La Patrimonialité Sous Le Pouvoir De La Dynastie Mérovingienne

l’infinité des possibles juridiques. * de s’interroger sur les rapports entre droit et pouvoir. Est-ce le pouvoir qui fait le droit ? Ou est-ce le droit qui fonde le pouvoir ? Peut-on concevoir un droit sans pouvoir ? Peut-il exister un pouvoir sans droit ? Par quelles procédures le pouvoir rend-il le droit vénérable et aimable, bref, incontestable ? * de comprendre que l’on ne saurait limiter le domaine du pouvoir au seul champ étatique. D’autres formes d’influences ou de dominations existent ou ont

de nommer, pour appliquer au fait le régime juridique. Ce pouvoir est considérable. Nommer quelqu’un ou quelque chose, c’est le créer, l’appeler à la vie. C’est pour cela que le droit n’a pas toujours été perçu comme le propre de l’homme. Chaque civilisation a fait naître le droit à sa manière, selon sa conception de Dieu, selon sa conception des hommes. Le droit a pu naître d’un ordre divin, de la contrainte voulue par un pouvoir, de l’inspiration des philosophes, de la nécessité des échanges

travaillent, les LABORATORES). Pour la France, la dynastie mérovingienne, à partir du règne de Clovis (481-511), va réutiliser l’héritage politique romain.  Ex  : la religion chrétienne. Elle va s’appuyer amplement sur l’Eglise, et elle va profiter de la pensée politique et juridique de l’Empire romain. La dynastie mérovingienne est remplacée à partir de 751 par les carolingiens. Cette dynastie carolingienne a la volonté de restaurer l’Empire romain tel qu’il

démocratique. Phénomène de la tyrannie : politicien, démagogue, qui s’appuie sur une population modeste pour accéder au pouvoir qu’il garde. Mouvement aristocratique (gouverné par une élite) et démocratique. B) la démocratie athénienne : de 509 à 322 avant notre ère. Plusieurs épisodes de tyrannie pour arriver à la démocratie. Les institutions : assemblée des citoyens, ecclésia. Elle a un pouvoir très important car elle discute et vote les lois et décisions. Il y a aussi un conseil de 500 membres (la Boulé)

Section 2 : La féodalité réponse à un Etat de crise I. Unité des pouvoirs & crise On a une atomisation des pouvoirs. Définition féodalité : Le mot féodalité contient une acception politique, c’est l’Etat d’organisation sociale et politique en Occident entre le Xème siècle jusqu'à la fin du XVème, c’est un Etat de droit autant de droit public que de droit privé qui va caractériser l’anti thèse de l’Etat. Le féodalisme : Mot pas très ancien, c’est un rapport de travail entre un propriétaire

personnes. On va envisager le droit en temps que science. On admet aujourd’hui que le droit est une science : Ensemble cohérant de normes. « La règle de droit est une règle de conduite humaine que la société peut contraindre chaque individu a respecté sous peine de sanction ». Cette définition nous permet de dégagé deux caractères : Règle de conduite Humaine, Général et abstraite, il est IMPERSONELLE. Cette règle émane de l’Etat : OBLIGATOIRE. (Ex : Ce caractère permet de distinguer la morale et le droit)

Occident. Il réactive d'ailleurs l'idée d'un empire chrétien qu'il considère comme le corps politique de la chrétienté toute entière. Le pape Léon III profite de la vacance du pouvoir impérial en Orient pour remettre à Charlemagne la couronne impériale. 20 ans plus tard, tout commence à s'écrouler car il manque à ce pouvoir des structures administratives cohérentes. Causes de la décadence carolingienne • Le poids des faiblesses structurelles. Charlemagne a beaucoup agrandi l'empire, qui est constitué

= réalité juridique. Pour la France la dynastie mérovingienne (règne de Clovis) prend la suite de l’empire romain. Utilise héritage politique + juridique Romain. Utilise la religion chrétienne, elle va s’appuyer sur l’église. Cette dynastie est remplacée en 751 par les Carlovingiens et cette dynastie a la volonté de restaurer l’empire Romain tel qu’il était dans l’antiquité. Mais à partir de 850 cette dynastie s’essoufflent et doit faire face à des pouvoirs concurrents. Cette royauté qui domine la

propre composé à partir d’une multitude de coutumes. -XVIème -> XVIIIème : la France va, sous l’autorité d’un roi absolu, créer un ordre juridique spécifique. -1789 -> 1814 s’ouvre une période intermédiaire : transition entre l’ancien et le nouveau droit. Durant cette période sont posées les bases d’un ordre juridique nouveau. La loi devient la source essentielle du droit. La codification s’impose sous l’empire. Comment s’élabore la règle de droit ? Chapitre liminaire, aperçu de la tradition

DROIT COMMUN EUROPEEN ET DROITS SINGULIERS 205 Chapitre Ier. Le haut Moyen âge : la monarchie franque ( Vème – Xème siècles ) 209 Section I. La monarchie mérovingienne ( 481-751 ) 209 Paragraphe 1. Les institutions publiques mérovingiennes 210 Paragraphe 2. Les sources du droit mérovingien 210 Section II. L’empire carolingien ( 751-888-987 ) 225 Paragraphe 1. Les institutions publiques carolingiennes 226 Paragraphe 2. Les sources