La Patrimonialité Sous Le Pouvoir De La Dynastie Mérovingienne

construction du droit fonctionne par emprunt, par influence, assimilation de droit locaux ou étrangers. Syncrétisme (droit français) : produit propre, original d’influence et d’éléments de constructions. Chapitre 1 : La culture juridique Romaine Sous-Chapitre 1 : La création et contenu La place du droit Romain est le reflet du rôle qu’il a joué dans la construction du droit Français. Les 2 civilisations sont éloignées par le temps (15 siècles), par la conception de l’espace, par les modes de

- L’époque franque : le pouvoir personnel et l’anarchie Chapitre I. L’établissement de la monarchie franque Section I – Les données historiques §1 – Les invasions et la constitution du royaume franc I. Les migrations germaniques du Ve siècle II. La conquête franque §2 – Les dynasties franques I. La dynastie mérovingienne (481-751) 1. De Clovis à Dagobert (481-639) 2. Après Dagobert : les rois « fainéants » et la montée de l’aristocratie II. La dynastie carolingienne (751- 987)

naturelle, la prescription…). Ce qui caractérise avant tout la règle de droit c’est le caractère obligatoire, et donc il est nécessaire parfois de l’assortir de sanction. Pour pouvoir s’imposer la règle juridique doit être légitime, donc reconnue. La légitimé de l’auteur de la règle de droit varie d’une époque à l’autre (sous l’ancien régime le législateur légitime c’était le Roi (qui la tirer lui-même du fait qu’il était souverain de droit divin), survient la révolution, et à ce moment la les règles

encadrés par l’État et le droit. La légitime défense L'arbitrage L'arbitrage est un mode de justice alternatif. Mais c'est une hypothèse limitée à la matière civile. On porte un différent devant un tiers, un arbitre. Remarque : L'arbitrage se fait sous le contrôle de l’État. Et l’État peut même intervenir pour l'exécution d'une décision arbitrale. II) Les deux grands types de procédure. La procédure accusatoire et la procédure inquisitoire se sont appliquées avec plus ou moins d'importance selon

constitutionnalistes définissent l’Etat à partir d’un juriste français (fin XVIe), Jean Bodin, par la présence simultanée d’un territoire, d’une population et de la mise en place d’une souveraineté, principe qui se compose de sous-principes : elle est illimitée dans le temps et en son pouvoir (perpétuel et absolu), et elle est exclusive, c’est-à-dire qu’en droit, sur son territoire, elle élimine toute autre autorité. Sur le terrain, elle se reconnait à la présence de marques de souveraineté :

Histoire des institutions avant 1789 Cours de Mme Hervouet Pris en note par Jason Voisine Introduction L’histoire des institutions s’ins crit dans des problématiques générales qui intéressent tous les juristes : – – – – Qui exerce le pouvoir ? Quel est notre système politique ? Selon quelles règles juridiques ? Et par quels moyens ? L’histoire des institutions est créateur de culture historique et est un moyen de comprendre le système politique et juridique présent. De plus certaines

absolue : totalité des pouvoirs de manière légale - arbitraire : exercice de pouvoir illégalement - tempérée : pouvoir partagé entre différentes institutions En Mésopotamie, la monarchie est absolue. 1ère trace de peuplement en 10 000 avant JC, regroupement en cités au 6ème millénaire. Il y a 4 grandes familles : assyriens, acadiens, sumérien, et babyloniens. Succession de dynastie jusqu’à la dynastie babylonienne avec Hammourabi au 16ème siècle avant JC. Il mène cette dynastie à son apogée et unifie

l’échec de l’empereur Romulus Augustule, beaucoup d’éléments du système romain fonctionnent encore ce qui ne peut pas laisser à penser à une rupture complète. - La deuxième période : Le Moyen Age : de 476 à 1492. Le Moyen Age comprend plusieurs sous périodes : le Haut Moyen Age jusqu’au 12ème siècle et le Bas Moyen Age. Le Moyen Age n’est pas comme on nous le laisse souvent entendre un temps d’obscurantisme et de barbarie. Alors qu’en Orient l’Empire Romain tombe aux mains des Ottomans en 1453

- Notion de pouvoir : Par rapport aux différents systèmes politiques qui se déroulent pendant 14 siècles. Du 5ème siècle après JC jusqu’en 1789 il y a certes une monarchie avec différentes dynasties qui se succèdent mais pour autant le système monarchique va profondément évoluer. Il n’y a pas du tout continuité entre les différents systèmes politiques. Comment évolue la notion de pouvoir entre le 5ème et le 18ème siècle ? Quatre questions se posent par rapport à la notion du pouvoir pendant cette

car elle méconnait tous les grands principes du droit public contemporain: la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux qu'est l'Etat. Seul le roi a le pouvoir sous l'Ancien Régime et l'individu n'existe pas juridiquement car pour détenir des droits, il faut 2 conditions: appartenir à une structure collective et que le roi accorde des privilèges. Il n'y a aucun droit de l'Homme sous l'Ancien Régime. On ne parle pas de citoyen mais de sujet du roi. L'Ancien Régime est complexe