La Nouvelle Réglementation Sur La Nouvelle Mobilité Ouverte Aux Fonctionnaires

développement durable et de l’accessibilité dans l’ensemble des cursus dispensés afin de donner aux futurs architectes du siècle les compétences nécessaires pour faire face aux enjeux que leur expertise doit résoudre. La réforme LMD est aussi un pari de mobilité et a favorisé la multiplication des échanges et des partenariats entre les écoles françaises et européennes. Le Ministère de la culture et de la communication, par les aides spécifiques qu’il accorde aux étudiants en architecture, permet à près de

2 LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE : LE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER 21 I - Les perspectives financières des régimes 22 1. La situation financière à court terme et les comportements récents de départ en retraite 2. De nouvelles projections démographiques et de population active de l’INSEE 3. Les enseignements pour les travaux du Conseil II - Evolution de la situation de l’emploi et du travail 30 1. Situation générale de l’emploi et évolution récente de l’emploi

aucune raison pour que les règles qui la formalisent soient imposées à tous sans discussion possible. Cette idée est explorée par la théorie de la justice de John Rawls et elle peut déboucher sur une vision concrète de ce que serait une économie ouverte au 16 INTRODUCTION débat: une économie dans laquelle les certitudes assenées par les experts feraient place à une discussion entre différents choix possibles. Interroger les fondements de l'économie Pour que cette discussion ne conduise

vous devez maîtriser, mais aussi en listant dans les colonnes, les notions et les mots-clés dont vous devez connaître la définition précise. Un sujet corrigé ou une partie de sujet vous est proposé ensuite pour chaque thème. Les épreuves étant nouvelles, nous avons cherché à vous soumettre des sujets variés dans leur forme, mais qui respectent le « cahier des charges » des sujets publiés par le ministère. Cependant, la véritable originalité de cet ouvrage tient à la mise en perspective des questions

(professions libérales…), travail dépendant (travail subordonné) Champ d’application : le droit du travail ne régit pas toutes les formes de travail. Il réglemente uniquement le travail dépendant ou subordonné : le travail salarié du privé. (Les fonctionnaires relèvent du droit public. Quelques règles du droit du travail s’appliquent cependant). Historique et définition du droit du travail Règles issues du droit civil (1804 Code Napoléon) qui rassemble coutumes barbares et règles de romains. Contrat

294e session, Genè- ve, nov. 2005, document GB.294/ESP/4. Il existe une corrélation positive entre la couverture de sécurité sociale et la croissance de la productivité La concurrence et le vieillissement de la population incitent à engager une nouvelle réflexion Prestations définies ou cotisations définies? CHANGEMENTS DANS LE MONDE DU TRAVAIL 47 L’AVENIR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: DES DÉFIS À RELEVER Davantage d’incitations etmoinsderedistribution Les nouveaux régimes sont onéreux au plan administratif

2) Histoire de l’assurance ……………………………………………………………………………………………………..………………...5 3) L’assurance au Maroc ………………………………………………………………………………………………………………………….6 4) Les acteurs de la scène de l’assurance………………………………………………………………………………….………………7 5) La règlementation de l’assurance au Maroc…………………………………………………………………………………………8 6) Comment devenir un agent général…………………………………………………….………………………………………………9 II- Présentation générale de l’assurance Axa……………………………………………………………………..10 1) Fiche technique………………………………………………………………………………………………

2000, remettait son premier rapport au Premier Ministre. En août 2003, la loi portant réforme des retraites était publiée. Ni la remise d’un rapport sur les retraites au Premier Ministre, ni l’adoption d’une loi sur les retraites n’étaient choses nouvelles en France. Dans les années 1980 et 1990, plusieurs rapports ont été demandés par le Premier Ministre et la publication en 1991 du Livre Blanc à la demande de M. Rocard fut suivie par une réforme de grande ampleur décidée en juillet 1993 par le Gouvernement

l’employeur doit prouver l’existence d’une cause réelle et sérieuse. Droit du travail et droit commercial : droit distincts mais qui peuvent interférer sur certains points exemple : interférences naturelles lorsqu’une procédure collective est ouverte et étant précisé que les salariés vont être considérés comme des créanciers privilégiés et donc, vont être traité dans leur malheur avec un rang plus avantageux que les autres créanciers de l’entreprise. Droit du travail n’est pas un droit éloigné

commune, intercommunalité, métropole,… Elle fonctionne sur le mode de la décentralisation avec autonomie décisionnelle et autonomie budgétaire en partie (possibilité de lever des impôts locaux donc des ressources propres) Statut des agents: fonctionnaires avec la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière (personnel salarié des hôpitaux publics) Avec les établissements publics locaux (régie des gaz et électricité) prenant en charge des missions d'intérêt public mais autonome