La Participation Conventionnel

de son impact sur la motivation. II. Les différentes composantes d’un système de rémunération A. La partie fixe de la rémunération 1. Les caractéristiques La valeur de la part fixe est réglementé et ne peut être inférieure au minimum légal ou conventionnel. Elle est fonction des diplômes, de l’expérience, du niveau de qualification et de l’ancienneté de l’entreprise. La part fixe assure un revenu minimal stable et rémunère la tenue de poste. Elle permet également de rétribuer la compétence. 2. Les

conformément au vœu émis par le Président de la République Jacques Chirac lors des célébrations du bicentenaire du Code civil le 11 mars 2004, élaboré un avant-projet de réforme du Livre III du Titre III du Code civil ("Des contrats ou des obligations conventionnelles en général"). L'avant-projet de texte de réforme du droit des obligations (articles 1101 à 1386 du Code civil) et de la prescription (articles 2234 à 2281 du Code civil) a été remis officiellement au Garde des sceaux, Monsieur Pascal Clément

Définir les objectifs de l’entreprise Respecter un équilibre, une équité entre les salariés  Absence de discrimination (entretien d’évaluation)  Respect de l’égalité de traitement : à travail égal, salaire égal  Respect des minima légaux et conventionnels  Emporter l’adhésion des salariés (paraître juste) Motiver les salariés, réduire les coûts liés à l’absentéisme, au manque de productivité, au turnover (coûts induits, difficiles à évaluer mais significatifs) Fidéliser les bons éléments, attirer

de dernier recours PME : Petites et moyennes entreprises PMI : Petites et moyennes industries PPP : Partage des profits et des pertes PSIA : Profit Sharing Investment Account TMCI  : Taux maximum d’intérêts conventionnels TVA  : Taxe sur la valeur ajoutée SFP : Système de financement participatif Liste des figures Figure 1 : Schéma d’un contrat Mudaraba 34 Figure 2 : Schéma d’un contrat Murabaha 38 Figure 3 : Schéma d’un contrat

         L'usage constitue une pratique qui peut ne pas avoir de portée juridique. Mais les usages peuvent devenir coutume si les intéressés ont conscience de leur caractère obligatoire. Il existe 3 sortes d'usage: locaux, professionnels et conventionnels. Les usages locaux          Ils prennent racine dans une région particulière. La coutume ne prétend ici qu'à un champ d'application limité, définit par une localisation géographique déterminée. Actuellement, les usages encore respectés sont

L’employeur doit procurer le travail convenu et fournir les moyens nécessaires à son exécution. Verser le salaire convenu Principe Les salaires sont librement fixés sous réserve de respecter : Le SMIC (Convention collective) Le salaire minimum conventionnel. Le principe d’égalité des salaires entre les hommes et les femmes. Le principe de l’interdiction des clauses d’indexation. Forme et contenu du salaire Obligation d’une négociation annuelle sur le salaire et le temps de travail Dans les entreprises

matière de rémunération, les apprentis sont soumis au droit commun du salarié sauf disposition spécifiques. L' apprenti doit recevoir un salaire minimum à un certain % du SMIC ou du salaire conventionnel (+ 21 ans). Cette rémunération est fonction de l'age et de l'année de formation % du smic ou salaire conventionnel : | |- 18 ans |18 – 20 ans |+ 21 ans | |1 an

conséquente le pouvoir d’achats des ménages. Avec le keynésianisme, la rémunération est considérée comme un moyen de relancer l’économie... Cependant, susciter la motivation par la rémunération a ses limites… Mai 68 symbolise ainsi la volonté de participation démocratique ; les revendications portent désormais sur le sens du travail… Haut du formulaire Néanmoins, avec le choc pétrolier de 1973, on assiste à la mutation du système capitaliste et on entrevoit l’avènement d’un nouvel ordre économique

par les consommateurs, s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel. Le commerce équitables rend t-il les produits plus cher que le commerce conventionnel ? Développement Les avantages du commerce équitable pour les producteurs Le commerce équitable permet un revenu décent pour les petits producteurs. Cela inclus le fait de payer les produits

5 Finance islamique : en quoi consiste-elle et où est-elle disponible pour les PME? Principales distinctions entre la banque islamique et la banque conventionnelle Dépôts Le prêt par opposition au crédit et à l’investissement Observations finales 52 54 55 57 59 Chapitre 6 Produits clés et comparaison avec leurs équivalents conventionnels Mourabaha (vente à prix majoré) Principales distinctions Mourabaha simple Avantages et inconvénients pour les micro-entreprises et les PME Autres utilisations