La Personnalité Des Lois Histoire Du Droit

Introduction à l’histoire du droit Introduction générale : la genèse Section 1 : la définition du droit Le droit est un certain mode de régulation social que nous devons aux Romains. Il en est des peuples comme des individus, chacun a des aptitudes particulièrement. Les Romains ont été un peuple de juriste. Le droit tel que nous le connaissons est une création romaine. Les Romains ont imaginé que la meilleure des régulations est une qui serait structuré autour de règles aussi abstraites

liberté, les autres se sont résolus à conclure un pacte, convention par laquelle ils s’engagent à obéir, à se conformé à l’intérêt générale. Les hommes ne perdent pas leur liberté. L’intérêt général s’exprime dans la loi. Tous les citoyens ont un droit légal à l’élaboration de la loi. On vote la loi. Pour les partisans de cette thèse, cela permet de fondé le pouvoir politique et d’organiser l’Etat sur la libre volonté des individus. III- L’Etat comme processus historique L’Etat n’a pas toujours

pacificatrice de la Lex salica a – La lutte contre la vengeance privée (faida) b – La tarification des compositions pécuniaires 2 – L’institution du tribunal malbergique (malberg, mallum) a – La fonction du malberg : l’application de la personnalité des lois (« Sub qua lege vivis ? ») b – La composition du malberg : le comte assisté par les rachimbourgs B – L’idéal de foi 1 – Le rôle capital du baptême de Clovis a – Une primauté : la France, « fille aînée de l’Église » b –

◄ INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ► Période : 5e s à auj., histoire de France Manuels : - Jean Marie Carbasse, introduction historique au droit, ed. presse univ de France coll droit fondamental 2007 - Albert Rigaudiere, histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne ed. economica 2010 - Brigitte Basdevant-Gaudemet & Jean Gaudemet, introduction historique au droit 13-18e s ed. LGDJ 2000 - Sylvain Soleil, introduction historique aux institutions

on fait face à une situation pervertie (esclavage, relation de gouvernants/gouvernés). Une société juste ne peut naître que d’un contrat social, cad un accord de volonté des individus. La société ou communauté (car ici l’idée de mise en commun des droit J. Locke, est placée sous l’autorité de la volonté générale. Cette volonté qui est la base du pacte social est le fondement de l’Etat et de la souveraineté. Au sein de cette entité, l’individu retrouve liberté et égalité. Théorie n’a jms connu d’application

Article 16 du Code Civil introduit par une des lois du 29 juillet 1994 « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. ». Le législateur précise donc que la garantie accordée à l’être humain est dû dès le commencement de sa vie. Ainsi en ayant posé cette affirmation, on s’est demandé à partir de quel moment apparait la vie ? Avant, pour savoir à quel moment apparaissait la vie juridique

 Brevet histoire En 1928, l'anglais Fleming montre suite à une expérience en laboratoire qu'un champignon (le pénicillium) peut détruire des bactéries. Il faut attendre les travaux de deux autres anglais pour donner une application médicale à la découverte scientifique à la fin des années trente. ( 1er patient soigné en 1940) Avec la seconde Guerre mondiale, les antibiotiques sont alors produits en masse par l'industrie pharmaceutique

DR 50 Le droit est associé à la sanction et est représenté, traditionnellement, par une balance, qui doit assurer l’équilibre des intérêts de chacun et un glaive, qui sert à appliquer la sanction en cas de déséquilibre. Summa divisio : division la plus importante du droit : droit privé et droit public Le droit privé est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux particuliers, c’est à dire aux personnes privées : - individus, personnes physiques - groupements, personnes morales 5 branches

« Codification et simplification du droit » « Ce qui sépare les citoyens de leur droit, plus encore que le langage de celui-ci, c'est la monstruosité intrinsèque du droit, le gigantisme de la masse des normes, la complexité du système juridique, la prolifération des lois, des règlements, des directives, en deux mots, la pollution normative. » L'accessibilité et l'intelligibilité des règles de droits sont de fait nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil juridique d'un État, car elles sont

thèse publié aux éditions H. Le Lagadec en 1889 E. Fontaine, cité par S. Flogaïtis, « La notion de décentralisation en France, en Allemagne et en Italie », Librairie générale de droit et de jurisprudence, Bibliothèque de Droit public, Grèce, 1979, p. 13 ; Voir aussi M. Hauriou, « Précis de Droit administratif et de droit public », Dalloz, Paris, 2004 (12ème édition), p 85 On voit ici apparaître les bases sur lesquelles se distinguent la constitution de notre Etat, de l’exemple américain pour ne citer