges libérales ou productives. - L’impact : C’est la nouvelle situation issue des effets. La notion de durabilité est importante. 4) Le cadre institutionnel et légal L’impact de la micro finance sur la réduction de la pauvreté est un phénomène avéré. Les résultats obtenus

prolifération de ces derniers sur l’ensemble du triangle régional. D’après le règlement CEMAC relatif à l’exercice et au contrôle de l’activité de microfinance, les établissements de microfinance (EMF) sont des entités agréées n’ayant pas le statut de banque et qui pratiquent à titre habituel des opérations de crédit et/ou qui collectent de l’épargne et offrent des services spécifiques aux populations évoluant pour l’essentiel en marge du circuit bancaire. La micro finance au Cameroun et dans nombreux

Bâle II 2. Les différents types de risques 3. Les piliers du ratio McDonough Chapitre II: les méthodes de mesures 1. Mesure de risque de crédit Approche par les notations externes ou approche standard Approche par les notations internes 2. Mesure de risque opérationnel approche indicateur de base approche standard approches de mesures avancées (AMA). Chapitre III: Les cas pratiques Conclusion Introduction : Créé en 1974 par les gouverneurs des Banques centrales des pays du G10, le Comité

CRÉDIT-BAIL AU MAROC « La richesse consiste bien plus dans l'usage que dans la propriété » Aristote Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 2/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC Plan 1. Activité 2. Historique 3. Réglementation 4. Risque 5. Fiscalité Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 3/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC Evolution des financements en crédit-bail de 1965 à 2009 16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 CBM CBI

pas directement issues du droit mais elles l’inspirent et le fond évoluer à travers les travaux de juriste ou professionnel du droit mais aussi l’historique des décisions de justice. La jurisprudence joue un rôle important dans la relation de la banque avec ses clients. Certains jugements rendus ont même donné naissance à des textes législatifs (loi sur le cautionnement) B Le mouvement de codification   La consultation de la règle de droit n’est pas simple. La diversité des textes et leurs précisions

les entreprises et les ménages, les établissements de crédit assurent non seulement un véritable service public mais deviennent des facteurs de création monétaire. Ces caractéristiques ne pouvaient laisser l’Etat indifférent et ce, d’autant que les risques liés à l’activité bancaire ont augmenté sensiblement ces dernières années par suite aux courants de libéralisation, de déréglementation et de concurrence acharnée que se livrent les établissements de crédit ainsi que par le développement de la criminalité

……………………………………………………………………… 8 4. Bourse d’Alger: De nouvelles introductions en 2012…………………………………………………………10 5. Un projet de loi en préparation : un casier judiciaire pour les sociétés……………………………..11 6. ChemsEddine HAFIZ. Avocat spécialisé en droit international : «Il serait opportun de créer un casier judiciaire pour les personnes morales»………………………………………………………………. 12 Département juridique Février 2012 2 1. Procédures d'importation Ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables