La Patrimonialité Sous Le Pouvoir De La Dynastie Mérovingienne

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Chapitre 2 : Les caractéristiques du pouvoir . Section 1 : L'indépendance su roi absolu . Le roi à toujours le dernier mot . Une indépendance à l'extérieur du royaume , il ne peut être soumis à un autre royaume . Indépendance à l'intérieur du royaume avec Louis XIV , il ne saurait tolérer des contre pouvoirs . I. L'indépendance à l'extérieur du royaume . Principal ennemi du royaume de France : Angleterre qui nous vaut guerre de 100 ans , ils

et moderne (Economie 4, Albert Rigaudiere), Intro historique au droit (Jean-Louis Thireau) Le programme s'étale de la fin Du Vème siècle jusqu'à 1789. On y distingue trois grandes périodes : Première période : 476 - 987 Englobe la dynastie mérovingienne et carolingienne. Deuxième période : Commence en 987 (avènement des capétiens) Début de la période médiévale, c'est l'élection d'Hugues Capet. Elle s'achève en 1453 (fin de la guerre de Cent Ans) et signe la fin du Moyen-Âge. Troisième

d’égalité sous un cadre légal. En d’autres termes, on cherche à changer la direction de l’appareil de l’Etat. I/ La construction d’un appareil administratif cohérent. La construction d’un appareil administratif de plus en plus développé suit tout naturellement la courbe d’évolution de l’appareil étatique. L’administration sur le plan technique n’est que la courroie de transmission des mesures imposées par le pouvoir politique. Il faut ainsi essayer de distinguer l’action du pouvoir politique

Commentaire Les attributs du pouvoir souverain Guy Coquille Institutions au Droit des François 1607 Selon Stendhal, « Le pouvoir absolu a cela de commode qu’il sanctifie tout aux yeux des peuples », en effet, le détenteur du pouvoir, et encore plus du pouvoir absolu est craint, parfois même vénéré par l’ensemble de la population, car à la manière du Prince de Machiavel, il sait se parer du masque du Lion et du Renard, agir avec force et ruse, afin d’affirmer son pouvoir et le rendre souverain, unique

régime démocratique. Phénomène de la tyrannie : politicien, démagogue, qui s’appuie sur une population modeste pour accéder au pouvoir qu’il garde. Mouvements aristocratique et démocratique. *la démocratie athénienne : de 509 à 322 avant notre ère. Plusieurs épisodes de tyrannie pour arriver à la démocratie. Les institutions : assemblée des citoyens, ecclésia. Elle a un pouvoir très important. Elle discute et vote les lois et décisions. Il y a aussi un conseil de 500 membres (Boulé), tirés au sort.ils

Droit positif emprunte de plus en plus au droit occidental. Enseigné dans les école coranique mais aussi dans des université. Certaines école mélanges donc les deux. Dans certains pays il y a des élément de rejet du modèle occidental (année 60) mais sous pression ne va pas ce traduire dans la législation (déclaration des droit de l'homme en arabe en 1970) mais plus dans les comportement des sociétés (évolutions des mentalité). Principe philosophique. Problème de droit révélé dans le cadre d'un

commander dans la seigneurie. La noblesse n’est donc plus une menace pour le roi, ce n’est plus un contre pouvoir offensif. - Le roi apparait désormais pleinement seul pour gouverner la France - Pendant la guerre, on voit naitre un sentiment national : le peuple de France se mobilise contre l’ennemi anglais. Vif sentiment d’appartenance à un état qui profite au roi à la tête de cet état. Sous le règne de Louis XI (1461-1483) on peut considérer que la France sort de la période médiévale :

monarchiques § 1 : La vassalité Des groupes d’hommes libres se placent sous la protection d’un chef et vont être subordonnés ou liés à lui par un certain nombre de liens, de devoirs. Les liens de dépendance s’accordent mal avec l’obéissance que les sujets doivent à l’Etat. Ceci se met en place essentiellement sous les mérovingiens puis sous les carolingiens. I. Les liens de dépendance chez les mérovingiens On peut en trouver dés le Bas-Empire romain. En effet, des grands propriétaires

structures monarchiques § 1 : La vassalité Des groupes d’hommes libres se placent sous la protection d’un chef et vont être subordonnés ou liés à lui par un certain nombre de liens, de devoirs. Les liens de dépendance s’accordent mal avec l’obéissance que les sujets doivent à l’Etat. Ceci se met en place essentiellement sous les mérovingiens puis sous les carolingiens. I. Les liens de dépendance chez les mérovingiens On peut en trouver dés le Bas-Empire romain. En effet, des grands propriétaires

designer une chose établie. • Distinction, Mauris Hariou définit les institutions comme des organisations créées par la coutume. Ces organisations peuvent prendre plusieurs formes : - moyen de la technique juridique (ex : recours pour excès de pouvoir) => instrument juridique au service de la collectivité - élément de l’organisation politique et sociale avec ou sans autonomie ; s’orientant vers l’individualité (ex : champs cadastré / cours de justice) • Détermination, D’un point de vue interne