La Pertinence De La Pyramide Kelsenienne

réparation de ce type de dommages ». Devant le Tribunal international du droit de la mer, le principe de précaution a été invoqué dans plusieurs affaires, toujours par la partie demanderesse. En particulier, l’affaire Mox posait la question de la pertinence et de la portée du principe de précaution au stade de l’indication des mesures conservatoires. Quelles relations entretiennent précaution et mesures conservatoires ? Le principe de précaution autorise-t-il, comme le réclamait l’Irlande, un renversement

que le droit ne résulte jamais d’une norme unique, mais d’un ensemble de normes cohérent, constituant un système ordonné. Il en - 26 - J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit déduit un ordonnancement juridique que l’on a appelé la « pyramide Kelsenienne » e) Enfin, l’ordre juridique n’est valable que si elle est effective. Cette considération légitime les gouvernements qui arrivent au pouvoir par la force. Il leur suffit d’assurer l’effectivité des normes qu’ils édictent. III – On attribue

la Théorie de la hiérarchie des normes. De cette construction théorique découle le contrôle de constitutionnalité des lois. Le contrôle de constitutionnalité des lois est la clé de voute de la cohérence de l'ordre juridique. Sans ce contrôle, la pyramide des normes s’effondre. Pour autant, Kelsen ne prône pas la transposition pure et simple du modèle américain de JC. Pour lui, la JC doit être confiée à une juridiction unique chargée de garantir le principe de la hiérarchie des normes au moyen

aux normes supérieures. 183 ► Le processus de codification a été relancé en 1989. En général, la partie législative du code est élaborée sous forme d’un projet de loi que le Gouvernement soumet au Parlement. Ce dernier se prononce sur la pertinence du champ juridique couvert par le Code et le plan retenu. ► La codification se réalise à droit constant, soit sans modification de fond des lois existantes. 184 SEANCE 7 – LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Mauro Cappelletti : ► « Le 19ème

assurent la répartition des biens, qui rendent la justice. Bref, ce sont eux qui conduisent la destinée de leurs gouvernés vers une justice sociale que les peuples appellent de tous leurs vœux. Ayant compris la nécessité et la pertinence de cette idéologie, notre deuxième objectif est de démontrer le caractère unitaire que l’idéologie du Bwami confère à la communauté toute entière. Un proverbe lega définit le Bwami lega comme une communion dont la fonction est de diriger la société

Max Weber à étudié ces types de légitimités: charismatique, historique, rationnelle-légale celle qui repose sur le Droit. La légitimité recoupe les raisons qui justifient l'attribution des pouvoirs et détermine l'obéissance des gouverné. Le Droit Kelsenien éprouve de grandes difficulté à saisir ces notions de légitimité car elle se rattache souvent à l'existence d'un corpus de valeurs, de principes… qui peut brider l'Etat et parce que la légitimité prend racine dans une notion elle aussi ambigu : la

majeur et avoir résidé au moins un an en France. Le suffrage universel était établi mais ces affirmations de principes démocratiques n’allaient pas sans l’idée de restreindre au maximum les effets de ce principe. Sieyès avait imaginé une sorte de pyramide destiné à filtrer la volonté populaire : les citoyens de chaque arrondissement devaient désigner un dixième d’entre eux pour former la liste de confiance communale, dans cette liste étaient pris les fonctionnaires publiques de l’arrondissement, les