La Pertinence De La Pyramide Kelsenienne

L’identité du pouvoir constituant européen  Qui doit-rédiger la constitution européen ? Question épineuse puisque l’UE n’est pas composée d’un peuple unique, qu’elle contient des monarchies et des républiques etc… Se pose également la question de la pertinence de doter l’UE d’une Constitution. Cette question commence à se poser à la fin du XXème siècle pour deux raisons essentielles : la chute du mur de Berlin et la démocratisation des anciens Etats totalitaires rendait possible l’élargissement de l’Union

L'introduction de la QPC a commencé à générer des conséquences qui touchent les acteurs de la QPC : L'office du juge est modifié car il doit opérer un filtrage. Le moyen doit être sérieux ou nouveau. Donc le juge doit s'interroger sur la pertinence de l'inconstitutionnalité de la disposition. Par le filtrage, les juridictions acquièrent une dimension nouvelle dans leur office. Leur office est enrichi par la fonction de filtrage. Modification des stratégies des avocats. Ils ont la QPC dans

est supérieure. Ainsi donc, le système juridique tel que le conçoit Kelsen prend la forme d’une pyramide dont les éléments les moins puissants constituent pourtant les piliers. Kelsen: « la norme qui règle la création est la norme supérieure. L’ordre juridique est un édifice superposé d’un certain nombre de couches normatives. Son unité résulte de la connexion entre les éléments ». Ce système Kelsenien n’échappe pas à une critique: si les règles de droit tirent leur force de leur légitimité à la norme

sans une opération de médiation, une valeur. C’est ce que Hume appel « court circuit empirico éthique »  àCritique au niveau axiologique, science des valeurs, Rawls émet des doutes quant à l’universalité du marché, et plus précisément quant à sa pertinence pour régir tous les aspects de la sct. Et ce faisant, il ouvre un débat qui sera développé par la suite par un autre auteur Walzer « le débat de toute les sphères de valeur ». 2e : une ambition théorique Rawls, veut se hisser au mm niveau que

officielles, mais est autorisé en pratique par le consensus général d’un certain cercle d’individus » et exerce une certaine influence sur l’effectivité du droit officiel) et postulats juridiques (« le système de valeurs et d’idéaux qui ont une pertinence spécifiques pour le droit officiel aussi bien que non officiel dans la fondation et l’orientation de ce dernier ») (Chiba, 1987 : 173). Ces trois niveaux ne sont pas organisés selon une hiérarchie rigide et permanente, mais diffèrent d’une société

contre le fait de dire que les règles décrétées par les législateurs sont forcément justes. Le fait d’être positiviste est avant tout confortable et que l’on croit aveuglément dans les législateurs. KELSEN = grand positiviste à l’origine de la pyramide des normes (très formalistes car on prend les normes en fonction de ce qui a créé cette norme). Critère formel ≠ Critère matériel S’attache à la forme s’attache au contenu Exemples de la loi : Qu’est-ce que la loi ? cette

théorique des juristes », qui fournit la matière commune de la plupart des ouvrages et des enseignements d'introduction au droit. Elle est reçue ou confortée par maintes productions de théorie ou philosophie du droit, à commencer par le normativisme kelsénien. Les sociologues qui s'intéressent à la présence du droit dans les relations sociales paraissent s'en accommoder, si même ils n'en font le présupposé d'une notion bien sommaire de l'effectivité (les comportements conformes) ou de l'ineffectivité

son avis d’abandonner tout espoir de voir naître un ordre dans lequel les rapports de systèmes seraient dotés d’une stabilité apte à garantir la nécessaire sécurité juridique. Il est vrai qu’une vision fondée sur la hiérarchie, celle de la pyramide kelsénienne, ne permet pas aujourd’hui de rendre compte de la réalité si ce n’est au prix d’une analyse terriblement réductrice. Si l’analyse classique peut conserver une certaine utilité dans l’étude des rapports entre normes à l’intérieur d’un même ordre

situe même en haut de la hiérarchie des normes qui doivent s'appliquer dans l'État. Elle contient les principes essentiels dans l'État. C'est aussi le document où on trouve souvent l'explication de l'articulation entre l'ordre juridique national (la pyramide nationale) et d'autres ordres juridiques (international). Pour les États européens, plus précisément avec l'ordre juridique mis en place par les traités qui fondent l'UE. Il ya des lois constitutionnelles qui peuvent venir à modifier la constitution

proposé par H. Kelsen selon lequel une norme ne tire sa validité que de sa conformité avec la norme qui lui est immédiatement supérieure (H. Kelsen, « Théorie pure du droit » Paris 1962 p. 256). La coutume ne semble pas pouvoir s’intégrer dans la pyramide des normes dès lors qu’elle naît en marge de l’organisation étatique. Pis, elle serait même prohibée par la Constitution, implicitement en ce qu’elle délègue le pouvoir législatif aux seuls Parlement et Gouvernement, expressément dès lors que l’article