La Particularité Du Droit Commercial

olivier@nallis.fr Droit d’auteur : partant sur une base libre de droit (référentiel) j’estime avoir apporté une modification suffisamment substantielle tant sur le fond, la forme que l’usage pour bénéficier d’un droit d’auteur conformément aux disposition du code de la propriété intellectuelle. Par conséquent, ce document réalisé sans commande ni rémunération d’employeurs m’appartient. Il n’est en aucun cas la propriété des divers centres de formation qui m’emploient. Je me réserve les droits liés à son

Cas pratique TD Droit Administratif Séance 3 Résumé des faits : La commune a passé trois contrats, ainsi ces contrats réunissent une personne publique et une personne privée. Le premier contrat consiste à règlementer la construction d’une patinoire municipale. Ce contrat est donc passé entre une entreprise privée, personne privée, et la commune, personne publique. La construction achevée, la commune choisit de créer et de financer une association et d’ainsi lui déléguer la gestion de la patinoire

l’élève) : Secrétariat : assistante de direction, assistant PME / PMI, assistante commerciale, secrétaire médicale, standardiste, Comptabilité : comptable clients, comptable fournisseurs, comptabilité générale, trésorier, contrôleur de gestion, gestionnaire de paie, Vente : télé-conseiller, télévendeur, commercial sédentaire, vendeur en magasin, VRP, agent immobilier, agent d’assurance, technico-commercial, commercial itinérant …  Les évolutions d’un métier sur une période donnée Le télétravail :

Exercice 1 : Note écrite Sujet : L’aptitude de l’Etat à compromettre Evoquer l’aptitude de l’ETAT à compromettre, revient à soulever sa capacité à recourir à l’arbitrage. L’arbitrage présente une particularité par rapport à la justice étatique. Cette particularité tient au fait que les arbitres tirent leur pouvoir de la volonté des parties. Les indépendances africaines avaient sonné le départ de la « culture de l’interventionnisme de l’Etat ». Comme traduction de cette culture, on a assisté

des anciennes routes, très nombreuses à vocation commerciale et à ce titre, les influences importantes et transformations y trouvaient leur expression la plus parachevée parce qu’il était la dernière terre arabe depuis l’orient. Concrètement les apports trouvaient une nécessité de récréation puisque géographiquement le Maroc est à la croisée des mondes et l’arrêt sur l’atlantique. Le Maroc a donc subi l’influence de quatre types de routes commerciales : Les routes arabes maritimes, les routes arabes

- Y - Z - Marketing olfactif www.exhalia.com Exhalia, solutions innovantes pour le marketing olfactif. Glossaires spécialisés 1001 Marketing (86) Centre relation client (88) Comportement consommateur (103) Distribution / Marché (316) Droit commercial et marketing (131) Etudes / Enquêtes (223) Fidélisation / CRM (147) Marketing alternatif (54) Marketing B to B (22) Marketing direct (277) Marque / produit (226) Merchandising / PLV / ILV (153) Métiers vente et marketing (50) Prix / marges /

|inconvénients selon l’élève) : | | | |Secrétariat : assistante de direction, assistant PME / PMI, assistante commerciale, | | | |secrétaire médicale, standardiste, | | | |Comptabilité :

Sujet: DROIT DES SOCIETES    Introduction « La société est contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter » article 982 de D.O.C Remarque Le dahir de 13 février 1997 portant promulgation de la loi N° 5-96 sur le S.A.R.L autorisant la création de celle-ci par une seule personne. De cette définition, il apparaît que certaines conditions sont nécessaires à l’existence d’une

est une forme d’organisation de l’activité humaine en vue de créer de la richesse. Deux idées fortes ressortent de cette définition : - C’est une organisation de l’activité humaine : dans ce cadre il convient de la gérer et donc de déterminer les droits et les devoirs des salariés par rapport à ceux des dirigeants. - L’entreprise vise à la création de richesse. Dans ce cadre, on perçoit au-delà des intérêts particuliers des participants en entreprise (salariés et gérants), qu’il existe un intérêt

partage des pertes qui pourraient en résulter. Société civile : société qui a pour objet une activité non commerciale. Introduction D’après l’art. 1845 du code civil : «  ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature ou de l’objet. Définie de manière négative par opposition aux sociétés commerciales, la société civile recouvre des réalités diverses. Représentant près de 16% des sociétés, elle s’impose comme