La Personnalité Juridique Et Son Utilité

Le nom de Famille Introduction Le Nom Composition du nom Détermination du nom Les accessoires du nom Les règles d’attribution Attribution du nom par filiation Attribution du nom par voie juridique Le changement du nom Par autorité judiciaire Francisation du nom Protection du nom Conclusion Dans ce processus d’individualisation, le nom est l’appellation qui sert à désigner une personne dans la vie sociale

famille. Egalement deux grandes catégories, une summa divisio : -Personne  être jouissant de la personnalité juridique, la personne étant le sujet de droit. Il y’a des personnes physiques et des personnes morales. -Chose  droit des biens -Le code noir du statut des esclaves. Chapitre 1 : Les personnes et les « incapacités » Section 1 : Les personnes physiques §1 : La personnalité juridique Le livre premier du code civil met en avant la personne, l’article 16 du code civil «  la loi assure

société Section 1 : Conditions générales de constitution Section 2 : Conditions spécifiques de constitution Section 3 : Conditions de formes Section 4 : Sanctions des irrégularités de constitution : les nullités des sociétés Chapitre 3 : Personnalité morale de la société Section 1 : Les sociétés en formation Section 2 : Caractéristiques de la société, personne morale TITRE 2 : VIE SOCIETALE Sous-Titre 1 : Les acteurs Chapitre 1 : Les associés Section 1 : Attributs Section 2 :

Ses associés (éventuels) III/ PRESENTATION DES PRODUITS ET PRESTATIONS Le rappel du métier Les produits au travers de l’arbre à produits IV/ ENVIRONNEMENT GENERAL DE LA PROFESSION Environnement juridique et réglementaire Les principaux chiffre de la profession V/ LE MARCHE VISE L’implantation ou la zone d’intervention La clientèle Les prescripteurs La concurrence Les fournisseurs

note est un devoir maison, ramassage aléatoire des copies. Chaque séance de TD fera l’objet d’un cas pratique. Introduction : On dénonce assez généralement l’inflation législative qui serait source de deux mots : * source d’insécurité juridique * source de difficulté dans l’accès à la règle de droit. Nous allons observer que le droit des Biens lui offre le visage d’une étonnante stabilité depuis 1804 et comparons depuis 1804 le Code Civil a été profondément modifié, modernisé.

INTRODUCTION ( D. des biens : branche du D. ds laquelle st étudiées les règles relatives à l'appropriat° des choses par l'H. ( déf sens juridique : rapprocher not° bien du fait de posséder : désigne choses appropriées par l'H parce que celui-ci en a une utilité. ( ce que l'on qualifie de biens st les choses qualifiées comme telles par le législateur. ( st des biens les choses qui st utiles et pr lesquelles il faut poser des règles => dc critère est la valeur. ( bien pas nécessairement chose

primaire et l’enseignement secondaire. Cette commission est composée de différentes personnalités malgré une majorité de catholiques engagés, doit créer une nouvelle loi concernant la liberté d’enseignement. L’enseignement primaire est facilement adopté, quant à lui, l’enseignement secondaire amène beaucoup plus de débats. Une partie de la commission déclare que les élèves de l’enseignement secondaire n’ont aucune utilité à être prémunis face au socialisme. Le projet a finalement été présenté le 18 juin

étudiants est considéré comme inactif (ce qui logiquement baisse alors le chômage). I.2 Definition du TRAVAIL. Au sens commun = - Expliquer ce que l'on fait , - expliquer son utilité, - expliquer son statut ( fonctionnaire, employer) Au sens strict = - Plusieurs définitions existe car plusieurs secteurs (économie, juridique) I.2.1 Une définition consensuelle de travail. « Effort individuel ou collectif, physique ou intellectuel conscient ou délibéré, professionnel ou non, dont le but est la concrétisation

droit d’auteur pour récompenser une nouveauté : ce serait un non sens. La jurisprudence française va conditionner la protection par le droit d’auteur à ce qu’on va appeler « l’originalité de l’œuvre ». L’originalité s’entend de « l’empreinte de personnalité du créateur ». Cette notion est éminemment subjective, à l’inverse de la nouveauté requise en propriété industrielle, notion objective. En matière de droits d’auteurs : Deux peintres vont depuis la même chambre d’hôtel peignent la Montagne

- Fondements complexes et divers : théléologique, politique, historique, philosophique, économique, géographique, psychologique et moral. - La propriété et la personne : elle assure l’autonomie de la personne et l’épanouissement de la personnalité. Elle est le prolongement de la garantie de la liberté humaine. - Stimulant économique et de paix sociale : un des thèmes principaix du libéralisme économique c’est l’efficacité du droit de propriété stimulant la production et l’initiative