La Personnalité Juridique Des Organisations Internationales

Université cadi ayyad Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Marrakech Option : Masters de gestion Matière : Droit des affaires Exposé sous le thème : Année universitaire : 2011/2012 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION  PARTIE I: LA REGLEMENTATION DES ENTREPRISES MULTINATIONALES Chapitre 1 : Notions et définitions des entreprises multinationales Section 1 : Notions fondamentales

Droit international public Introduction : §I) Définition du droit international public Il y a deux façon de définir le droit : définition formelle et matérielle. La définition matérielle est quand on définit un droit par son objet. Exemple : le droit administratif peut être défini comme le droit qui régit l'administration. La définition formelle, c'est quand on défini un droit par la nature ou l'origine des règle qui le compose. Par exemple, le droit constitutionnel est le droit issu de

Il existe aujourd'hui une telle interpénétration entre les droits internes et européens que l'étude des organisations européennes s'avère incontournables. Le Professeur Labayle le remarque d'ailleurs : l'européanisation des droits internes aura été l'un des bouleversements majeurs traversés par les ordres juridiques internationaux dans la seconde partie du XXème siècle. Cela signifie que le droit positif interne a de moins en moins pour origine les lois et les règlements nationaux et de plus en plus

COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC SUJET I : L’ETAT SOUVERAIN AU XXIème SIECLE par O. A A A INTRODUCTION L'Etat, synonyme d’indépendance politique, est le droit de gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine dira Jean Bodin. La souveraineté est conçue comme un pouvoir de commandement. C'est une faculté internationalement reconnue d'exercice de ce pouvoir que l'Etat lato sensu, applique à ses rapports personnels. La théorie juridique de la souveraineté

Droit international public – Kohen – by Xavier Guillaume More polycopiés of all four HEI years to be found at: http://www.stoessel.ch/hei Introduction [1] Le but de ce cours est de montrer que le droit international public existe et qu’il remplit une fonction sociale. Chapitre I: Le droit international en tant que système juridique I.1 Droit international public: notion Pour comprendre ce qu’est le droit international public, nous pouvons décomposer sa dénomination par ses

RELATIONS INTERNATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE: RELATIONS INTERNATIONALES ET LEUR ETUDE SECTION 1: LES IMPRESSIONS IMMEDIATES Il y a cinq impressions pour cette situation complexe : • Présence directe des relations internationales dans la vie personnelle et dans la vie collective. C’est une véritable révolution car on se situe dans un cadre qui dépasse celui national. Il y a de plus en plus de relations pacifiques telles que les échanges, la communication, la culture (mais cela peut

Droit international public Introduction : chapitre 1 Le droit international public est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux états, organisations internationales et parfois aux individus. Ses sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration.

II. Analysez les documents: IKEA: Catégories de l'entreprise: entreprise privée Secteur d'activité: secondaire Statut juridique: fondation de droit Ressources: -matériels: 169 magasins -financière: 25,4 milliards -humaines: 123 000 employés Répartition du pouvoirs: Domaine d'intervention: internationale Taille: moyenne par rapport a la taille de l'entreprise et grande par rapport au chiffre d'affaire) Finalité: faire du profit et être

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC L’étude du droit international public est sans surprise l’étude du droit qui régit l’ordre juridique international. Ce n’est pas un domaine à part dans l’univers juridique contemporain ; le droit international public n’est pas un droit fermé sur lui-même, mais c’est un droit spécifique qui régit un ordre juridique différent. Dans un premier temps, il sera nécessaire d’avoir une vue panoramique du droit international public, puis il faudra avoir une vision plus détaillée

1 : la notion internationale de l’Etat Chapitre 1 : la régulation de l’existence internationale de l’Etat Section 1 : l’entrée des Etats dans la scène internationale § 1 : les mouvements d’émancipation A/ Le droit à l’indépendance 1. la valeur juridique du principe 2. les bénéficiaires 3. les modalités d’exercice B/ Refus d’un droit de sécession 1. droit de sécession condamné a) refus catégorique de droit de sécession, comme droit reconnu par le droit international b) la position