La Nouvelle Réglementation Sur La Nouvelle Mobilité Ouverte Aux Fonctionnaires

Mesure de lutte contre le chômage : IV) Quelques cas particuliers : 1) Inflation réprimée : 2) Chômage classique : 3) Chômage keynésien : V) les fondements de la théorie du déséquilibre : 1) Arbitrage « inflation chômage » en économie ouverte : 2) Effet de la demande exogène sur l’Inflation et chômage : 3) Effet de la hausse du prix des matières premières importées : VI) Conclusion : I. Introduction : Le rêve idéal pour chaque économiste est de trouver un équilibre total

brouillon ne seront en aucun cas prises en compte. Liste des documents joints : Document 1 : Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats (2 pages) La revalorisation du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux Didier JEAN-PIERRE, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°5 - 26 janvier 2004 (7 pages) La rémunération à la performance Florence LERIQUE, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

des travailleurs dans l’U.E. * Liberté de circulation * Liberté d’établissement * Libre prestation de service Exception : protéger l’ordre public, les bonnes mœurs et les contractants - Interdiction de certaines activités - Règlementation de certaines professions (diplôme, formation) - Loi sur les pratiques anticoncurrentielles - Clause de non-concurrence : clause d’un contrat par laquelle une des parties s’interdit, dans certaines limites de temps et de lieu, d’exercer une

ne dépend pas de l'économie de marché. La mondialisation est plutôt corrélée à l'idée d'échanges mais c'est un phénomène plus complexe, multidimensionnel. La mondialisation ne tend pas ver une homogénéisation du monde, mais vers de nouvelles disparités et de nouvelles différenciations. On peut toutefois remarqué que dans la progression de la mondialisation, on assiste à dépérissement de L'État Nation de par l'importance accru des FTN dans l'architecture de l'économie mondiale. La dimension financière

même si il n’y est pas établi II. Les travailleurs dépendants : salariés et fonctionnaires A. Le recrutement * La liberté d’embauche par l’employeur est limitée par la loi. Les informations demandées lors de l’entretien d’embauche ou dans l’offre d’emploi doivent avoir un lien direct avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnels du candidat * Le recrutement des fonctionnaires se fait par concours de la fonction publique. Il y a aussi des agents contractuels

droit de la fonction publique : => Le dt de la fonction publique est un droit écrit. Les textes fondateurs sont, notamment le statut gnl de la fonction publique composé de 4 lois : Loi du 13 Juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. C’est le titre 1 du statut gnl. Cette loi s’applique à l’ensemble de la fonction civile publique (FP Etat, FP CT, FP hospitalière). Loi du 11 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. C’est le

François ROUSSEL-DEVAUX f.rousseldevaux@hotmail.fr Date : 13 septembre au 22 octobre 2010 Une nouvelle organisation pour l’Etat déconcentré. 1 La REATE en Ile de France : 1) L'Ile de France c’est... … 8 départements, dont Paris, représentant une population de plus de 11,5 millions d’habitants, soit près de 19% de la population française

un salaire minimum w’ supérieur au salaire d’équilibre du marché w* alors il crée le chômage : le marché est caractérisé par la rigidité des salaires à la baisse et le chômage est le résultat d’une intervention politique de l’Etat Exemple de la réglementation sur la grande distribution en France (lois Royer et Galland) : réduction de la pression concurrentielle, prix élevés entamant le pourvoir d’achat des consommateurs, sans enrayer le déclin du petit commerce Selon la théorie libérale L’équilibre

règles du droit. Dans la partie de son rapport public de 1991 consacrée à la sécurité juridique, le Conseil d’État avait d’ailleurs formulé quelques recommandations en ce sens. Il proposait notamment de rapprocher, au sein des ministères, les fonctionnaires qui élaborent la règle de droit de ce qui en contrôlent l’application, d’associer davantage les gestionnaires aux rédacteurs dans la phase de préparation des textes et de renforcer la formation juridique des agents. Depuis 1991, certains départements

entre policiers.) Dans les années 80, la règle d’or des collectivités territoriales était d’éviter le déficit budgétaire. Pour cela, les collectivités ne faisaient aucun emprunt sauf pour leur fonctionnement et/ou leur investissement. Aujourd’hui nouvelle règle de transfert budgétaire pour les collectivités. (L’Autriche à demandé un excédant budgétaire). L’Etat demande aux collectivités de gérer les dérives budgétaires et les problèmes de pouvoir central. Variables fonctionnelles est structurelles :