La Nouvelle Réglementation Relative Aux Risques Sur Les Banques

.......................................... 10 I-8- Mise en place d’un cadre légal et juridique approprié ........................................................... 11 I-9- Mise en place de dispositions fiscales permettant aux banques islamiques de concurrencer les banques conventionnelles ....................................................................................................... 12 I-10- Mise en place d’un cadre comptable approprié (développement des flux d’informations financières)

textes y annexés relatifs aux organismes de placement collectif sous le titre "code des organismes de placement collectif". Article 2. – Le code des organismes de placement collectif abroge et remplace le titre II de la loi n°88-92 du 2 août 1988, relative aux sociétés d'investissement, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-113 du 23 novembre 1992 et par la loi n° 95-87 du 30 octobre 1995 et le titre premier de la loi n° 92-107 du 16 novembre 1992 portant institution de nouveaux produits

jeudi 7 février 2008 ; Le Sénat a adopté, à la majorité absolue des membres le composant en sa séance du jeudi 17 juillet 2008 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre premier. - CHAMP D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE. Article premier. - La présente loi s’applique aux établissements de crédit exerçant leur activité sur le territoire de la République du Sénégal, quels que soient leur statut juridique, le lieu de leur siège social ou de leur principal

Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de la 3ème directive sure la lutte contre le blanchiment et le financement de l’économie ?     Le blanchiment d'argent représente aujourd'hui un sérieux danger pour l'économie mondiale. Il n'épargne aucun pays. Selon le FMI , l'argent blanchi représente 2 à 5% du PIB mondial soit environ plus de 1 500 milliards de dollars (6 fois le budget de la France). Les banques sont les premières concernées pour lutter contre le blanchiment et pour

l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du Droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l'objet d’une prise en charge d’activités économiques, de l’encadrement et la régulation d’activités, ou encore de l’intervention sur les structures assurant les

L’après Bulle Internet 6 Le secteur des crédits immobiliers, là où tout a basculé 6 Le risque dit de « la patate chaude » 7 Que faisaient les agences de notation ? 7 L’Aléa moral sous-jacent 8 Le gouvernement américain 8 Système bancaire parallèle 9 Une inondation de liquidités 9 Les normes comptables 10 L’effet de levier 10 c) Les leçons à tirer de cette crise 10 d) La perspective d’une nouvelle crise 10 Le cas de l’Europe 11 2. La finance responsable et durable 11 a) Actions

Mohamed EL MAHI La Bancassurance au Maroc Projet de recherches de fin d’étude, IGA Rabat (Maroc) Introduction  Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été «l’art de faire fructifier l’argent» et le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banque d’affaires, de marché, de capitaux, de banque des entreprises qu’à satisfaire les besoins de la clientèle des particuliers et élargir son audience.. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits

introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités exercées

des normes. 5 2. Entreprise banque et règle de droit. 5 2.1. Textes en vigueur. 5 2.2. Mouvement de codification. 5 2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque et jurisprudence. 5 Chap 2 - Droit européen, banque et finance (1h). 6 1. Comment fonctionne l’Europe ? 6 1.1. Rappels. 6 1.2. Textes juridiques de l’UE. 6 2. Impact construction européenne sur banque et finance. 7 2.1. L’union monétaire et le concours des banques. 7 2.2. Liberté circulation

d’implantation bancaire à l’étranger. Sur la base d’un échantillon de 63 banques de différente nationalité implantées dans 25 pays, nos résultats montrent principalement que la distance, qui renvoie aux difficultés dans l’exercice du contrôle, favorise le choix de la succursale pour la nature centralisée des décisions prises en son sein et négativement celui de la filiale et la banque affiliée. Ils montrent aussi que l’expérience des banques en matière d’internationalisation affecte positivement le choix