La Nouvelle Réglementation Sur La Nouvelle Mobilité Ouverte Aux Fonctionnaires

conditions locales auxquelles ont été confrontés les Portugais.La phase de teintureLa poussée maritime portugaise vers l'Asie a pris un élan considérable vers la fin du XVe siècle. Lorsque Vasco de Gama atteignit finalement l'Inde en 1498, la voie était ouverte pour le commerce circum-africain avec l'Orient. Une deuxième expédition partit pour l'Inde en 1500 sous le commandement de Pedro Alvares Cabral. Lors du voyage aller, balançant largement autour de la bosse de l'Afrique de l'Ouest, Cabral a touché

à fixer le plafond de l’ensemble des dépenses courantes. Les différentes approches tendant à limiter les dépenses en personnel ont toutes des avantages et des inconvénients et requièrent tantôt plus, tantôt moins de changements au regard de la réglementation ou de l’organisation. Pour contrôler et consolider les budgets relatifs au personnel, les pays en transition d’une économie à planification centralisée vers une économie de marché devront faire face à des difficultés plus grandes encore que celles

répartition des rôles (Hellriegel, Slocun et Woodman, 1989). L'analyse systémique se présente beaucoup plus comme une méthode qui explique le fonctionnement des organisations que comme une méthode de conduite de changement. → Et enfin les nouvelles théories économiques : à savoir, les théories de l'apprentissage, les courants issus de la théorie de l'agence, le courant des coûts de transactions à la suite des travaux des économistes Coase et Williamson, les modélisations d'Aoki sur les organisations

le même ordre d’idée, si pour prendre en charge le service public est instituté une nouvelle catégorie d’établissements publics, une loi sera nécessaire. S’agissant de la supression d’un service public, tout dépend de la voie de création, soit qu’elle le soit par voie législative ou par voie réglementaire. Une loi peut supprimer une autre loi s’il n’existe pas de principe constitutionnel contraire à la nouvelle loi. B- Les services publics locaux Le premier principe est celui de la spécialité

intérêt de la mission 8 I.2- Point sur la réglementation actuelle 13 I.2.1- La législation 16 I.2.2- La réglementation 17 I.2.2.1- La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) 17 I.2.2.2- Les établissements recevant du public (ERP) 18 I.2.2.3- Les installations ouvertes au public (IOP) 19 I.2.2.4- La voirie 20 I.2.2.5- Services de transport collectif 21 I.2.2.6- Autres réglementations 22 II- METHODE ET DEROULEMENT DE LA MISSION

accrédités, les services de la TGR procèdent au règlement des créances de l’Etat. La Trésorerie Générale assure également par le biais de la Paierie  Principale des Rémunérations (PPR), le contrôle et le traitement de la paie de prés 650.000 fonctionnaires. 3. La gestion des finances locales : A travers son réseau de trésoriers et receveurs communaux, la TGR assure la gestion des budgets de 1659 collectivités locales, de 86 groupements et de 41 arrondissements. En effet, la TGR procède au

manuel d’audit interne est un outil méthodologique permettant à l’auditeur interne d’apporter une assurance raisonnable quant à la conformité des pratiques et acte de gestion courante par rapports aux référentiels de procédures, de normes et réglementations en vigueur. C’est le principal référentiel pour l’auditeur parce qu'il comporte d’une part, un volet "Généralités" englobant toutes les données théoriques de base que doit maîtriser un auditeur interne en matière de méthodologie, de techniques

s’impose dans l’entreprise et les organisations dans un contexte particulier. SECTION I : CONTEXTE HISTORIQUE DU DEVELOPPEMENT DE LA GRH Le développement de la GRH a été façonné par des facteurs industriels technologiques ainsi que l’évolution de nouvelles pratiques et approches organisationnelles. Considérée depuis longtemps comme le «parent pauvre » des organisations, la Gestion des Ressources Humaines GRH a vu son émergence au début des années 1960, avant de s’accélérer dans les années 1980 pour

Promotion de la formation continue (Savoir et techniques) Mise à disposition d’outils, de méthodes, de modèles et d’informations 3 La fonction publique est, en effet, dépositaire de la confiance du public. Les citoyens attendent des fonctionnaires qu’ils servent l’intérêt général en faisant preuve d’impartialité et en gérant quotidiennement les ressources publiques de manière appropriée. Un service public équitable et fiable inspire confiance au public. Il crée aussi un environnement favorable

le gouvernement. L’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoient que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ». Le traitement du fonctionnaire est fixé sur la base d’une échelle indiciaire obligatoire déterminée par le statut particulier du cadre