La Personnalité Juridique Des Organisations Internationales

GENERALE Pour bien comprendre le droit européen, droit qui s’applique aux organisations euro nécessite deux rappels au droit international : * Le premier : les organisations euro sont des O I comme les autres, elles se basent sur les même logiques, elles s’insèrent dans le même contexte que le droit internationale. Elles s’appuient sur du DI public et en particulier sur le traité. * Le second : ces organisations s’insèrent dans un contexte euro spécifique. Au niveau euro une confrontation

Droit international Public a pour objet : De règlementer les relations au sein des sociétés internationales à raison des règles en vue de lutter contre l’anarchie. Ces relations qu’il faut réguler concernent les sujets de Droit international, ces sujets sont ; (les Etats et les Organisations Internationales). En d’autre terme on peut dire que les Etats et les O.I. sont les destinataires de D.I.P. Il faut dégager ici une confusion qui peut être faite entre les sujets de Droit international et les

L'Etat I - La notion d'Etat A - Les éléments constitutifs de l'Etat Les éléments constitutifs de l'Etat sont au nombre de trois : l'Etat est, ainsi, une organisation politique et juridique s'exerçant sur une population installée sur un territoire. Il est possible de reprendre successivement ces trois éléments. 1° élément : un territoire. C'est un élément objectif de définition de l'Etat. En effet, c'est sur un territoire, délimité par des frontières, que l'Etat exerces ses compétences

Introduction Dans la société internationale contemporaine, les organisations internationales ont limité le rôle de l’État qui avait été l’acteur unique des relations internationales dans la société classique. Avec l’évolution de la société internationale, nous assistons à la multiplication des organisations internationales ,qui jouent un rôle croissant pour contribuer d’une part, à la pacification des rapports entre les États et d’autre part, à l’intégration régionale à travers des coopérations

Trois éléments caractérisent l’Etat : la personnalité juridique, la souveraineté et la soumission de l'Etat au droit. A- La personnalité juridique de l’Etat Les sujets de droit sont appelés personnes juridiques et sont soit des individus, soit des personnes morales. La personne morale peut être définie comme un groupe organisé d’individus poursuivant un intérêt légitime auquel le droit peut reconnaitre, comme aux individus, la qualité de personne juridique. Dans la mesure où l’Etat est la forme institutionnalisée

l'ONU, réunion internationale à l'Onu, l'assemblée générale des Nations Unis a refusé que la représentante puisse parler... Sarkozy affirme qu'il a le soutient politique de l'Allemagne, l'Allemagne dément... I Les organisations européennes Introduction générale Catégorie d'organisation internationale puisque lorsqu'on étudie les organisation internationales, il y a deux types : celles qui sont universelles et celles qui sont régionales. Dès lors que les organisation européennes se

par le traité de Maastricht : PESC et JAI. L’UE n’a pas de personnalité morale. Jacques D Elros dit «  l’UE c’est un objet politique non identifié ». Maastricht transforme la CEE en CE. CECA disparaît en 2002. PESC évolue. La JAI est modifié par le traité signé à Amsterdam en 1997, entre en vigueur 1999 CPJP : coopération policière et judiciaire en matière pénal. TRAITÉ DE LISBONNE 13 DÉCEMBRE 2007 : donne personnalité morale à l’UE. Et l’UE remplace la CE. 3ème signification :

électriques, les téléphones) sont mécaniquement à l’origine d’une intensification croissante jamais connue auparavant des rapports des Hommes au niveau du monde (début de la mondialisation). Ce phénomène nouveau se traduit par le développement du droit international public (le droit entre les États). Ce droit va concerner de nombreux  secteurs : les secteurs publics, sociaux… Les guerres de religions ont changé l’Europe. Ces guerres ont été plutôt poussées par des motivations politiques et économiques que

nationale Nous évoquerons très rapidement dans ce chapitre fort bref ce qui correspond au mécanisme actuellement le plus utilisé. Comme pour le chapitre précédent nous décrirons dans un premier temps les situations en cause avant d'étudier le régime juridique correspondant. Section I - Les situations en cause. Il s'agit de situations contemporaines liées à l'origine au phénomène de décolonisation et caractérisée par l'importance du rôle tenu par l'ONU. Il s'agira également de situations que l'on

demander si l'Etat appartient au domaine social ou au domaine juridique car ce terme connait plusieurs définitions: Il est, dans un premier temps, le pouvoir central qui s'oppose aux collectivités locales. Mais, il correspond, aussi, aux gouvernants, aux pouvoirs publics en général. Et, enfin, il désigne la société politique organisée. La dissertation aura donc pour objet de définir si l'Etat est un phénomène social ou un phénomène juridique. Si le pouvoir s'exerce sur une population réunie sur une territoire