La Personnalité Juridique Et Son Utilité

profit Qui ont plus de 50% des ressources principales qui dépendent de leur vente. Regroupement d’entité qui peuvent avoir des statuts jur juridiques très différents des sociétés anonymes, des établissements p différents, nymes, publics à caractère commercial, société de coopérative, les quasi sociétés qui sont des unités qui n’ont pas de personnalité juridique propre mais qui ont une comptabilité séparée (chantier de plus d’un an, des succu succursale).Permet l’accumulation du capital. Les sociétés

UNIVERSITE MOHAMED V – AGDAL Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Rabat MASTER DE DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES Deuxième Semestre : Année 2014 Professeur Nacer Benjelloun Touimi Cours: DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTRODUCTION 1- Par organisations internationales (O.I), il conviendrait d’inclure les principaux acteurs de la société internationale. Pendant longtemps le système international a été caractérisé par l’unicité des entités qui le constituaient:

emprisonnement - des mesures accessoires (retrait du permis de conduire, interdiction d’émettre des chèques). ➢ Sanction civile : elle intervient à la suite d’une violation d’une disposition civile. Sanction : - Annulation d’un acte juridique - Dommages et intérêts, réparent le préjudice subit par une personne physique - Le divorce par force Chapitre 2 : Les sources de la règle de droit Section I : Les sources formelles Un document atteste son existence. I- Création

Introduction.   Phénomène de l’inflation législative : multiplication des textes. àSource d’insécurité juridique et d’incertitudes sur l’état du droit. Cette tendance ne se retrouve pas sur le terrain du droit des biens, qui est un droit plutôt stable. Livre premier : modifications successives (divorce, autorité parentale, nationalité,…). Livre second, des biens et des différentes modifications de la propriété : il n’a jamais été réformé dans son ensemble, donc les articles, pour la plupart

sociétés qui sont de véritables sociétés européennes. Société nationale : tirent leur personnalité juridique de la loi nationale Entités nationale : personnalité juridique est tirée du texte européen, qui fixe les conditions de son fonctionnement et de son existence. Loi = effet national règlement européen = pour tous les EM, il est directement applicable Les entités créées par le règlement ont une personnalité juridique européenne Entités : GEIE : groupement européen d’intérêt économique SE :

légales : al. 2 de l’art. 1832 CC - EURL, SASU - Les sociétés dont L’Etat est l’unique associé 2- 3- De fait : exercice individuel d’une activité professionnelle. 13 Distinction entre sociétés (groupements) et entreprises non dotées de la personnalité morale:  - l’entreprise individuelle;  - l’auto-entrepreneur;  - l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. 14 I- Les caractères essentiels de la société B- La société est un groupement à but économique « DISTINCTION

sa page de discussion ! | Une entreprise est une structure économique et sociale et juridique qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole). Une entreprise est généralement dotée d'une structure juridique, et donc légale, dont la forme dépend du cadre législatif et réglementaire en vigueur

point de vue juridique * 1.2 L'entreprise du point de vue de l'entrepreneur * 2 Typologies économiques * 2.1 Classification par secteur économique (déterminé par leur activité principale) * 2.2 Classification par taille et impact économique * 2.3 Classification par branche et secteur d’activité (classification Insee) * 3 Classification par statut juridique * 3.1 Selon la forme juridique * 3.2 Selon l'objet social * 3.3 Les statuts juridiques en France

B) la rigidité du concept. Ce concept de responsabilité moral est trop rigide et entraîne donc des solutions qui peuvent être choquantes en particulier lorsque l'auteur des faits est atteint de maladie mentale ou présente des anomalies de la personnalité. Donc cette responsabilité abouti forcément à moins punir et à des courtes peines d'emprisonnement qui ne permet pas la resocialisation car on ne peut pas travailler sur la personne. C'est ainsi qu'au milieu du XIX il y a eu un certain nombre de

la personnalité morale. On a des sociétés en participation et les sociétés créées de fait (fonctionnent sur le mode contractuel). La société en participation est une société voulue par les associés eux même, tous les éléments sont présents sauf l’immatriculation au RCS qui lui donne la personnalité morale. La notion de société a deux conceptions : le contrat et la personne morale qui née de ce contrat. Tant que société pas immatriculée, pas de personnalité morale, pas d'existence juridique. Peut-elle