La Nouvelle Réglementation Sur La Nouvelle Mobilité Ouverte Aux Fonctionnaires

Niamey . 38 2.1. La mobilité sociale...................................................................................................... 38 2.1.1. Mouvement de la population………………………………………………..39 2.1.1.1. Les migrations………………………………………………………………39 2.1.1.2. Lʹévolution de la population de Niamey. ……………………………….42 2.1.2. Environnement socio-économique de Niamey............................................... 43 2.1.3. La mobilité horizontale…………………………………………………………45 2 2.1.4. La mobilité verticale.....

........ 55 adresses ......................................................................................................... 56 4 TexTeS de référence • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. • Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction

Conclusion Remerciements Je voudrais exprimer ma très vive gratitude et mes sincères remerciements à Mr Abdelhamid KHEYYALI, Caissier Général de la C.D.G pour m’avoir accueillie au sein de son staff, ses efforts inlassables pour donner une nouvelle vision de la Caisse Générale en terme d’adéquation : moyennes mobilisés / objectif visées. Mes remerciements vont également à Mr Ahmed HAMIDEDDINE, avec ses qualités morales et intellectuelles grâce auquel j’ai pu collecter des informations importantes

loin d'avoir tout intégré. De ce constat résulte un autre fait : les interdépendances sont asymétrique : interdépendance Nord-Sud. I/ Les facteurs techniques. la mondialisation repose d'abord sur le progrès techniques qui permis d'améliorer la mobilité des hommes et du capital. D'où une plus grand maitrise des rapports distance / temps et distance / coût. A/ Les transports. Depuis la seconde guerre mondiale, les progrès sont considérables. En ce qui concerne le chemin de fer, c'est l'électrification

RENOUVELLEMENT OU LA FIN DE L’ACTE D’ENGAGEMENT 1. Le renouvellement de l’acte d’engagement 2. La fin de l’acte d’engagement 3. Le régime d'assurance chômage MISES A JOUR : - En août 2009 suite à la parution de la loi n° 2009-972 du 03/08/2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (JO du 06/08/2009) : pages 5, 6 et 8 du fascicule. - Loi n° 2010-209 du 02/03/2010 : création du congé de solidarité familiale qui se substitue au congé d’accompagnement d’une personne en fin

organisations Chap. 4 : La gestion des compétences (qui est une dérivée de la gestion de l’emploi) Chap. 5 : La mobilité professionnelle ou mobilité de l’emploi Chap. 6 : La gestion du contentieux lié à la rupture de l’emploi IIème Partie : PRATIQUE I – Exposés en groupe II – Stages académiques Divers thèmes d’exposés 1) Le bilan social et les tableaux de bord sociaux 2) La mobilité professionnelle dans les orientations 3) L’offre publique d’emploi 4) L’embauche, la sélection à l’emploi

l’économie mondiale : les enjeux de politique économique intérieure. Après plus de deux décennies de réforme de ses marchés et de libéralisation des échanges et de l’investissement, la Chine aborde, en entrant à l’Organisation mondiale du commerce, une nouvelle étape de son intégration dans l’économie mondiale. La Chine dans l’économie mondiale se fonde sur l’expérience acquise par les pays Membres de l’OCDE au cours des 50 dernières années et sur les importants travaux menés par l’OCDE en coopération

collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes), les établissements publics sanitaires et sociaux (hôpitaux, maisons de retraite...). A elles trois, elles regroupent près de 5 millions d'agents publics. Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail mais d'un statut qui leur est propre fixant leurs droits et leurs obligations (loi du 13 juillet 1983 - titre I) et, pour chacune des fonctions publiques, des dispositions particulières à caractère national (titres

Le débat parlementaire a gagné en dynamisme et on a assisté à l’émergence d’un débat public sur l’action gouvernementale à travers des émissions télévisées et dans les autres médias. Toutefois, le progrès dans la mise en œuvre effective de la nouvelle Constitution a été assez limité en 2012 avec une seule loi organique adoptée (celle sur la nomination aux hautes fonctions). Seize sur dix-neuf lois organiques prévues doivent encore être élaborées et adoptées par le gouvernement. Concernant

(subordination juridique), moyennant une rémunération appelée salaire ». Sont exclus du droit du travail les artisans, les agriculteurs, les commerçants, les professions libérales, … Ils sont néanmoins soumis à la protection sociale. Les fonctionnaires de l’État et les fonctionnaires territoriaux relèvent du droit public. Le droit de la protection sociale et de la Sécurité sociale « est l’ensemble des règles destinées à garantir aux individus et à leur famille une protection contre les risques de la vie »