La Personnalité Juridique Des Organisations Internationales

Titre 2 : LES ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Chap. 1 : L’ETAT La notion d’Etat Selon le dt de la scte relationnelle sur la vaste plaine interétatique nul pouvoir au-dessus des Etats n’existe. Dans la scte int dépourvu de cet organe propre, ce sont les organisations étatiques qui sont en même temps les organes de l’ordre international. Ils agissent donc pour leur propre compte mais également pour l’ensemble de la collectivité int. Dans la scte relationnelle classique toujours persistante

relations internationales   Section 1 : Le mode organisationnel   §1 : Le renouvellement du droit international par l’apparition d’un nouveau sujet de droit Les organisations internationales vont avoir une personnalité juridique, un statut juridique, elles vont pouvoir agir au travers de compétences et d’actes juridiques. Et enfin, au sein de ces organisations les Etats auront un statut spécial : un statut d’Etat membre. A-     La spécificité de la personnalité morale des organisations internationales

ET JURIDIQUE DES RELATIONS INTERNATIONALES Les relations internationales sont l’ensemble des rapports et des flux sociaux qui traversent les frontières et qui échappent ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique. La science des relations internationales étudie les phénomènes de pouvoir dans la société internationale. Au sein de celle-ci, le pouvoir politique est essentiellement détenu et exercé par les Etats. Ces derniers sont donc les acteurs prépondérants des relations internationales même

RELATIONS INTERNATIONALES Références : Dictionnaire de la culture juridique, puf. « droit des gens » et « droit international », « les temps ». Manuel Droit international public Dennis Halland, puf. « chapitre introductif des manuels Johannet ». Un sujet de droit international : disposant de la personnalité juridique internationale cad aptitude à se voir reconnaître des droits et éventuellement des obligations= la capacité. Etat, organisation internationale, individus. Chapitre I :

Les sources du droit international La société internationale est essentiellement décentralisée. Les pouvoirs de création du droit et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'État mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit. Le droit international a trois sources principales : 1. les traités internationaux, qui contiennent les obligations que les États acceptent expressément et volontairement au moyen de traités

le monde. Mais partout dans le monde, la création repose sur des formalités. Dans les pays anglo-saxons, les sociétés doivent être enregistrées (incorporated). En France la société existe si elle est immatriculée au registre et elle jouit de la personnalité morale à partir de l’enregistrement. On a conclu que la création de la société est nécessairement soumise à la loi du pays dans lequel elle est enregistrée. Questions : Les pays reconnaissent-ils la création de la société ? Qui est compétent

UNIVERSITE D’ETAT DE MOLDOVA FACULTE DE DROIT CHAIRE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERNES CURRICULUM DES DISCIPLINES DROIT INTERNATIONAL PUBLIQUE Auteurs: Diana SÂRCU, dr. conf., Natalia SUCEVEANU, dr. conf. Aprobat la şedinţa Catedrei Drept Internaţional şi Drept al Relaţiilor Economice Externe din 28.08.2006, proces verbal nr.1 Aprobat la şedinţa Consiliului Profesoral al Facultăţii de

universitaire 2010-2011 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL Cours de M. le Professeur Pierre Michel EISEMANN (GROUPE III) PLAN DE COURS RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL _________________ CHAPITRE INTRODUCTIF. LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ET SON DROIT Section 1. La société internationale § 1. L’état du monde A. Un monde homogène et européen le point de départ des relations internationales modernes ; le système instauré par la

INTRODUCTION GENERALE DEFINITIONS Droit international public : ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale, c’est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus Droit international public (définition du XVIème siècle) : ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats Nation : multitude de personnes constituant une communauté de culture fondée particulièrement sur la race, la

RELATIONS INTERNATIONALES Examen : 2 ou 3 questions en 1h30. §1- La complexité de la société internationale _ Par quelles forces ? Par quels acteurs ? Qui sont les intervenants ? Quels sont les mécanismes ?_ Il existe une complexité de la société internationale. 1ère observation : Différence de nature entre société interne et société internationale. Ces deux types de soc. Sont opposées par différents aspects qui montrent que cette comparaison est le constat de différences profondes