La Philosophie Generale De La Loi Du 5 Mars 2007

(la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours, budgets annexes … * À côté de ces mots spéciaux, il y a des sonorités spéciales : il y a des sonorités de bases qui s’emboîtent : LOLF (la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances), le DOB (débat d’orientation budgétaire), l’ETPT (équivalent temps plein travaillé

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT INTRODUCTION * Perceptions que l’on peut avoir du droit Il ya différents stades de l’existence. La naissance est un fait, un événement. Immédiatement après, le droit appréhende la situation. En effet l’enfant doit être déclaré (état civil : prénom, nom date et lieu de nssce sont les éléments fondamentaux d’une identité). Le passage de la nssce (évènement) au droit (état civil) se fait par des formalités (déclaration, acte de nssce..). Le droit est souvent formalisé

il est révoqué de son poste de cadi malékite. Il reprend ses enseignements à la médersa. | 1401 | Il est mêlé aux tragiques événements de Damas auprès du mongol Tamerlan. | 1402 | Il termine sa carrière comme cadi malékite jusqu’à sa mort le 19 mars 1406. Il est enterré au cimetière des soufis au Caire. | Ibn Khaldoun a exercé des fonctions politiques pendant près de dix ans, ses fonctions l’ont amené à se questionner de nombreuses fois, il a donc essayé de formuler des réponses possibles en

I - Principes et organisation générale de la Fonction Publique A. Notion française de Fonction publique Le droit de la fonction publique est l’une des branches du droit public. Plus précisément, c’est l’une des matières du droit administratif qui traite des règles régissant la situation et l’activité des agents des fonctions publiques. Le droit de la fonction publique est original. Il se distingue du droit du travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur

fonction des différentes catégories sociaux-professionnelles II - La lutte contre les discriminations A- Ce que dit la loi 1) L. 122-45 du Code du travail 2) L. 311-4-2 du Code du travail 3) L. 121-7 du Code du travail 4) La loi du 13 juillet 1983 5) La loi du 16 novembre 2001 6) La loi du 31 mars 2006 7) Les directives européennes 8) Les sanctions prévues par le Code Pénal La loi sur le CV anonyme B -Les actions des associations 1) l’action de SOS Racisme 2) La Halde III - Conclusion IV - Annexes

Recapitulatif des principales religions pratiquées en France 3 1.2.1. LE CATHOLICISME : première religion de France 4 1.2.1.1. En quelques chiffres 4 1.2.1.2. Les rites et les pratiques 5 1.2.2. LE JUDAÏSME 6 1.2.2.1. Les rites et les pratiques 6 1.2.3. LE BOUDDHISME : une philosophie plus qu’une réelle religion 7 1.2.3.1. En quelques chiffres 7 1.2.3.2. Les rites et les pratiques 8 1.2.4. L’ISLAM : deuxième religion de France 9 1.2.4.1. Histoire et chiffres de cette

II . Les statistiques ethniques : le débat……………………………………………...……………….4 A. Etat de la législation en France B. Quid des autres pays ?...............................................................................................................5 C. Le débat en France : un enjeu identitaire sur fond de lutte contre les discriminations 1) Arguments pour : « distinguer n'est pas discriminer » (Tribalat, 1998) 2) Arguments contre : risques de dérives racistes et impossibilité de définir

 Exposé sur : Socrate Plan de l’exposé : Sa vie Bibliographie Place de socrate dans la philosophie antique Sa mort Conclusion Sa vie `On sait peu de choses sur la vie de Socrate, et la plupart d'entre elles concernent le procès de 399 avant J.-C. Socrate naquit vers 469-470 av. J.-C. (troisième année de la 77e olympiade), à la fin des guerres médiques, près d’Athènes, dans le dème d’Alopèce, dème qui faisait partie de la tribu d’Antiochide. Il est le fils de Sophronisque et de Phainarète

INTRODUCTION GENERALE Dans ce travail, nous aimerions allier notre intérêt particulier pour le penseur libéral avec nos connaissances acquises jusqu’à aujourd’hui en 2ème bachelier de sciences politiques. « C’est de toutes les puissances, celle dont on abuse le moins : c’est la plus sacrée de toutes les magistratures ; c’est la seule qui ne dépend pas des conventions et qui les a même précédées. » Voici comment Montesquieu décrit l’importance du rôle du patriarche dans l’éducation de ses fils

INTRODUCTION *fondements de ce DPM en droit français ont été posés par une loi du 23 juillet 1912. *autonomie de ce DPM par rapport au droit pénal des majeurs , mais recul de l’autonomie du DPM. On a pu constater un rapprochement entre le DPM et le droit pénal des majeurs. * trouver des solutions permettant la réinsertion, la rééducation du mineur. Le DPM était un droit protectionniste. *Ledit rapport fait état d’une massification, d’un rajeunissement ou d’une violence accrue de la délinquance